Dieselgate : les automobilistes français pourront-ils être remboursés, et comment ?

Les propriétaires français de voitures Renault, Peugeot, Citroën et Volkswagen concernés par le dieselgate pourront-ils être remboursés ? C'est la question qui se pose à la suite de la mise en examen des constructeurs la semaine dernière.

Le scandale du « Dieselgate » a finalement rattrapé tous les constructeurs français. Renault a d’abord été le premier mis en examen, mardi 8 juin, puis Peugeot et VW ont suivi le lendemain, de même que Citroën le jeudi.

Quels véhicules sont concernés ?

Les véhicules concernés, seraient du côté de PSA, des moteurs diesels commercialisés entre septembre 2009 et septembre 2015 (potentiellement 1,9 million d'unités). Chez Renault, il s'agirait de modèles produits entre 2011 et 2018.

Ces mises en examen constituent une nouvelle étape cruciale d’un processus entamé dès la fin d’année 2015, au moment où Volkswagen est inquiété outre-Rhin pour avoir installé des logiciels de fraude dans ses véhicules, pour tromper les tests anti-pollution.

Si le constructeur allemand a presque immédiatement reconnue la tromperie, ce n’est pas le cas des Français, dont les véhicules commercialisés à la même époque subirent, eux aussi, une série d’enquêtes sur leurs niveaux d’émissions. 

Dès février 2017, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis à la justice, à propos des constructeurs tricolores, un rapport faisant état d’une : « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».

De leur côté, les constructeurs affirment que toutes les technologies utilisées à l’époque étaient conformes à la législation alors en vigueur. Un débat contradictoire est donc attendu lors d’un éventuel procès dont les dates ne sont pas encore connues.

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Une procédure plus lente que chez nos voisins

Mais, ce que regrettent les défenseurs des automobilistes concernés, c’est la lenteur de la procédure, qui pourrait donc mettre plus de six ans à aboutir. Tandis qu’aux États-Unis, VW a déjà versé près de dix milliards de dollars à ses clients américains, à l’issue de ce qui s’apparente au plus important programme de remboursement de consommateurs de l’histoire du pays.

En Allemagne, Volkswagen a aussi préféré solder son megaprocès en payant : près d’un milliard d’euros va permettre d’indemniser les 235 000 dossiers acceptés par le constructeur. Les automobilistes floués sur les niveaux d’émissions toucheront entre 1 350 et 6 250 euros, en fonction des caractéristiques de leur véhicule. 

En cumulant l’ensemble des procédures pénales, civiles, et les accords à l’amiable, le mythique fabricant de la coccinelle aurait déjà déboursé plus de 30 milliards d’euros depuis l’éclatement du scandale. Mais alors, peut-on s’attendre aussi à des indemnisations de la part de Renault, Citroën et Peugeot ?

Quel recours pour les automobilistes français ?

Pour obtenir une réparation, les automobilistes concernés devront se constituer partie civile : l’action en justice semble la seule voie, puisque les constructeurs nient les faits et tournent donc le dos à une procédure amiable. Plusieurs actions ont déjà été intentées, comme celles de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, et de l’association Ecologie sans frontières, Respire. 

À l’heure actuelle, il reste difficile d’imaginer combien les plaignants français pourraient éventuellement toucher, mais, puisque les véhicules roulent, un remboursement intégral semble déjà contrarié.

Toutefois, il demeure, d’après les avocats de l’association, un triple préjudice que les acheteurs peuvent faire valoir. Un préjudice matériel, d’abord, puisque le véhicule acheté, qui pollue davantage que ce qui était annoncé, perd de la valeur à la revente. Ensuite un préjudice sanitaire, puisque les émissions plus élevées impactent la santé humaine. Et, enfin, un préjudice moral, puisqu’il y a tout simplement tromperie sur la marchandise.

En cas de culpabilité et de sanction, les constructeurs tricolores aurait déjà commencé à mettre de côté plusieurs millions d’euros. D’après Le Monde, la justice a déjà demandé à Renault un cautionnement de 20 millions d’euros (dont 18 millions serviraient à un éventuel paiement des dommages et des amendes). Pour indemniser les préjudices potentiels, encore une fois s’ils sont reconnus, la firme au losange a aussi dû fournir une garantie bancaire de 60 millions d’euros.

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