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SUV : la taxe au poids est passée, quels modèles sont concernés et pourquoi ?

20 oct. 2020 La Rédaction d'Assurland 2262 vues

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Ça y est, la fameuse taxe au poids, dont l'idée avait été émise par la Convention citoyenne pour le climat, a été retenue par le gouvernement. La mesure, qui sera mise en application à partir de l'année 2021 concernera les véhicules de plus de 1,8 tonnes. Autrement dit, seulement une petite partie des achats automobiles en France seront concernés, majoritairement des gros SUV ainsi que certains modèles d'exceptions tels que la Bugatti Chiron.

Une taxe au poids sur les véhicules de plus de 1,8 tonnes

Premier point de cette taxe au poids, sinon le plus important : elle ne concernera que l'achat de véhicules de plus de 1,8 tonnes (1 800 kg). Le but de cette mesure est à la fois de répondre aux attentes des écologistes tout en limitant l'impact sur l'industrie automobile française. « Avec un malus à 1 800 kg, l'impact sur la production française sera quasi nul car on ne fabrique pas des véhicules de ce poids », a expliqué Nicolas Meilhan, conseiller scientifique chez France Stratégie. La taxe sera de 10 euros par kilogramme supérieur au seuil défini.

En effet, les véhicules produits par les constructeurs français (principalement Citroën, Peugeot, DS Automobiles, Renault et Dacia) n'excèdent pas ce poids important. D'après les données de l'Ademe, le poids moyen des voitures neuves vendues en France en 2019 était de 1 240 kg. Sont donc actuellement concernés les SUV de très gros format (Audi Q7, BMW X5, Mercedes GLE, Lamborghini Urus...), certains 4x4 et pick-ups (RAM Trucks 1500, Ford Explorer...), voitures de luxe (Rolls-Royce Phantom, Bentley Mulsanne, Mercedes Classe S...) ou encore certaines voitures d'exception (Bugatti Chiron, Koenigsegg Gemera, Porsche Panamera 4...).

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1 800 kg au lieu des 1 400 demandés par la Convention citoyenne pour le climat

À l'origine, un seuil de 1 400 kg avait été décidé par la Convention citoyenne pour le climat, mais il n'a pas été retenu. Si ce seuil avait fait autorité, 12 % de la production française aurait été concernée par ce malus, avec notamment des modèles comme le Peugeot 5008 (1 429 kg), le Renault Kadjar (1 429 kg) ou encore le DS7 Crossback (1 420 kg). À savoir également que les 20 SUV les plus vendus en France ne dépassent pas 1 800 kg, et ne seront donc pas touchés par le malus.

Les modèles électriques, plus lourds à même format à cause du poids de la batterie, seront exemptés de cette taxe au poids, de même que pour les véhicules à hydrogène et hybrides rechargeables. En outre, des ajustements seront opérés pour les familles nombreuses, qui ont besoin de véhicules plus volumineux.

Pourquoi le gouvernement en a après les SUV ?

Il semblerait que le gouvernement ait surtout les SUV dans son collimateur avec cette mesure, même si, dans les faits, SUV ne rime pas nécessairement avec poids important. « L'alourdissement du parc automobile, c'est plus de matériaux et d'énergie consommés, plus de pollution et moins d'espace public disponible », avait fait remarquer Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique le jeudi 15 octobre.

Il faut dire que les SUV sont à la mode et représentaient 41 % des ventes de voitures neuves en France en septembre 2020. Pour de nombreux automobilistes, la sensation de sécurité due à la hauteur et au format du véhicule est rassurante. L'apparence de baroudeur du SUV, voire parfois sportive est également un atout de poids. Enfin, pour les familles, les SUV complètent bien le segment des monospaces, de moins en moins populaire et délaissé par les constructeurs.

Les acteurs du secteur automobile sont très mécontents d'une telle mesure

Sans surprise, les acteurs du secteur automobile en France sont mécontents. L'instauration d'un nouveau malus signifie tout d'abord qu'il pourra être révisé, alors que le poids des véhicules est en constante augmentation pour répondre aux nouvelles normes écologiques et de sécurité. En effet, les dispositifs anti-pollution et de sécurité pèsent très lourd sur la balance.

De surcroît, « il s'agit d’un revirement gouvernemental dont nous n'avons pas été informés. Tout cela pose un problème de confiance, de lisibilité, de cohérence. Nous avons besoin de stabilité fiscale, pas de changements de pied tous les dix jours. Et puis tout le monde sera perdant, car ces véhicules se vendront de toute manière mais dans des concessions belges ou luxembourgeoises… Il ne faudrait pas oublier qu’en plus d'être en état d'urgence sanitaire le pays est aussi en état d'urgence économique », a expliqué Xavier Horent, délégué général du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile).

Quid du malus écologique ?

En 2021, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs punitifs pour préparer la transition écologique. Le malus écologique est une taxe plus ou moins élevé qui vise à inciter les acheteurs à se diriger vers des voitures moins polluantes.

L’idée du malus écologique est apparue en 2007 au lendemain du Grenelle de l’environnement. Les véhicules CE émettant plus de 132 g/km de C02 sont classés selon leur niveau d’émission de C02.

Le montant de ce malus écologique va donc dépendre du niveau d’émission de C02 du moins émetteur au plus émetteur. En fonction du véhicule, un automobiliste sera amené à payer entre 50 et 30 000 euros en plus du prix d’achat. A noter que le malus écologique n’est pas appliqué sur les véhicules d’occasion depuis le 1er janvier 2021. Jusqu’à 2020, la taxe existait bien pour les voitures de seconde main avec un montant pouvant osciller entre 100 euros et 1 000 euros.

Si vous souhaitez connaître le taux d’émission de votre voiture, sachez que le montant d’émission de C02 est renseigné dans le certificat de conformité du véhicule dans la case 49.1.

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