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C'est une première dans l'histoire de l'Union européenne. Le 19 juin 2025, les eurodéputés ont voté à une large majorité un texte inédit pour encadrer le bien-être des chiens et des chats sur tout le territoire européen. Objectif : renforcer la protection des animaux de compagnie face à un marché estimé à 1,3 milliard d'euros par an, marqué par les trafics, les élevages problématiques et les dérives génétiques.

Ce nouveau règlement, très attendu par les associations comme la Fondation 30 Millions d'Amis, introduit des normes minimales pour les refuges, les élevages et les points de vente. S'il est salué comme une avancée majeure, plusieurs voix s'élèvent déjà pour réclamer des mesures plus ambitieuses, notamment sur la vente en ligne.

Une identification obligatoire pour lutter contre les trafics

À partir de l'entrée en vigueur du texte, toute cession de chien ou de chat, qu'elle soit payante ou gratuite, devra s'accompagner d'une identification par micropuce, enregistrée dans une base de données nationale. L'objectif est clair : endiguer les trafics d'animaux, souvent facilités par l'absence de traçabilité.

La Commission européenne souhaite aller plus loin avec un registre interopérable à l'échelle de l'UE, permettant aux pays membres de partager et croiser les informations. Cette traçabilité renforcée s'appliquera aussi aux animaux importés hors UE. Ils devront être identifiés avant leur arrivée et enregistrés dans les deux jours.

Bonne surprise : cette obligation d'identification ne se limite plus aux seuls animaux cédés, mais concerne tous les chiens et chats détenus dans l'UE. En France, cette mesure est déjà en vigueur, mais ce n'était pas le cas dans plusieurs pays européens.

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Des pratiques interdites pour préserver la santé et la dignité des animaux

Le texte interdit un ensemble de pratiques jugées cruelles, dont certaines sont encore courantes dans certains États membres. Sont désormais formellement interdites :

la coupe des oreilles et de la queue ;
l'ablation des griffes ou des cordes vocales ;
l'utilisation de colliers électriques, à pointes ou étrangleurs sans sécurité, sauf pour les chiens de service.

Selon la Fondation Brigitte Bardot, ces dispositifs provoquent des douleurs physiques, du stress et un état de méfiance chronique chez l'animal. Le Parlement européen a également introduit une interdiction de l'euthanasie de confort dans les refuges, pour éviter les euthanasies de masse comme mesure de régulation.

Les élevages intensifs pratiquant la consanguinité sont aussi visés : les accouplements entre parents proches, demi-frères ou grands-parents/petits-enfants sont proscrits, sauf exceptions encadrées pour préserver certaines races rares. L'objectif est de prévenir les troubles génétiques et de mieux encadrer la reproduction.

Une réglementation saluée, mais encore insuffisante selon les ONG

Malgré des avancées notables, la Fondation 30 Millions d'Amis estime que le texte reste incomplet. En cause : l'absence de mesures concrètes sur la vente en ligne, un canal pourtant dominant avec près de 60 % des achats d'animaux en Europe.

"En France, des initiatives parfois plus ambitieuses que celles votées par l'UE sont déjà inscrites dans la loi, notamment sous l'impulsion et l'action menée par la Fondation 30 Millions d'Amis", rappelle Reha Hutin, présidente de la fondation.

Autre point sensible : les nombreuses exemptions accordées aux petits élevages, critiquées pour affaiblir la portée réelle de la loi. Si la Commission Agriculture avait proposé de relever le seuil d'exemption, un amendement de dernière minute l'a finalement abaissé à deux portées par an.

Reha Hutin conclut :"Il revient désormais, après ce vote du Parlement européen, aux ministres de l'Agriculture de chaque État membre d'agir et d'adopter à leur tour ce règlement, et de le rendre plus ambitieux encore !"