Clause bénéficiaire en assurance vie : les clés pour bien la rédiger

La clause bénéficiaire est un élément fondamental d'un contrat d'assurance vie. Elle désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. Mais pourquoi est-elle si importante ? Assurland fait le point. 

Assurance vie : qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes choisies pour percevoir le capital ou la rente garanti au décès de l'assuré. Elle permet d'assurer que vos intentions sont respectées après votre décès. 

Comment choisir et répartir les bénéficiaires ?

Le contrat d'assurance vie permet en effet de choisir un bénéficiaire de son choix, qu'il soit de la famille, ou non. Famille, amis, voisins, associations, fondations, ou encore le Trésor public : tous sont éligibles à recevoir les fruits d'une assurance vie. Pour cela, il suffit au contractant de bien définir la clause bénéficiaire, de manière nominative, au sein de son assurance vie. C'est en effet grâce à cette clause que les bénéficiaires sont identifiés. 

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires en même temps ou de manière successive ("mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers").

Si l'assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit préciser la répartition du capital en pourcentage entre les différents bénéficiaires. Cela permet une distribution claire et conforme à ses souhaits.

Les bénéficiaires exclus 

Bien qu'un contrat d'assurance vie soit relativement flexible, sachez que certains bénéficiaires sont interdits par la loi. Il est donc impossible de désigner comme bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie :

• Les membres de professions médicales qui vous ont soigné pour la maladie à l'origine de votre décès ;
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Les ministres du culte ;
• Les animaux.

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Modifications de la clause bénéficiaire 

Il est tout à fait possible de modifier une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à tout moment, sauf en cas de désignation d'un bénéficiaire qui a accepté le contrat. L'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier.

Pour effectuer cette modification, l'assuré doit adresser une demande écrite à son assureur, en précisant les nouveaux bénéficiaires et leur répartition.

Cette flexibilité permet de s'adapter aux changements personnels et familiaux, comme un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant.

• Modification à tout moment : en principe, la clause bénéficiaire peut être modifiée par le souscripteur à tout moment.
• Acceptation du bénéficiaire : si le bénéficiaire a accepté le bénéfice par écrit auprès de l'assureur, la modification nécessite son accord.
• Décès du bénéficiaire : si le bénéficiaire décède avant le souscripteur, le capital intègre la succession ou est redistribué aux héritiers légaux.

Remise en cause de la clause bénéficiaire 

C'est dans ce cas de figure qu'il est possible de contester le ou les bénéficiaires d'une assurance vie. La loi française protège en effet la succession vers la famille. Si les membres de la famille de l'assuré parviennent à prouver qu'il y a une volonté de les priver de leur part d'héritage, avec un montant bien plus élevé attribué à une tierce personne, ils peuvent alors saisir la justice, et tenter de bloquer le versement de l'assurance vie.

Cette démarche nécessite souvent l'assistance d'un avocat, car il faudra prouver, selon le code des assurances (L 132-13) le caractère "manifestement exagérées" des sommes touchées par le tiers à la succession. Autrement dit, il faut que les héritiers prouvent qu'ils sont lésés dans le cadre de leur héritage.

Si le Tribunal de grande instance (TGI) estime que les sommes de l'assurance vie sont effectivement exagérées par rapport à celles reçues par les ayants-droit, il pourra ordonner la réintégration de ces sommes dans la réserve héréditaire, et elles pourront alors êtres prises en compte dans la succession.

FAQ Clause bénéficiaire assurance vie

• Pourquoi l'Assurance vie n'entre-t-elle pas dans la succession ?

  L'assurance vie permet de déroger au principe de la réserve héréditaire, selon lequel une part du patrimoine doit revenir aux descendants ou au conjoint survivant. Les capitaux versés au titre d'une assurance vie ne sont pas inclus dans le calcul du patrimoine successoral, sauf si les montants sont jugés excessifs.

• Comment savoir si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ?

  Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, vous pouvez :

  • consulter le notaire chargé de la succession, qui pourra vérifier le fichier FICOVIE, recensant tous les contrats d'assurance vie. 
  • contacter l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) en envoyant une demande pour qu'ils interrogent les compagnies d'assurance concernées. 
  • contacter directement la compagnie d'assurance si vous la connaissez pour vérifier votre statut de bénéficiaire.

• Comment contester les bénéficiaires d'une assurance vie ? 

  Pour contester les bénéficiaires d'une assurance vie, les héritiers de l'assuré doivent saisir le Tribunal de grande instance (TGI) du lieu de règlement de la succession. 

• Est-il possible de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire ?

  Oui, il est possible de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Cette possibilité permet de soutenir des causes importantes ou de laisser un héritage à des entités caritatives.