Contester une clause bénéficiaire d'assurance vie

Assurance vie : qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes choisies pour percevoir le capital ou la rente garanti au décès de l'assuré. Elle permet d'assurer que vos intentions sont respectées après votre décès. 

Comment choisir et répartir les bénéficiaires ?

Le contrat d'assurance-vie permet en effet de choisir un bénéficiaire de son choix, qu'il soit de la famille, ou non. Famille, amis, voisins, associations, fondations, ou encore le Trésor public : tous sont éligibles à recevoir les fruits d'une assurance-vie. Pour cela, il suffit au contractant de bien définir la clause bénéficiaire, de manière nominative, au sein de son assurance-vie. C'est en effet grâce à cette clause que les bénéficiaires sont identifiés. 

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires en même temps ou de manière successive ("mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers").

Si l'assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit préciser la répartition du capital en pourcentage entre les différents bénéficiaires. Cela permet une distribution claire et conforme à ses souhaits.

Bon à savoir :

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut contrarier les intentions de l'assuré. Tous les contrats proposent une clause bénéficiaire type, mais il est possible de la rédiger soi-même pour plus de précision. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment en cas de changements familiaux, pour garantir qu'elle reflète toujours vos souhaits.

Les bénéficiaires exclus 

Bien qu'un contrat d'assurance-vie soit relativement flexible, sachez que certains bénéficiaires sont interdits par la loi. Il est donc impossible de désigner comme bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie :

• Les membres de professions médicales qui vous ont soigné pour la maladie à l'origine de votre décès ;
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Les ministres du culte ;
• Les animaux.

Modifications de la clause bénéficiaire 

Il est tout à fait possible de modifier une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie à tout moment, sauf en cas de désignation d'un bénéficiaire qui a accepté le contrat. L'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier.

Pour effectuer cette modification, l'assuré doit adresser une demande écrite à son assureur, en précisant les nouveaux bénéficiaires et leur répartition.

Cette flexibilité permet de s'adapter aux changements personnels et familiaux, comme un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant.

Bon à savoir :

Pour garantir que la clause reflète toujours les intentions de l'assuré, il est recommandé de la revoir régulièrement et de consulter un professionnel, comme un notaire ou un conseiller en assurance, pour éviter toute ambiguïté ou erreur.

• modification à tout moment : en principe, la clause bénéficiaire peut être modifiée par le souscripteur à tout moment ;
• acceptation du bénéficiaire : si le bénéficiaire a accepté le bénéfice par écrit auprès de l'assureur, la modification nécessite son accord ;
• décès du bénéficiaire : si le bénéficiaire décède avant le souscripteur, le capital intègre la succession ou est redistribué aux héritiers légaux.

Remise en cause de la clause bénéficiaire 

C'est dans ce cas de figure qu'il est possible de contester le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie. La loi française protège en effet la succession vers la famille. Si les membres de la famille de l'assuré parviennent à prouver qu'il y a une volonté de les priver de leur part d'héritage, avec un montant bien plus élevé attribué à une tierce personne, ils peuvent alors saisir la justice, et tenter de bloquer le versement de l'assurance vie.

Cette démarche nécessite souvent l'assistance d'un avocat, car il faudra prouver, selon le Code des assurances (L 132-13) le caractère "manifestement exagérées" des sommes touchées par le tiers à la succession. Autrement dit, il faut que les héritiers prouvent qu'ils sont lésés dans le cadre de leur héritage.

Si le Tribunal de grande instance (TGI) estime que les sommes de l'assurance-vie sont effectivement exagérées par rapport à celles reçues par les ayants-droit, il pourra ordonner la réintégration de ces sommes dans la réserve héréditaire, et elles pourront alors êtres prises en compte dans la succession.