Confinement : mon assurance peut-elle refuser de me couvrir sans attestation valable ?

Cela fait plus de 10 jours que les Français affrontent un nouveau confinement. Un reconfinement qui a pour objectif de faire baisser le nombre de cas de Covid-19 et de donner un peu de souffle aux hôpitaux. Et encore une fois, la population doit se munir d’une attestation pour sortir. En cas d’accident, une assurance peut-elle refuser de couvrir un assuré qui ne possède pas une attestation valable ?

Pas d’impact sur une prise en charge de l’assurance

29 octobre 2020, minuit . La France se replonge dans un second confinement pour une durée de quatre semaines. Face à l’augmentation des cas de Covid-19 et une saturation des hôpitaux, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures drastiques.Comme lors du printemps dernier, la population doit se munir d’une attestation pour sortir de son domicile. Un document nécessaire pour déposer des enfants à l’école, se rendre sur son lieu de travail, faire des courses, promener son chien ou se promener dans un rayon qui n’excède pas 1 kilomètre.Mais que pourrait-il se passer en cas d’accident ? Est-ce qu’une assurance peut refuser de couvrir un assuré sans une attestation valable ? C’est ce qu’a voulu savoir MoneyVox. Le média spécialisé sur l’argent a mené son enquête auprès de plusieurs mutuelles : « les conseillers téléphoniques confirment d’une part qu’aucune consigne en ce sens n’a été donnée, et d’autre part qu’ils n’ont pas eu à traiter ce type d’incident » peut-on lire sur le site internet.En clair, le non-respect du confinement n’impactera pas une prise en charge dans le cas d’un accident. Seules les autorités habilitées (policiers, gendarmes …) pourraient vous sanctionner si vous êtes contrôlés sans une attestation non valable.Pour rappel, une attestation non valable peut vous exposer à différentes sanctions notamment une première amende de 135 euros. Une contravention qui peut grimper à 200 euros en cas de récidive dans un délai de 15 jours. En cas de double récidive, une amende de 3750 euros et une peine de 6 ans de prison peut être appliquées.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

J'obtiens un devis

Les agents généraux d’assurance autorisés à maintenir leur activité

A la différence du premier confinement, les agents généraux d’assurance ont été autorisés à maintenir leur activité. Prudence, en cette période de crise sanitaire, il est conseillé de contacter son agence afin de vérifier les conditions d’ouverture. Une grande partie des agents ont fait le choix de recevoir les clients uniquement sur rendez-vous.Du côté des assurances, on estime que le maintien de l’activité est essentiel notamment pour les professionnels qui ont besoin de conseils ou même de renégocier les tarifs d’assurance pour préserver leur activité.En parallèle, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a annoncé « des mesures collectives à effet immédiat « : « Il me paraît plus que légitime de réaffirmer notre rôle dans une société qui souffre » explique dans un communiqué, Florence Lustman, sa présidente.Ce sont 280 sociétés qui se sont engagées à soutenir les secteurs d’activités les plus touchés en renonçant à « au moins un mois de loyer pour les entreprises fermées administrativement de moins de 250 salariés et pour les hôtels, cafés et restaurants  durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 ».Les assurances ont aussi indiqué que les hôtels, cafés et restaurants ne seraient pas radiés en cas de retard de cotisation.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

Sécurisation de manifestations en 2024 : Choisissez l'assurance idéale

Des voitures brûlées, des dégradations du logement ou du mobilier urbain...Lorsqu'une manifestation dégénère, les dégâts sont souvent importants. En cas de dommage, nous vous dévoilons les indemnisations possibles sur votre voiture, votre habitation ou votre commerce.

Lire la suite

Actions à prendre si résilié par l'assureur en 2024

Tout comme l'assuré, l'assureur est, lui aussi, en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties (Articles L113-1 à L113-17 du Code des assurances). Toutefois, il doit respecter certaines règles.

Lire la suite

Transition d'adresse en 2024 : Solutions et conseils d'assurance

Vous êtes sur le point de déménager ? Découvrez les démarches administratives à entreprendre auprès de vos compagnies d'assurance habitation et auto. Modification ou résiliation de contrat d'assurance, Assurland vous aide à préparer votre déménagement.

Lire la suite

Comment résilier votre assurance pour augmentation de tarif en 2024

L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat. Assurland vous explique comment résilier en cas d'augmentation de tarif.

Lire la suite

Assurance déménagement en 2024 : Simplifiez votre transition

Vous aimeriez faire appel à un déménageur professionnel pour changer de logement mais vous pensez que vous n'avez pas les moyens de vous payer un tel service ? Pourtant, il existe des aides financières pour déménager, selon votre situation. Assurland.com vous aide à y voir plus clair.

Lire la suite

Résiliation d'assurance pour changement de situation en 2024

Suite à un changement dans votre situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat. Comment faire pour résilier une assurance une fois le changement de situation acté ?

Lire la suite