Comparez gratuitement

Justice : la Maif doit verser près de 5 millions d'euros à IBM

07 déc. 2011 La Rédaction d'Assurland 2462 vues

Assurance auto Comparez gratuitement

Cela faisait quelques années que le groupe informatique IBM et la compagnie d’assurance Maif étaient en procès pour une affaire de non-respect de contrat. Alors qu’en 2010 IBM était condamné, la cour d’appel en a décidé autrement : c’est finalement la Maif qui est condamnée à verser près de 5 millions d’euros. Détails de l’affaire.

Le litige IMB / Maif 

L’affaire s’est ouverte en raison d’engagements non tenus par IBM. 
2002 : la Maif veut moderniser son système informatique et se munit du progiciel de la société Siebel.
2004 : IBM doit se charger de l’installation du nouveau système informatique.
2005 : retard dans le projet, les délais allongent la facture initiale d’un peu plus de 7 millions d’euros à 11,2 millions.
2006 : La question se pose de savoir si le projet est réalisable mais la Maif rompt le contrat le liant à IBM pour « manquement à l’obligation de résultat ». (Source : Maville)
L’affaire est donc portée devant les tribunaux.
bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Retournement de situation judiciaire

En 2010, le Tribunal de Grande Instance de Niort avait donné raison à l’assureur, condamnant la société IBM à lui verser une somme de 11 millions d’euros.
En appel, le tribunal de Poitier vient d’annoncer le verdict : la situation s’inverse et c’est finalement la Maif qui est condamné à verser 4,6 millions d’euros à IBM en plus du reversement de la première condamnation. La Cours d’appel considère que l’assureur avait accepté les délais d’IBM pour qui il a été reconnu aucune tentative de dissimulation.
La Maif peut porter l’affaire en cassation mais l’assureur n’a pas encore évoqué cette possibilité.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

voiture-incendie Sécurisation de manifestations en 2024 : Choisissez l'assurance idéale

Des voitures brûlées, des dégradations du logement ou du mobilier urbain...Lorsqu'une manifestation dégénère, les dégâts sont souvent importants. En cas de dommage, nous vous dévoilons les indemnisations possibles sur votre voiture, votre habitation ou votre commerce.

Lire la suite
resiliation-par-l'assureur Actions à prendre si résilié par l'assureur en 2024

Tout comme l'assuré, l'assureur est, lui aussi, en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties (Articles L113-1 à L113-17 du Code des assurances). Toutefois, il doit respecter certaines règles.

Lire la suite
demenagement Transition d'adresse en 2024 : Solutions et conseils d'assurance

Vous êtes sur le point de déménager ? Découvrez les démarches administratives à entreprendre auprès de vos compagnies d'assurance habitation et auto. Modification ou résiliation de contrat d'assurance, Assurland vous aide à préparer votre déménagement.

Lire la suite
resiliation-augmentation-tarif Comment résilier votre assurance pour augmentation de tarif en 2024

L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat. Assurland vous explique comment résilier en cas d'augmentation de tarif.

Lire la suite
habitation-demenagement-cartons-famille Assurance déménagement en 2024 : Simplifiez votre transition

Vous aimeriez faire appel à un déménageur professionnel pour changer de logement mais vous pensez que vous n'avez pas les moyens de vous payer un tel service ? Pourtant, il existe des aides financières pour déménager, selon votre situation. Assurland.com vous aide à y voir plus clair.

Lire la suite
résiliation pour changement de situation Résiliation d'assurance pour changement de situation en 2024

Suite à un changement dans votre situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat. Comment faire pour résilier une assurance une fois le changement de situation acté ?

Lire la suite