Quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction à vélo ?

C'est une question que beaucoup de cyclistes se posent : quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction à vélo ? Peut-on perdre des points de permis ? Quels sont les montants des amendes ? S'il faut faire attention aux légendes urbaines, sachez que si vous commettez une infraction à vélo, vous êtes verbalisable comme tout le monde. Par contre, pas de perte de points prévue par la loi.

Les cyclistes, verbalisables comme tout le monde

Si les automobilistes peuvent avoir une conduite à risque, il en est de même pour les cyclistes. Le danger est moindre pour les autres usagers, certes, mais les cyclistes doivent tout de même respecter les règles de circulation du Code de la route. Téléphoner, rouler sur le trottoir ou bien encore griller un feu rouge, ces infractions sont punies par la loi. Et la première sanction est l'amende.

Infractions au Code de la route : quels sont les montants des amendes ?

Sachez que si vous commettez une infraction à vélo, le montant de l'amende est le même. Voici une petite liste des infractions les plus commises par les cyclistes ainsi que le montant des amendes en fonction de leur gravité :

Infractions punies par une amende de 11 euros (classe 1) :

• absence de système de freinage,
• absence d'éclairage,
• absence d'avertisseur sonore.

Infractions punies par une amende de 35 euros (classe 2) :

• rouler la nuit sans gilet de haute visibilité,
• la circulation à deux de front sur la chaussée,
• les changements de directions sans avertissements,
• transporter un passager sans siège adapté,
• ne pas emprunter les pistes cyclables obligatoires,
• la circulation sur une voie destinée à d'autres usagers spécifiques,
• être remorqué par un autre vélo ou un autre véhicule,
• stationnement gênant.

Infractions exposant à une amende de 135 euros (classe 4) :

• ne pas respecter un feu rouge ou un stop,
• le refus de priorité à droite,
• franchir une ligne blanche continue,
• emprunter un sens interdit ou circuler sur un trottoir,
• conduire en état d'ébriété,
• l'utilisation d'un téléphone, d'écouteurs ou casque audio,
• ne pas rouler à droite,
• le non-port du casque à vélo pour un enfant de moins de 12 ans.

Évolution des infractions commises par les cyclistes 

Si les cyclistes restent minoritaires sur les routes françaises, leur nombre et les infractions commises augmentent. Exemple avec les statistiques collectées dans la ville de Paris. 

Source : Préfecture de Police de Paris.

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À vélo, peut-on perdre des points sur le permis de conduire ?

Si un cycliste est verbalisable au même titre qu'un automobiliste ou un motard, une verbalisation à vélo ne viendra pas vous retirer des points à votre permis de conduire. Dans le cas où vous l'avez, bien entendu.

Le texte de loi précise en effet qu'il ne peut y avoir de retrait de point pour des infractions commises au volant (ou guidon) d'un véhicule pour lequel le permis n'est pas nécessaire.

Comment contester des points retirés injustement ?

Si jamais une erreur a été commise et des points vous ont été retirés, vous pouvez contester la décision. Pour cela, vous devez le faire dans les deux mois qui suivent le retrait de points en invoquant la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2004. Il est également possible d'invoquer l'arrêt du Conseil d'État du 8 décembre 1995.

Alcool, drogues : ces infractions qui peuvent vous couter votre permis

Si la plupart des manquements au Code de la route n'entrainent pas de perte de points, certaines infractions graves peuvent vous valoir une suspension ou un retrait de permis. 

Lorsqu'un cycliste est contrôlé en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, commet un délit de fuite ou provoque la mise en danger la vie d'autrui, son permis de conduire peut-être suspendu ou retiré. En effet, le Code de la route n'accorde aucune exception à ce sujet.

De telles infractions sont considérées comme des délits et sont traitées par le tribunal correctionnel. Le juge décidera alors si le permis doit être suspendu ou retiré pour une durée pouvant atteindre 5 ans.

Peut-on contester une amende à vélo ?

En tant qu'usager de la route, il est possible de contester une amende reçue à vélo. Les modalités de contestation varient en fonction du type de verbalisation et sont régies par les articles 529 à 530-1 du Code de procédure pénale.

Pour obtenir des informations détaillées sur la procédure à suivre, rendez-vous sur le site du gouvernement ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

Les infractions à vélo influencent-elles l'indemnisation de votre assurance ?

En cas d'accumulation de fautes inexcusables, comme la consommation d'alcool et de stupéfiants puis du non-respect d'un feu rouge, un cycliste peut se voir refuser toutes indemnisations par son assurance.

FAQ Sanctions à vélo

• Quelle est la limite de vitesse sur les pistes cyclables ?

  En ville, la vitesse maximale est de 50 km/h, elle est réduite à 30 km/h dans les zones 30, et à 20 km/h dans les zones de rencontre. En cas de vitesse excessive, vous vous exposez à une amende forfaitaire pouvant atteindre 135 euros. 

• Les sanctions pour les vélos électriques sont-elles les mêmes ?

  La règlementation de la Sécurité routière pour un cycliste utilisant un vélo électrique est la même que celle pour un vélo plus traditionnel. Seule une sanction peut s'ajouter : le débridage. Cette méthode consistant à augmenter la vitesse maximum d'un vélo peut valoir une amende de 30 000 euros et une peine d'emprisonnement ferme de 12 mois.