Ai-je le droit de conduire un scooter sans BSR ?

Vous souhaitez conduire un scooter mais vous n'avez pas le BSR : est-ce possible ? Qui peut conduire un scooter sans BSR ? Et qu'en est-il de la conduite d'un deux-roues motorisé avec un permis voiture ? D'ailleurs, quel type de scooter peut être conduit avec ou sans permis ?

Qu'est-ce que le BSR ou la catégorie AM du permis ?

Il s'agit du brevet de sécurité routière, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (B pour le permis voiture par exemple). Dans le langage courant, on utilise le terme BSR mais les deux expressions renvoient au même document.

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À quel âge peut-on conduire un scooter avec le BSR ?

Il faut avoir minimum 14 ans pour conduire un scooter avec le BSR. Le Brevet de sécurité routière donne accès à la conduite :

• des cyclomoteurs de 50 cc max ou d'une puissance max de 4 kw, ne dépassant pas 50 km/h,
• des quadricycles légers d'une puissance max de 4 kw, ne dépassant pas 50 km/h (voiturettes ou quad par exemple).

Puis-je conduire un scooter sans BSR (permis AM) ?

Il est possible de conduire un scooter sans BSR (permis AM) sous les conditions suivantes :

• vous êtes titulaire du permis de conduire B, depuis au moins deux ans,
• vous avez obtenu un certificat ou permis équivalent dans un autre pays de l'Union européenne,
• vous êtes né avant le 31 décembre 1987 : titulaire ou non du permis de conduire, vous pouvez conduire un scooter de 50 cc sans formalités.

Conduire sans BSR : risquez-vous une amende ?

Si vous n'avez pas de permis de conduire, que ce soit le permis catégorie AM ou le permis voiture, et que vous êtes contrôlé, vous ne perdez pas de point. En effet, vous n'êtes pas titulaire d'un permis de conduire à points. En revanche, vous risquez une amende.

Le défaut de BSR est passible d'une contravention de deuxième classe et d'une amende de 35 euros. En général, cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 euros.

Comment obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire ?

Le BSR s'obtient au terme de deux étapes obligatoires, la formation théorique et la formation pratique effectuée en auto-école.

La formation théorique :

• se déroule au collège,
• porte sur les règles de la Sécurité routière,
• est validée par une attestation scolaire de sécurité scolaire : en classe de 5e pour l'ASSR1 et en classe de 3e pour l'ASSR2.

Lors de cette formation théorique, le moniteur pourra revenir sur la manière de conduire mais également sur les risques liés à la conduite et à la sécurité routière.

La formation pratique :

• est une formation de 7 heures (2 heures de pratiques hors circulation, 4 heures par jour maximum de circulation sur route et 1 heure de sensibilisation aux risques routiers),
• se passe via une auto-école,
• chaque élève doit porter un casque moto homologué, un gilet assorti de la mention "moto-école" ou "cyclo-école", des gants, un blouson et un pantalon adéquats, et doit être en liaison radio avec le moniteur d'auto-école. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés. En cas d'équipements non conforme, vous ne pourrez pas suivre cette formation.

Dans le cadre de l'apprentissage de la conduite, l'élève apprendra à démarrer, à freiner et accélérer, à changer de direction, à franchir une intersection, à se positionner correctement sur la chaussée, respecter les règles de circulation, etc.

Documents nécessaires pour obtenir le BSR / Permis AM

Pour obtenir le Brevet de Sécurité Routière ou le permis AM, il est important de préparer un dossier complet et conforme aux exigences légales. Voici les documents à fournir :

Pour tous les candidats :

• une pièce d'identité valide est requise,
• un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, etc.),
• une photo récente au format numérique avec signature intégrée,
• les certificats de l'ASSR (1er ou 2ème niveau) ou de l'ASR,
• le formulaire Cerfa n°14866*01, rempli par un représentant légal si le candidat est mineur,
• le formulaire Cerfa n°14948*01, également rempli par un responsable légal pour les mineurs.

Pour les Français de moins de 25 ans :

Si vous avez entre 17 et 25 ans, il est obligatoire de fournir des documents liés à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) :

• le certificat individuel de participation à la JDC, ou
• l'attestation individuelle d'exemption, ou
• l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou
• l'attestation provisoire de situation.

Pour les candidats de nationalité étrangère :

• un justificatif de régularité du séjour, ou
• une preuve de présence en France depuis au moins six mois (par exemple, une fiche de paie ou une quittance de loyer) si vous êtes dispensé d'un titre de séjour.

Combien coûte le BSR ?

La partie pratique enseignée dans une école de conduite et l'examen coûtent entre 150 et 400 euros.

Toutefois, la première étape, qui consiste à obtenir 2 attestations de sécurité routière (ASSR1 et ASSR2), dispensés au collège, est totalement gratuite. Pour les jeunes non scolarisés, c'est auprès du service dépendant de l'académie ou de la direction des affaires scolaires qu'il faudra s'adresser. Cette formation reste gratuite également pour eux.

Quelle est la durée de validité du BSR ?

L'attestation de suivi de formation permet de conduire un scooter durant 4 mois, mais il faut penser à faire la demande du permis AM auprès de la préfecture de votre lieu de formation.

Le permis AM a, quant à lui, une durée de validité de 15 ans, sauf pour les personnes ayant obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013, dans ce cas le permis AM est illimité.

Si vous perdez votre BSR, vous pouvez demander un duplicata sur le site de l'ANTS.

Est-il possible de conduire un scooter avec un permis voiture ?

Vous n'avez pas le BSR mais vous êtes détenteur d'un permis B, le permis voiture, et vous désirez conduire un scooter et pas seulement votre auto ? Bonne nouvelle, c'est possible, mais il y a plusieurs cas de figures selon votre profil de conducteur.

Les deux conditions à respecter pour conduire un scooter avec un permis voiture :

• si vous ne conduisiez pas un deux-roues ou trois-roues avant 2011, vous devrez suivre une formation (7 heures) en plus de votre permis B,
• vous devez de plus être détenteur de votre permis B depuis plus de 2 ans.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez dans ce cas conduire les véhicules suivants : un deux-roues de plus de 50 cc et moins de 125 cc dont la puissance ne dépasse pas 11 kw.

Pour ceux qui conduisaient un deux-roues (cylindrée entre 50 et 125 cc) avant 2011, il n'est pas obligatoire de suivre la formation si en plus vous avez passé le permis B il y a plus de deux ans et que vous avez assuré un véhicule de ce type ou un véhicule trois roues de catégorie L5e durant les cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.

De plus, pour ceux qui conduisaient un trois-roues catégorie L5e avant 2011, vous n'aurez pas besoin du BSR non plus si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous avez le permis B depuis plus de 2 ans, vous avez plus de 21 ans,
• vous avez assuré un 2 roues de moins de 125 cc ou un tricycle à moteur au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011

Avec ou sans BSR, faut-il une assurance scooter 50cc ?

Même une moto sans permis reste un véhicule terrestre à moteur et nécessite obligatoirement d'être couvert par une assurance moto ou une assurance cyclomoteur.

Et de la même manière que pour les scooters classiques, l'assurance au tiers (responsabilité civile) est la garantie minimum obligatoire mais il est évidemment possible de souscrire une assurance plus complète, nommée assurance tous risques.

Pour vous faciliter la vie, passez par un comparateur d'assurances scooter : vous aurez un aperçu des concurrents du marché, des prix d'assurances pratiqués ainsi que des garanties détaillées.

FAQ Scooter sans bsr

• Qu'est-ce qu'un scooter sans permis ?

  Un scooter pouvant être conduit sans permis est un cyclomoteur répondant aux critères suivants :

  • la cylindrée est inférieure à 50cc,
  • la puissance maximale du moteur est inférieur à 4 kw,
  • la vitesse maximale ne dépasse pas les 50 km/h par réglementation de l'UE.

• Peut-on conduire un scooter avec le code ?

  Non, il n'est pas possible de conduire un cyclomoteur seulement avec la validation d'une formation théorique, que ce soit l'ASSR ou le Code de la route. Il faut impérativement valider la formation pratique.

• Peut-on conduire un scooter électrique sans BSR ?

  De la même façon que pour scooter thermique, le permis AM (qui remplace le BSR) ou le permis B sont obligatoires pour pouvoir conduire un scooter électrique équivalent à un cylindré de 50cc.

• Comment avoir une carte grise pour un scooter sans BSR ?

  Pour avoir une carte grise, il faut soit présenter un permis de conduire type B soit présenter un permis AM (ou BSR). Il est impossible d'obtenir une carte grise sans un permis.