Deux-roues : le contrôle technique définitivement validé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a confirmé, mercredi 12 mars, l'obligation du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Une décision qui entérine une mesure contestée par de nombreux motards et la Fédération française des motards en colère (FFMC). Malgré une forte mobilisation et plusieurs tentatives de recours, les opposants à cette réglementation n'ont pas réussi à obtenir son annulation.

Une obligation maintenue malgré l'opposition des motards

Depuis avril 2024, les motos, scooters et véhicules sans permis doivent se soumettre à un contrôle technique périodique, en application d'une directive européenne de 2014. Cette obligation a suscité une vive opposition de la part de la FFMC, qui a déposé un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir. Mercredi 12 mars, la juridiction suprême a rejeté cette requête, validant ainsi définitivement la mesure.

Le gouvernement français avait initialement cherché à éviter l'instauration de ce contrôle en proposant des solutions alternatives, telles que des campagnes de sensibilisation et l'amélioration des infrastructures routières. Toutefois, le Conseil d'État a jugé ces mesures "trop ponctuelles et manifestement insuffisantes" pour garantir la sécurité des usagers et assurer une transposition correcte de la directive européenne.

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Des défaillances techniques nombreuses relevées

Les premiers résultats du contrôle technique semblent donner raison aux décideurs. D'après le ministère de la Transition écologique, sur les 123 043 véhicules inspectés entre le 15 avril et le 29 mai 2024, 45 % présentaient une ou plusieurs défaillances techniques, et plus de 11 % comportaient des risques graves pour la sécurité des conducteurs.

"Une part importante des véhicules contrôlés présentaient des défaillances techniques qui menacent la sécurité des usagers", a souligné le Conseil d'État. Les problèmes les plus fréquents concernent l'usure des pneumatiques et des plaquettes de frein, des éléments essentiels pour la sécurité routière.

Les autorités estiment que ces chiffres justifient pleinement l'instauration du contrôle technique. En effet, une moto mal entretenu peut représenter un danger non seulement pour son conducteur, mais aussi pour les autres usagers de la route. À travers cette mesure, le gouvernement espère donc sensibiliser les propriétaires de deux-roues à l'importance d'un entretien régulier et rigoureux.

Une contestation qui persiste

Malgré cette décision, la FFMC continue de dénoncer une mesure injustifiée et coûteuse. Jean-Marc Belotti, coordinateur de l'antenne parisienne de la fédération, estime que "c'est totalement inutile, car seulement 0,3 % des deux-roues impliqués dans un accident le sont à cause de l'état du véhicule". La FFMC proposait d'autres solutions pour améliorer la sécurité, comme l'autorisation des kits éthanol, un meilleur entretien des infrastructures routières ou encore la promotion du port d'équipements de protection adaptés.

Les opposants pointent également le coût que représente cette nouvelle contrainte pour les motards. Le tarif du contrôle technique oscille entre 50 et 80 euros selon les centres, une somme jugée excessive par certains usagers. Pour les professionnels du contrôle technique, cette obligation engendre toutefois une nouvelle charge de travail, nécessitant des formations spécifiques pour inspecter correctement les deux-roues.

La fédération professionnelle Mobilians rappelle qu'en 2024, seuls 10 % des deux-roues soumis au contrôle technique ont nécessité une contre-visite, contre 20 % pour les automobiles. En revanche, les scooters présentent un taux de défaillance plus élevé, reflétant un entretien souvent négligé.

Rédigé par Nolwen Illand

Dernière mise à jour : le 13/03/2025

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