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Un décret paru le 16 juillet 2024 impose aux garagistes de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC) pour les réparations de motos, scooters et tricycles motorisés, à compter du 1ᵉʳ octobre. Cette obligation, déjà en vigueur pour les voitures depuis 2017, vise à promouvoir la durabilité et à réduire l'empreinte environnementale des réparations.

Les conditions de dérogation et l'information des clients

Les garagistes devront informer les clients de la possibilité d'utiliser des PIEC, notamment pour les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques, ainsi que certaines pièces mécaniques et électroniques. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux quads, aux voiturettes, ni aux opérations gratuites ou sous garantie.

Même si les garagistes sont tenus de proposer des PIEC, ils peuvent déroger à cette obligation dans certains cas. En effet, si une pièce de réemploi présente un risque pour la sécurité, l'environnement ou la santé publique, le garagiste peut préférer utiliser des pièces neuves. De plus, si les PIEC ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable, le professionnel peut opter pour des pièces neuves.

Pour assurer une information transparente, une affiche claire, visible et lisible de l'extérieur devra être apposée dans les garages. Les sites internet des établissements devront également mentionner cette possibilité. Les devis devront préciser si les pièces sont fournies sous réserve de disponibilité, ainsi que leur délai et leur prix.

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Une obligation de consulter les consommateurs

Les professionnels doivent s'assurer du consentement explicite des clients pour utiliser des PIEC. Cette mention doit être claire et lisible, stipulant que la fourniture des pièces est conditionnée par leur disponibilité, le délai et le prix. Lorsqu'il est impossible de fournir une pièce d'occasion, le professionnel doit en expliquer la raison.

Cette nouvelle réglementation vise à encourager les réparations plus durables et à sensibiliser les consommateurs aux avantages écologiques et économiques des PIEC. Les garagistes sont déjà habitués à proposer des pièces d'occasion lorsque cela est pertinent, en fonction de l'âge de la machine, de sa valeur et des ressources du client. "Lorsqu'il ne pourra pas fournir une pièce d'occasion, le professionnel devra mentionner la raison pour laquelle cette option n'est pas possible."

Les avantages des pièces de réemploi

Opter pour des pièces de réemploi présente plusieurs avantages. Ces pièces ne sont pas simplement des composants d'occasion, elles sont remises à neuf et contrôlées avant d'être mises sur le marché. Certains fournisseurs garantissent même ces pièces pendant six mois, offrant ainsi une alternative fiable et économique aux pièces neuves.

Les PIEC contribuent également à la protection de l'environnement en réduisant la nécessité de produire de nouvelles pièces et de recycler les anciennes. Elles permettent aussi de gagner du temps, car elles sont parfois plus rapidement disponibles que les pièces neuves.

Enfin, le coût des PIEC est un atout majeur. Elles peuvent coûter jusqu'à 50 % moins cher que les pièces neuves, un avantage significatif pour les propriétaires de motos ayant souscrit une assurance au tiers et finançant eux-mêmes leurs réparations après un accident responsable. Même pour les sinistres pris en charge par les assureurs, choisir des PIEC peut réduire les coûts de remise en état et éviter que des véhicules ne soient déclarés économiquement irréparables.