Assurance décennale maître d'oeuvre : obligations et tarifs

Le maître d'œuvre (MOE) joue un rôle clé lors d'un chantier : il doit veiller à la bonne réalisation de l'ouvrage à destination du maître d'ouvrage.

Pour mener à bien la construction ou la rénovation, il doit souscrire une assurance décennale. Mais quelles sont ses autres obligations ? Quels travaux sont couverts par l'assurance décennale ? Quel prix coûte-t-elle ? Assurland.com répond à toutes vos questions à travers ce guide.

Rôle et définition du maitre d'œuvre

Le maître d'œuvre (MOE), parfois appelé maîtrise d'œuvre est, dans le secteur de la construction, une personne physique ou morale en charge de la réalisation de l'ouvrage commandé par le maître d'ouvrage. Ce peut donc être une personne physique, une société ou une organisation, tel qu'un architecte ou un bureau d'étude.

Sa mission peut être partielle ou complète selon son champ d'action sur le chantier. Si sa mission s'étend de la conception même à la direction et la surveillance jusqu'à l'aboutissement des travaux, alors elle est complète. Autrement, elle ne sera que partielle.

Quelle différence entre maitres d'œuvre et maîtres d'ouvrage ?

Il est crucial de bien distinguer le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage :

• le maître d'ouvrage : c'est le commanditaire des travaux.
• le maître d'œuvre : c'est le professionnel engagé pour réaliser l'ouvrage (entreprise du bâtiment, auto-entrepreneur, bureau d'étude, architecte, etc.).

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L'assurance obligatoire d'un maître d'œuvre

La loi Spinetta ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978 a instauré dans l'article 1792 du Code civil une obligation d'assurance pour le maître d'œuvre : ce dernier devra donc obligatoirement souscrire un contrat d'assurance décennale ou "garantie décennale" pour mener à bien un chantier. Cela signifie qu'il est engagé pour dix ans après la réception de l'ouvrage.

Au-delà de l'obligation, pourquoi s'assurer ?

Au-delà de l'obligation, s'assurer est nécessaire, car de nombreuses erreurs peuvent être commises et engager la responsabilité du maître d'œuvre : dommages matériels ou corporels, défaut de conseil, erreurs au sein de l'étude, etc. C'est donc aussi pour lui une façon de se protéger.

Quelle responsabilité pour un maître d'œuvre ?

Le maître d'œuvre est responsable des ouvrages qu'il livre à son client, et ce, pendant 10 ans après réception. Il lui revient ainsi de contracter une bonne garantie décennale afin d'être couvert en cas de sinistre sur un de ses projets de construction, reconstruction, réhabilitation ou rénovation.

Pour couvrir sa responsabilité, l'assurance décennale maître d'œuvre contient a minima la garantie Responsabilité civile professionnelle (RC pro). Elle prend en charge la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers du fait de l'activité du maître d'œuvre (accident sur le chantier, etc.).

Pour prouver qu'il engage bien sa responsabilité, le maitre d'œuvre devra transmettre au client son attestation ou son contrat d'assurance décennale avant d'entamer les travaux.

Quelle responsabilité des sous-traitants ?

Le maître d'œuvre doit également prendre soin de vérifier que chaque professionnel ayant un rôle sur le chantier est bien assuré pour les opérations dont il est responsable. C'est en effet la responsabilité du maître d'œuvre qui est engagée en cas de sinistre dû à une négligence des sous-traitants.

En outre, si la maîtrise d'œuvre est partagée, dans le cas où plusieurs entreprises interviendraient ensemble pour achever un projet de construction, chaque entreprise doit couvrir la partie des travaux dont elle est responsable. Dans ce cas de figure, tous les maîtres d'œuvre doivent souscrire une garantie décennale au nom de leur entreprise respective.

L'exonération de responsabilité

Le maître d'œuvre peut se dégager de sa responsabilité décennale dans certaines situations. S'il parvient à démontrer :

• que le sinistre est dû à un cas de force majeure ou à une cause étrangère, 
• que les dommages ne sont pas de son fait, mais du fait d'un tiers dont il n'est pas responsable. 

Bon à savoir : les conditions de l'exonération de responsabilité sont détaillées dans l'article 1218 du Code civil.

Prix d'une assurance décennale maître d'œuvre

Le prix pour une assurance décennale pour un maître d'œuvre peut varier en fonction de plusieurs paramètres : 

• taille de l'entreprise,
• son chiffre d'affaires,
• son ancienneté,
• ses techniques de construction,
• la nature de son activité principale dans le bâtiment,
• le lieu et la nature des travaux à effectuer.

En somme, le tarif dont le maître d'œuvre doit s'acquitter sera lié au niveau de risque qu'il représente pour l'assureur. Les prix peuvent donc varier grandement.

FAQ Assurance maître d'œuvre

• Quelles responsabilités sont couvertes par l'assurance de la maîtrise d'œuvre ?

  L'assurance maître d'œuvre couvre la responsabilité du maître d'œuvre en cas de défauts, dommages, ou malfaçons constatées pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux.

• Qui assure la maîtrise d'œuvre ?

  La maîtrise d'œuvre est assurée par un professionnel du bâtiment ou de la construction. Il peut s'agir d'un entrepreneur, d'un auto-entrepreneur, d'un cabinet d'architectes, d'un bureau d'étude technique, etc.

• Est-il obligatoire d'avoir un maître d'œuvre ?

  Il n'est pas obligatoire d'avoir un maître d'œuvre, si le maître d'ouvrage est capable de réaliser les travaux lui-même. La plupart du temps, un maître d'œuvre est donc nécessaire pour concevoir, gérer et suivre le déroulement des travaux, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un auto-entrepreneur.

• Comment se retourner contre son maître d'œuvre ?

  Pour se retourner contre son maître d'œuvre, un maître d'ouvrage peut par exemple refuser de signer la réception des travaux. Il peut également faire jouer son propre contrat d'assurance construction (assurance dommage ouvrage) En dernier lieu, il est possible d'intenter un procès en justice.