Les catastrophes naturelles, telles que les séismes ou les tremblements de terre, peuvent sérieusement endommager votre habitation et vos biens personnels. Heureusement, la plupart des assurances habitation incluent une garantie catastrophe naturelle. Les dommages causés par des séismes à votre domicile ou vos véhicules sont-ils couverts ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation ?
Qu'est-ce qu'un séisme ?
Un séisme est un évènement causé par une rupture soudaine des roches le long d'une faille due à des déplacements tectoniques, entraînant des vibrations de diverses intensités à la surface de la Terre.
L'énergie libérée est évaluée sur l'échelle de Richter de 0 à 9, tandis que l'intensité des dégâts est mesurée par l'échelle de Mercalli.
En France, environ 600 séismes se produisent chaque année, mais peu atteignent une magnitude de 5 ou plus en métropole. Ces événements peuvent être reconnus comme catastrophes naturelles.
En cas de séisme, le sinistré doit d'abord signaler le sinistre à sa municipalité, qui demandera la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture. C'est ensuite au ministère de l'Intérieur de décider de cette reconnaissance.
Déclarer les dommages à son assurance
Les dommages causés par un séisme sont couverts en France par la garantie catastrophes naturelles, incluse dans les assurances multirisques habitation.
Cette garantie ne peut être activée qu'après la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel. L'assuré doit ensuite déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 10 jours suivant cette publication.
La déclaration peut être effectuée par lettre recommandée, e-mail ou téléphone. Il est recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'aggravation des dommages et de vérifier l'état de votre propriété rapidement après le séisme.
Votre déclaration doit comporter les éléments suivants :
- nom, prénom et adresse ;
- numéro de contrat d'assurance ;
- description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
- liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents ; permettant de prouver l'existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple) ;
- estimation de votre préjudice, si vous avez souscrit l'assurance contre les pertes d'exploitation ;
- dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin) ;
- coordonnées des victimes s'il y en a.
L'indemnisation en cas de séisme
Pour accélérer votre indemnisation après un séisme ou un tremblement de terre, il est important de joindre à votre déclaration un descriptif détaillé des dommages, accompagné de photos et de factures si disponibles, ainsi qu'une estimation chiffrée des objets endommagés ou perdus.
Envoyez votre dossier complet pour recevoir une provision sous deux mois et une indemnisation intégrale dans les trois mois suivant la déclaration du sinistre.
Quels dommages sont pris en charge en cas de séisme ou tremblement de terre ?
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels directs aux biens assurés, y compris bâtiments, matériel et mobilier, avec la valeur à neuf si stipulée dans le contrat.
En cas de séisme ou de tremblement de terre, la compagnie d'assurance peut prendre en charge :
- le remboursement des frais de relogement jusqu'à 6 mois maximum ;
- les honoraires d'architecte, de décorateur, et de contrôle technique ;
- les frais de démolition et de déblais des biens assurés sinistrés ;
- les dommages causés par l'humidité ou la condensation due à la stagnation de l'eau ;
- les frais de pompage, nettoyage, désinfection des locaux sinistrés, et mesures de sauvetage ;
- les frais d'études géotechniques pour la remise en état des biens garantis ;
- les dommages aux véhicules assurés en cas de sinistre (non couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire).
Bon à savoir :
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, en cas de logement inhabitable, les frais de relogement sont remboursés jusqu'à six mois.
Foire aux questions
Quelle différence entre une assurance séisme et une assurance tremblement de terre ?
Les termes "assurance séisme" et "assurance tremblement de terre" sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner une couverture d'assurance qui protège contre les dommages causés par les mouvements sismiques. Techniquement, il n'y a pas de différence entre les deux ; ils se réfèrent tous deux à une assurance qui couvre les dommages matériels directs résultant de la secousse sismique elle-même.
Quels documents doit-on fournir pour obtenir une indemnisation ?
Pour obtenir une indemnisation, fournissez une description détaillée des dommages, photos, factures, une estimation des pertes, ainsi que vos coordonnées et celles des victimes éventuelles.
Comment est calculé le coût d'une assurance séisme ?
Le coût d'une assurance séisme est généralement basé sur plusieurs facteurs, dont la localisation du bien (zones à risque sismique élevé ont tendance à avoir des primes plus élevées), la valeur du bien, le type de construction, et les mesures de prévention des dommages déjà en place. Un comparateur d'assurance en ligne peut vous aider à trouver la meilleure offre adaptée à vos besoins et à votre budget.
Que faire en cas de refus d'indemnisation par votre assurance ?
En cas de refus d'indemnisation de votre assureur suite à un séisme ou un tremblement de terre, vous pouvez entamer une négociation pour une résolution amiable et consulter un avocat spécialisé pour des conseils et un accompagnement durant cette procédure. Si la négociation échoue, vous avez la possibilité de lancer une procédure contentieuse en assignant votre assureur en justice pour réclamer une indemnisation.
Que faire si ma maison subit un tremblement de terre, mais que l'état de catastrophe naturelle n'est pas encore reconnu ?
Si un séisme se produit, mais que la reconnaissance de catastrophe naturelle n'a pas encore été officialisée, vous devez quand même signaler le sinistre à votre assurance. En attendant la publication de l'arrêté interministériel, votre assureur peut vous demander de patienter avant d'entamer la procédure de remboursement.
Quelles sont les exclusions d'une assurance tremblement de terre ?
Les exclusions typiques d'une assurance séisme incluent les dommages préexistants, les dommages dus à un mauvais entretien, les structures externes non attachées, les mouvements de terrain post-séisme.
La rédaction d'Assurland
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