Tout savoir sur la garantie décès en assurance emprunteur

Lorsqu'un emprunt immobilier est contracté, la garantie décès est souvent incontournable. Elle protège financièrement les proches de l'emprunteur en cas de décès, permettant le remboursement du capital restant dû. Exigée par de nombreux prêteurs, cette couverture assure une sécurité non seulement pour la banque mais aussi pour les héritiers, qui se retrouvent ainsi épargnés du poids de la dette.

Qu'est-ce que la garantie décès dans une assurance emprunteur ?

La garantie décès, intégrée à l'assurance emprunteur, est une protection indispensable dans le cadre d'un crédit immobilier. En cas de décès de l'emprunteur, elle permet de rembourser le capital restant dû, libérant ainsi les héritiers de toute dette. Ce remboursement est effectué directement auprès de la banque prêteuse, éteignant la dette et assurant aux proches une tranquillité financière. L'assurance décès ne se limite pas à la protection des emprunteurs ; elle garantit aussi le prêteur en lui évitant un risque de non-remboursement.

La garantie décès est-elle obligatoire ?

La garantie décès est toujours exigée par les banques pour sécuriser le prêt immobilier. Sans cette garantie, les établissements prêteurs risquent de ne pas accorder le crédit, car elle protège leur investissement en garantissant le remboursement du capital restant dû.

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Comment fonctionne l'assurance décès dans le cadre d'un prêt immobilier ?

Déclarer le décès à l'assureur

Lorsqu'un emprunteur décède, il revient à sa famille de notifier l'assureur en respectant les étapes détaillées dans les conditions générales de l'assurance. Aujourd'hui, beaucoup d'assureurs simplifient cette démarche par le biais de plateformes en ligne permettant de soumettre les documents nécessaires.

En règle générale, plusieurs justificatifs sont exigés :

• un acte de décès officiel,
• un certificat médical précisant les causes du décès,
• le contrat d'assurance,
• le tableau d'amortissement du prêt.

Une fois ces pièces fournies, l'assurance procède au remboursement du capital restant dû directement auprès de la banque prêteuse.

Le rôle de la quotité dans le remboursement

La quotité est le pourcentage de couverture du prêt, défini dès la souscription, qui conditionne la part du crédit remboursée en cas de décès. Elle est déterminée en fonction du profil des emprunteurs et de leur capacité de remboursement. Par exemple, pour un emprunteur unique, la quotité est obligatoirement de 100 %, garantissant ainsi le remboursement intégral du crédit par l'assurance.

Dans un co-emprunt, la quotité peut être modulée : chaque emprunteur peut être couvert à hauteur de 50 % ou 100 % selon les choix effectués et les revenus respectifs. En cas de décès d'un co-emprunteur couvert à 50 %, l'assurance ne remboursera que cette moitié du capital restant, et le survivant devra honorer le solde des échéances.

Exemple pratique pour illustrer la quotité :

Imaginons un prêt de 250 000 euros couvert à 100 % pour chaque emprunteur (200 % de quotité au total). Si l'un des emprunteurs décède, l'assurance rembourse le montant total du prêt. Par contre, si chaque emprunteur est assuré à 50 %, seule la moitié du capital est remboursée, et le conjoint survivant devra assumer le remboursement des 125 000 euros restants​.

Attention au délai de carence

Il est courant que les assurances décès incluent un délai de carence (souvent de 1 à 12 mois) à partir de la date de souscription du contrat. Durant cette période, le risque de décès n'est pas couvert, ce qui signifie qu'en cas de décès de l'emprunteur pendant le délai de carence, l'assurance ne prendrait pas en charge le remboursement du crédit​.

Les exclusions de la garantie décès

La garantie décès de l'assurance emprunteur comporte plusieurs exclusions qu'il est essentiel de bien comprendre pour éviter des situations où la couverture pourrait ne pas s'appliquer. Les exclusions principales sont définies dans les conditions générales du contrat et varient légèrement d'un assureur à l'autre, bien que certaines soient courantes dans le secteur.

Suicide et décès liés à des activités à risque

Un décès par suicide dans la première année suivant la souscription est généralement exclu de la garantie décès. La loi impose cependant aux assureurs de couvrir le suicide dès la souscription pour un crédit destiné à une résidence principale jusqu'à un certain montant (souvent 120 000 euros). Par ailleurs, les décès liés à des activités particulièrement risquées, telles que les sports extrêmes (plongée sous-marine, sports automobiles) ou les métiers dangereux (militaire, pompier), peuvent être exclus du contrat.

Consommation de substances et participation à des actes illégaux

Les décès survenant à la suite d'une consommation excessive de drogues, d'alcool ou de médicaments non prescrits par un professionnel de santé ne sont généralement pas couverts. De même, un décès causé par la participation intentionnelle à des émeutes, à des actes terroristes ou à des faits de guerre figure souvent parmi les exclusions.

Maladies non déclarées et exclusions médicales spécifiques

Certaines exclusions s'appliquent aussi pour des maladies ou des pathologies non déclarées au moment de la souscription, surtout si elles augmentent considérablement le risque de décès. Cela comprend les pathologies graves connues mais dissimulées lors du questionnaire de santé initial.

FAQ Garantie assurance décès

• Que faire si l'assurance refuse l'indemnisation en cas de décès ?

  En cas de refus de prise en charge par l'assureur, il est possible de contester cette décision. Un premier recours est de faire appel au médiateur de l'assurance ou de se tourner vers des associations de défense des consommateurs. Si nécessaire, l'emprunteur ou ses ayants droit peuvent également engager une action en justice pour faire valoir leurs droits.