Il est possible d'assurer votre propre véhicule pour une utilisation professionnelle ou d'assurer plusieurs voitures de société. Pour cela, il faudra alors souscrire une assurance auto professionnelle. Mais comment fonctionne-t-elle ? Quelles garanties souscrire ?
Qu'est-ce qu'une assurance auto professionnelle ?
L'assurance automobile est une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur, y compris pour les professionnels. Pour répondre à leurs besoins spécifiques, il existe des contrats d'assurance auto professionnelle. Généralement, ces contrats permettent de couvrir de 1 à 3 véhicules.
Cependant, lorsque le nombre de véhicules à assurer dépasse 3, il devient plus avantageux de souscrire une assurance appelée flotte automobile. Avec ce type de formule, tous les véhicules de l'entreprise sont couverts sous un seul contrat.
Les véhicules pros concernés
L'assurance auto professionnelle est conçue pour répondre aux besoins des voitures professionnelles de votre entreprise. Que ce soit pour assurer des voitures de société ou de service, vous pouvez regrouper tous vos véhicules sous un seul contrat.
Cette assurance couvre les véhicules d'entreprise comme :
- les voitures de société et les voitures de service utilisées exclusivement pour les déplacements professionnels ;
- les voitures de fonction utilisées à la fois pour les déplacements professionnels et personnels de vos collaborateurs
L'assurance auto professionnelle propose une indemnisation pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Les garanties de l'assurance auto pro
L'assurance automobile professionnelle offre trois niveaux de garanties :
- assurance au tiers : cette formule comprend la responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers en cas d'accident responsable. Elle est obligatoire et permet de répondre aux exigences minimales de couverture légale ;
- assurance au tiers plus : cette formule offre la garantie responsabilité civile, ainsi que des garanties complémentaires telles que le vol, l'incendie ou le bris de glace. Elle offre une prise en charge accrue par rapport à l'assurance au tiers, couvrant également certains dommages matériels causés à votre propre véhicule ;
- assurance tous risques : c'est la formule la plus complète et la plus protectrice. Elle indemnise les dommages causés aux tiers. Elle prendra aussi en charge les dommages corporels et matériels subis par votre propre véhicule, même en cas d'accident responsable.
Les garanties optionnelles
L'assurance auto professionnelle doit être adaptée aux besoins spécifiques des entreprises. Bien que les formules d'assurance auto soient similaires, elles nécessitent des ajustements pour répondre aux différents usages professionnels. Voici quelques points importants à considérer :
- les trajets domicile-travail et déplacements professionnels,
- le vol et tentative de vol,
- les catastrophes naturelles,
- les tempêtes, grêle et événements climatiques,
- la défense juridique,
- les accessoires et aménagement professionnels du véhicule,
- la protection du contenu du véhicule (matériels professionnels),
- l'indemnisation renforcée (garantie de remplacement à neuf du véhicule par exemple),
- l'assistance aux personnes transportées,
- un véhicule de remplacement,
- l'assistance dépannage ou réparations (avec une prise en charge d'un potentiel hébergement sur place)
- l'assistance 0 km.
Enfin, il est recommandé de souscrire une garantie dommages corporels du conducteur pour protéger les salariés qui conduisent les véhicules de l'entreprise. Elle est généralement incluse dans les contrats, mais vous pouvez choisir d'étendre la couverture avec un capital plus élevé pour une meilleure protection.
La garantie pour les objets transportés
Les garanties relatives au transport de biens et marchandises dans le cadre d'un véhicule professionnel comprennent :
- l'assurance des objets transportés : cette garantie couvre les dommages, pertes ou vols des biens et marchandises transportés lors de livraisons ou de transports professionnels ;
- l'assurance de certains transports spécifiques : si vous effectuez le transport de voyageurs ou de certaines marchandises spécifiques, il peut être nécessaire de souscrire une garantie spéciale pour couvrir les risques particuliers associés à ces activités ;
- l'assurance des biens confiés : cette garantie protège les biens et marchandises qui vous ont été confiés par des tiers. Si ces biens sont endommagés, perdus ou volés pendant leur transport, l'assurance couvrira les pertes.
Comment assurer une voiture de société ?
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile, il est impératif de mentionner clairement l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles.
Si vous omettez de déclarer l'utilisation professionnelle du véhicule, l'assureur peut invalider le contrat et vous refuser une indemnisation en cas de sinistre. Cette omission peut être considérée comme une fausse déclaration à l'assurance. Elle pourra donc compliquer vos démarches pour trouver un nouvel assureur à l'avenir.
Le cas des auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur peut tout à fait utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles. Cependant, il faudra informer la compagnie d'assurance qui assure ce véhicule afin qu'elle puisse évaluer les conditions de son utilisation. La compagnie d'assurance peut proposer deux options :
- ajouter une clause spécifique au contrat d'assurance auto existant : dans ce cas, la compagnie d'assurance peut ajouter une clause dans votre contrat actuel pour couvrir l'utilisation professionnelle du véhicule. Cela permet de mettre à jour votre couverture sans nécessiter la souscription d'un nouveau contrat ;
- souscrire un nouveau contrat d'assurance auto professionnelle : si l'utilisation professionnelle du véhicule est indispensable et régulière, il est préférable de souscrire un nouveau contrat d'assurance auto professionnel.
Le prix et devis de l'assurance voiture pro
Le prix de l'assurance automobile professionnelle peut varier en fonction du devis que vous choisissez. Plusieurs facteurs influencent le coût de la prime d'assurance, dont certains sont similaires à ceux de l'assurance auto traditionnelle :
- le nombre de conducteurs,
- le nombre de véhicules à assurer,
- le modèle et l'ancienneté des véhicules,
- l'usage du véhicule,
- le lieu de stationnement,
- les déplacements professionnels,
- la formule d'assurance auto professionnelle choisie,
- le nombre de garanties souscrites,
- les distances parcourues,
- le secteur géographique.
Foire aux questions
Quelle est l'assurance automobile la moins chère ?
La garantie la moins chère est la responsabilité civile, similaire à une assurance auto classique. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers, et l'assurance indemnisera les victimes en cas de sinistre.
Comment résilier une assurance auto professionnelle ?
Pour résilier votre contrat d'assurance professionnelle, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- rédigez une demande de résiliation en respectant les délais de préavis mentionnés dans les conditions générales de votre contrat ou les délais légaux.
- envoyez cette demande à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est recommandé de conserver une copie de votre demande ainsi que l'avis de réception du courrier recommandé. Cela vous permettra de prouver la date d'envoi en cas de désaccord ultérieur.
- après avoir envoyé votre courrier de résiliation, il vous faudra attendre la résiliation effective de votre contrat. Le délai de résiliation peut être d'un ou deux mois selon que les modalités de résiliation.
Quelles sont les assurances obligatoires pour VTC ?
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2014, les véhicules de tourisme avec chauffeur sont tenus par la loi de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle. Son objectif principal est d'assurer une protection adéquate en cas de préjudice résultant de l'activité de transport avec chauffeur.
Qui paie l'assurance d'une voiture de fonction ?
Le propriétaire du véhicule est toujours chargé de régler la prime d'assurance. Dans le cas d'un véhicule de fonction, le paiement de l'assurance auto reviendra à l'entreprise si celle-ci est propriétaire du véhicule. Ce sera également à elle de prendre la décision quant au choix de l'assurance auto à souscrire.
La rédaction d'Assurland
