Comment assurer votre drone professionnel ?

Les drones ne sont plus un simple jouet destiné aux férus de nouvelles technologies. Leur usage professionnel s'est développé et trouve aujourd'hui un intérêt certain couvrant de nombreux domaines d'applications. Il devient alors nécessaire pour les dronistes professionnels de souscrire à une assurance drone professionnel adaptée à leur activité. 

L'assurance drone pour les professionnels

Le pilote de drone est tenu pour responsable en cas d'accident lorsqu'il est utilisé à des fins professionnelles (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). La souscription à un contrat d'assurance est donc obligatoire. 

Rc Pro et Assurance drone

L'assurance des drones pro comprend deux garanties : la garantie de responsabilité civile professionnelle et la garantie responsabilité civile aviation. Cette dernière permet de couvrir les dommages corporels et matériels que le drone pourrait occasionner. La garantie RC Pro que proposent les assureurs couvre les risques liés à l'activité professionnelle. 

Garanties complémentaires

Sachez qu'il est tout à fait possible de souscrire à des garanties complémentaires. En effet, les assureurs proposent des contrats adaptés aux pilotes d'aéronefs. Ces garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre aéronef.

Les exclusions de garantie de l'assurance drone

L'assurance drone n'offre aucune prise en charge si le télépilote est traduit en justice pour violation de vie privée. Il est interdit d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation, etc.) sans leur autorisation. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant devra s'acquitter d'une amende de 45 000 euros et un an d'emprisonnement.

Quel est le tarif d'une assurance drone ?

Cela va dépendre de votre assureur et du type de contrat auquel vous souscrivez. Le prix est calculé en fonction des caractéristiques du drone et du type d'activité. Sont également pris en compte, le nombre de drones et le nombre de télépilotes. 

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Quelles réglementations pour mon drone professionnel ? 

La France est l'un des premiers pays à avoir réglementé le vol des drones civils à usages professionnels. Qu'il s'agisse d'un drone de loisir ou d'un drone professionnel, ils sont considérés comme une activité aérienne à part entière et relèvent de la réglementation applicable à l'aviation civile. Ce marché en pleine expansion s'est accompagné de réglementations strictes qu'il est important de connaître avant de souscrire à une assurance drone pro.

Identification du drone obligatoire

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles.  Toutefois à une condition, qu'une seconde personne soit présente. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Si votre drone est supérieur à 800 grammes, alors il doit émettre un signalement électronique. Sous peine d'une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Les scénarios de vol

Afin d'encadrer l'usage du drone professionnel, des scénarios de vol ont été définis par le gouvernement. Les différents scénarios (nommés S1-S2-S3-S4) décrivent quatre types de vols. Pour chacun d'entre eux, des conditions de vol sont à respecter. 

• Scénario 1 : vol se déroulant à vue directe, dans une zone non peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l'appareil est de 25 Kg ;

• Scénario 2 : vol se déroulant hors vue directe avec le FPV autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu'à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au-dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2Kg, la hauteur autorisée est 150 m ;

• Scénario 3 : vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l'appareil est de 8 Kg ;
• Scénario 4 : vol se déroulant hors vue directe avec le FPV obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au-dessus du niveau du sol. Le poids de l'appareil est de 2 Kg maximum.

Les nouvelles réglementations européeennes de vols 

La réglementation européenne introduit des scénarios standards (STS) pour les opérations de drones, visant à simplifier et à standardiser les conditions de vol pour les opérateurs de drones professionnels. 

• Scénario STS-01  : vol se déroulant à vue directe (VLOS - Visual Line of Sight), adapté pour des environnements urbains et non urbains. La vitesse maximale est limitée à 5 m/s, et le drone doit rester en ligne de vue visuelle directe du télépilote pendant toute la durée du vol. La hauteur de vol est limitée à 120 mètres, mais peut être augmentée de 15 mètres lors de vols à proximité d'obstacles artificiels de grande taille avec une autorisation spécifique. Les drones doivent être de classe C5. Les opérateurs doivent passer le CATS.
• Scénario STS-02 : vol se déroulant hors vue directe (BVLOS - Beyond Visual Line of Sight), particulièrement adapté aux zones non urbaines. La distance maximale entre le télépilote et le drone est de 1 km sans observateur aérien, et peut atteindre 2 km avec un observateur aérien. La hauteur de vol est limitée à 120 mètres. Les drones utilisés dans ce scénario doivent être de classe C6. Le CATS est nécessaire, accompagné d'une formation pratique adaptée au STS-02.

Catégories de Vols Ouvertes 

Les nouvelles catégories de vols ouvertes sont divisées en trois sous-catégories, chacune avec des critères spécifiques selon le type de drone et l'environnement de vol :

• Open A1 : permet d'évoluer en zone urbaine avec des drones de classe C0 ou C1, pesant moins de 900g. La hauteur maximale de vol est de 120 mètres, et le drone doit toujours rester à vue​ (DroneKeeper)​.
• Open A2 : autorise les vols en zone urbaine avec des drones de classe C2, pesant moins de 4 kg. Les opérateurs doivent maintenir une distance de sécurité de 30 mètres des personnes, pouvant être réduite à 5 mètres en mode basse vitesse. Un examen théorique et une auto-formation sont requis.
• Open A3 : permet d'évoluer dans des zones peu peuplées ou rurales avec des drones de classe C2 à C4, pesant moins de 25 kg. La hauteur maximale de vol est de 120 mètres, et il faut maintenir une distance de sécurité de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives​

Le parachute de drone

La réglementation de la DGAC impose que le drone soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 si le drone pèse plus de 2kg.

• Le fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié au sol avant chaque vol
• La chute de drone doit être indiquée par une alarme sonore
• L'alimentation du système de contrôle du parachute aussi bien au sol qu'en l'air doit être indépendante de l'alimentation du drone ou de la radiocommande principale
• Le déclenchement du parachute doit provoquer la coupure immédiate des moteurs
• Le parachute doit être éjecté et pas déployé seulement par gravité
• Le parachute doit être effectif en moins de 15m avec un impact au sol inférieur à 69 joules

Vos obligations en tant que pilote de drone

Le droniste professionnel doit avant utilisation enregistrer son drone auprès de Direction générale de l'aviation civile (DGAC). La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de cinq ans. L'enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la section « Mon Activité d'Exploitant ».

Une fois l'enregistrement effectué, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Celui-ci doit être apposé sur l'appareil.  Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. En cas de modification de l'engin, l'enregistrement doit être renouvelé.

Les différentes classes de drones

Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, dans des zones à faible risque. 

Les types de drones autorisés dans ces zones sont les suivants :

• Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
• Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
• Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
• Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
• Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

Les zones aériennes non autorisées

Il existe des zones de pilotage sensibles où le drone est strictement interdit :

• Les zones interdites ou « zones P » : sont complètement interdites à tout drone de loisir ou professionnel. Elles protègent des sites sensibles telles que des bases militaires ou des villes.
• Les zones réglementées ou « zones R » : le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées (contact radio, clairance). Leur pénétration peut être interdite ;
• Les zones dangereuses ou « zones D » : sont des zones à risques à l'intérieur desquelles des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.

Qui peut piloter un drone ?

En règle générale, vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone. Toutefois vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge si vous avez construit vous-même votre engin et qu'il pèse moins de 250 grammes ou si vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

• Pour les drones supérieurs à 250 grammes : vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
• Pour les drones inférieurs à 250 grammes : l'enregistrement auprès de la DGAC n'est obligatoire seulement si votre drone est équipé d'une caméra. Aucune formation n'est obligatoire mais il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
• Pour les drones entre 250 grammes et 500 grammes : vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
• Pour les drones entre 500 grammes et 2 kilogrammes : vous devez suivre la formation en ligne "catégorie Ouverte A1/A3".
• Pour les drones entre 2 et 25 kilogrammes : vous devez suivre la formation en ligne "catégorie Ouverte A1/A3".

Piloter un drone professionnel

Le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote) est un examen théorique obligatoire pour les télépilotes de drones en France. Ce certificat est nécessaire pour opérer des drones à des fins professionnelles ou dans des scénarios de vol spécifiques qui exigent une connaissance approfondie des réglementations et des bonnes pratiques de pilotage.

Avec l'introduction des nouvelles réglementations européennes, le CATT est progressivement remplacé par le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote Spécifique) pour certains scénarios de vol, notamment ceux correspondant aux nouveaux scénarios standards européens STS-01 et STS-02.

FAQ Assurance drone professionnel

• Est-il recommandé de s'assurer en tant qu'exploitant ?

  La contraction d'une assurance responsabilité civile est obligatoire afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels.

• Quels sont les usages de drone par secteur d'activité ?

  Autrefois, les drones de loisir occupaient une place prépondérante sur le marché. Mais depuis, l'utilisation de drones professionnels s'est largement démocratisé dans de nombreux secteurs, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives. Parmi eux, celui de la communication et l'audiovisuel, les métiers du bâtiment et de l'industrie, le secteur agricole ou encore les métiers de protection et de surveillance.

• Quels sont les différents types de drone ?

  • Le mini drone
  • Le drone avec caméra
  • Le drone de course
  • Le drone professionnel
  • Le drone militaire

• Quels sont les drones conçus pour un usage professionnel ?

  • Lemur S (1)
  • Autel Robotics Evo II Pro V3 (4)
  • Autel Robotics Evo II Enterprise V3 (4)
  • Autel Robotics Evo II RTK Series V3 (3)
  • Autel Robotics Evo II Dual 640T V3 (3)
  • DJI Mini 2 SE (1)
  • DJI Inspire 3 (24)
  • Autel Robotics EVO Nest (1)
  • Skydrone Robotics VERSATYL
  • DJI Avata
  • Skydroid MX450
  • DJI Mini 3
  • Autel Robotics Evo Max 4T

• À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?

  La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

  Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

• Qu'est-ce qu'un drone de loisir ?

  Il s'agit d'un engin volant (en modèle réduit) sans pilote et sans passager, télépiloté à distance à des fins de loisir. Dans ce cas précis, l'assurance n'est pas obligatoire mais vivement recommandée, car un accident est vite arrivé. Les drones en modèle réduit ou achetés dans les rayons jouets ou high-tech des magasins doivent respecter la réglementation des vols en catégorie ouverte.  

• Qu'est-ce que le DJI Care Refresh ?

  DJI Care Refresh est un programme de protection complet et fiable offrant une couverture pour une variété de dommages accidentels et usure naturelle des produits DJI. C'est une assurance complémentaire qui s'ajoute à la garantie constructeur classique. Elle vous permet de bénéficier d'un drone neuf de remplacement à moindre frais lorsque vous êtes responsable de l'incident.