Guide épargne salariale : PEE, Perco, PEI, quels avantages ?

L’épargne consiste à mettre régulièrement de l’argent de côté. Elle répond à un besoin fondamental de sécurité et nous permet de faire face aux imprévus. De nombreuses raisons nous poussent à épargner. Que ce soit pour anticiper une baisse de revenus, pour financer des projets personnels importants ou encore préparer sa retraite. 

L’épargne salariale est un moyen efficace de constituer un capital tout en bénéficiant de l’aide de l’entreprise. Dans cet article, nous vous livrons les clés pour comprendre son fonctionnement et vous aider à épargner de la façon la plus sûre et efficace possible.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale trouve ses origines d’une ordonnance de Charles de Gaulle en 1967.  À travers ce système d’épargne collectif, de Gaulle y voit un moyen de réduire la conflictualité entre les propriétaires de l’entreprise et les travailleurs. 

En effet, ce dispositif gagnant-gagnant vise à associer les salariés à la performance de l’entreprise. Le principe est simple, il s’agit de distribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à chaque collaborateur.

L’épargne salariale permet donc aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Cette épargne est distincte du salaire, c'est-à-dire qu’elle ne peut le substituer.

Celle-ci revêt différentes formes parmi lesquelles l'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur des supports d'épargne salariale.

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Les primes d’intéressement et de participation

Les dispositifs d'épargne salariale dans l'entreprise bénéficient aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés.

Pour les salariés les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certains cas.

Deux dispositifs sont mis en place pour se constituer une épargne :

• L’intéressement : il s’agit d’un dispositif facultatif. Il est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l'entreprise elle-même, selon certaines règles.

L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 euros en 2023. 

Bon à savoir : le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.

• La participation : elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle reste facultative pour les autres entreprises. Elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. 

La prime de participation est calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Pour calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, l'entreprise doit utiliser une formule de calcul fixée par la loi ou bien utiliser sa propre formule de calcul. Dans ce cas, elle doit être obligatoirement aussi favorable que la formule légale.

Bon à savoir : si les bénéfices de l'entreprise sont importants, il est possible, sous certaines conditions, de verser aux salariés un supplément de participation. Le montant est fixé librement par l'entreprise, mais ne peut pas dépasser  32 994 euros en 2023.

Dans les deux cas, les salariés peuvent disposer immédiatement de la somme qui leur a été attribuée sous réserve d’en faire la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils ont été informés du montant dont ils bénéficient.

Les différents comptes épargne entreprise

Pour gérer ses fonds, les détenteurs d’un plan d’épargne salariale dans l'entreprise ont plusieurs choix. Ils peuvent opter pour une gestion libre qu'ils gèrent eux-mêmes ou bien pour une gestion pilotée. Dans le dernier cas de figure, ils choisissent de déléguer le suivi de leurs avoirs aux experts d'organismes financiers. Nous allons dans ce chapitre, vous exposer les options proposées pour les bénéficiaires souhaitant opter pour une gestion libre. 

Plan épargne entreprise (PEE)

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés d'acheter des valeurs mobilières : actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, avec l'aide de l'entreprise.

Bon à savoir : contrairement au Perco, le PEE permet de percevoir le capital avant la retraite. 

Plan épargne interentreprise (PEI)

Le plan d'épargne interentreprise (PEI) est similaire au PEE et dispose du même mode de gestion. La seule différence est qu'il s'agit ici d'un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Le PEI peut être institué :

• soit dans le cadre d’un accord conclu selon les règles de la négociation collective ;
• soit par accord au sein du comité d’entreprise ;
• soit après ratification du projet d’accord à la majorité des deux tiers du personnel.

Plan épargne pour la retraite collectif (Perco)

Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l’aide de l’entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Soumis aux mêmes règles que le PEE, le Perco se distingue cependant par son fonctionnement : les sommes versées ne peuvent être investies dans des placements réservés à l’actionnariat salarié.

Bon à savoir : le Perco peut également être créé entre plusieurs entreprises, ou dans un secteur professionnel ou géographique, dans le cadre d’un PEI. On parle alors de Perco-I.

Plan épargne retraite  (PER)

Le PER est un produit d'épargne à long terme. Il permet d'économiser pendant la vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente. Il se décline sous trois formes : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.

Bon à savoir ; à partir de la 5e année précédant l'âge de votre départ à la retraite, vous pouvez interroger le gestionnaire du PER sur les possibilités de sortie adaptées à votre situation.

Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?

Selon le dispositif mis en place, l'épargne salariale permet de : 

• financer des projets à court ou moyen terme ;
• compléter les revenus pour la retraite ;
• se protéger financièrement en constituant une épargne de précaution ;
• bénéficier d’un supplément de pouvoir d’achat.

Versements et déblocage de l’épargne salariale

Les versements

• il peut être possible que l'entreprise vous demande un versement minimum de 160 euros/an ;
• les versements volontaires sont plafonnés. Ils ne peuvent pas excéder 25 % de votre rémunération ;
• l’abondement de l’employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant que vous avez-vous-même versé, ni être supérieur à 3 519,36 euros. Sous certaines conditions, l'abondement peut monter jusqu'à 6 334,89 euros.

Les conditions de retrait 

• si jamais le salarié opte pour le versement de sa prime sur l'un des placements d'épargne évoqué ci-dessus, la somme est bloquée pendant une période minimale de cinq ans. Notez qu'à l'issue de cette période de blocage, les sommes peuvent être placées sur un compte épargne-temps (CET).
• pour les entreprises qui offraient cette possibilité à leurs salariés avant le 24 mai 2019, l'argent issu de la participation et/ou de l'intéressement, peut être placé sur un compte courant bloqué que l’entreprise doit consacrer à des investissements.

Quand débloquer votre épargne salariale ?

Vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas. Les plus courants sont les suivants :

• mariage, conclusion d'un Pacs ;
• naissance ou adoption d'un troisième enfant ;
• divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
• victime de violence conjugale ;
• acquisition de la résidence principale ;
• construction de la résidence principale ;
• agrandissement de la résidence principale ;
• remise en état de la résidence principale ;
• invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;
• décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ;
• cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans) ;
• création ou reprise d'entreprise ; 
• surendettement.

Bon à savoir : la demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement. Cependant, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité ou surendettement.

Les lois encadrant l'épargne salariale

La loi du 16 août 2022 :  elle porte sur des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Elle vise à instaurer de nouvelles dispositions encourageant le développement de l'intéressement (intéressement collectif par décision unilatérale, durée de l'accord), notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Projet de loi N° 816 : déposé à l'Assemblée nationale le 24 mai 2023,  ce texte vise à transposer l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise. Cet accord a été conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat.

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. Il pourra s'agir d'un dispositif de participation ou d’intéressement ou d'un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur.

Bon à savoir : le gouvernement a mis à disposition un guide de l’épargne salariale disponible sur le lien suivant en pdf.

FAQ  Épargne salariale 

Comment savoir si j’ai le droit à une épargne salariale ?

Tous les salariés ou assimilés peuvent bénéficier de l’épargne salariale. Les dispositifs d'épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu.  Dans certains cas il peut y avoir une éventuelle condition d’ancienneté limitée à 3 mois maximum. Les anciens salariés peuvent aussi continuer à en bénéficier après un licenciement.

Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une épargne salariale ?

Les primes d’intéressement et de participation sont mises en place par accord négocié entre l’employeur et le Comité Social et Économique (CSE), ou les Délégués Syndicaux (DS). Si la participation est obligatoire dès lors que l’entreprise dépasse 50 salariés, l’intéressement reste facultatif et sur décision de l’employeur.

L’employeur doit informer l’ensemble des salariés de la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Mais également des règles définies pour le calcul de la prime de participation, d’intéressement ou les modalités retenues pour l’abondement de l'employeur.

Comment savoir si j'ai un compte épargne salariale ?

La recherche doit se faire sur le site Ciclade. Ce service d'intérêt général a été créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement des comptes bancaires, des comptes d'épargne salariale et des contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.

Quand est-il possible de toucher l’épargne salariale ?

Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation peuvent être perçues directement par les bénéficiaires.

Pourquoi est-ce que je perds de l’argent sur mon épargne salariale ?

Par manque d'information ou par méconnaissance, nombreux sont les employés qui laissent leur argent être placé par défaut ou qui sécurisent la totalité de leur épargne. Les rendements des fonds monétaires sont pourtant faibles, voire négatifs. Année après année, le capital déposé est alors grignoté.

Comment placer l’argent de son épargne salariale ?

Il est possible d'investir son épargne salariale dans les marchés suivants :

• Actions françaises
• Actions zone euro
• Actions communauté européenne
• Actions internationales
• Obligations euro
• Obligations internationales
• Monétaires court terme