Assurance Homme Clé : protégez votre entreprise !

Il arrive que la bonne santé d'une entreprise repose sur une personne essentielle. Il peut s'agir du chef d'entreprise en personne, ou d'un salarié qui dispose d'un savoir-faire unique. Sachez qu'il est possible de s'assurer contre l'indisponibilité de cette personne cruciale à l'entreprise. Voilà ce qu'il faut savoir sur la souscription d'une assurance personne clé.

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

L'assurance homme clé est un produit d'assurance professionnelle qui permet d'être indemnisé en cas de conséquences financières liées à l'indisponibilité de la personne désignée "homme clés". 

Il s'agit donc de l'une des couvertures de prévoyance qui vise à protéger l'activité de votre entreprise. 

Définition de l'homme clé en entreprise

La ou les personnes désignées "hommes clé" sont les éléments essentiels qui, par leurs fonctions, compétences ou leurs responsabilités, jouent un rôle économique de premier plan au sein de l’entreprise.

Il peut s'agir :

• du chef d'entreprise,
• d'un salarié haut placé (directeur financier, directeur général, DRH, etc.),
• ou d'un salarié qui dispose d'un savoir-faire ou de compétences essentielles. 

Bon à savoir : attention toutefois au moment de désigner l'homme clé, car certains assureurs fixent un âge maximum de souscription. Il est difficile de désigner un homme clé de plus de 55 ans.

L'assurance homme clé est-elle obligatoire ?

Non, cette assurance n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une couverture supplémentaire et facultative de votre activité, en cas de disparition de l'homme essentiel à son bon fonctionnement.

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Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

Même si le décès ou l'incapacité suite à un accident ou une maladie de l'employeur ne signifie pas la fin de l'entreprise, il s'agit d'une situation difficile à surmonter pour nombre d'entre elles. Cela est d'autant plus vrai dans les TPE ou PME. 

Pour cette raison, l'assurance homme clé peut être très utile. Elle vous permet, dans cette situation, d'être indemnisé financièrement. Cette somme peut être utilisée pour :

• couvrir une perte de chiffre d’affaires,
• compenser une perte de savoir-faire en recrutant un remplaçant à l'homme clé,
• prendre en charge les frais de réorganisation de l’entreprise.

Les garanties de l’assurance homme clé

L'assurance homme clé couvre généralement :

• l'invalidité, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ou l'incapacité temporaire de travail (ITT) de l'homme clé, suite à un accident ou une maladie,
• et/ou le décès de l'homme clé.

Si ces situations surviennent, il existe différents types d'indemnisation :

• un capital forfaitaire versé directement, en un seul versement, à la manière d'une assurance décès pour les particuliers ;
• des indemnités journalières versées le temps de l’absence temporaire de la personne clé.

Bon à savoir : à ces garanties peuvent s'ajouter des garanties d'assistance, comme l'accompagnement psychologique des salariés suite au décès de l'employeur.

Les exclusions de l'assurance homme clé

Avant de souscrire, il faut être attentif aux exclusions et restrictions de l'assurance homme clé. Les suicides sont par exemple exclus parmi les causes de décès donnant droit à indemnisation.

Il faut également prêter attention :

• aux délais de carence (y a-t-il un délai durant lequel les garanties ne s'appliquent pas ?),
• aux degrés d'invalidité pris en charge.

Comment souscrire un contrat homme clé ?

Ce produit d'assurance pro s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, secteur d'activité ou forme juridique. C'est bien à l'entreprise de s'occuper de la souscription de l'assurance. L'homme clé ne peut décider de s'assurer tout seul. Pour souscrire le contrat, il faut donc :

• choisir la personne clé ;
• définir le montant à assurer. Le chef d'entreprise estime avec son expert-comptable le préjudice financier que représente la perte de l'homme clé ;
• choisir le niveau de garantie ;
• remplir les formalités médicales. L'assureur peut imposer un simple questionnaire médical ou des examens plus poussés pour déterminer l'état de santé de l'assuré.

Comment est fixé le tarif de l'assurance ?

Le prix de votre assurance homme clé est généralement déterminée par quatre critères :

• le profil de l'homme clé : son âge, son état de santé, ainsi que son importance dans l'entreprise ;
• le nombre d’hommes-clés désignés : plus ils sont nombreux, plus la prime grimpe ;
• le montant du capital à assurer : plus vous vous couvrez pour un préjudice estimé important, plus la prime est haute ;
• le niveau de garanties souscrit : si vous vous assurez pour l'invalidité et le décès, le prix est plus élevé qu'avec l'un des deux risques seulement.

La fiscalité de l'assurance homme clé

Au-delà de son intérêt assurantiel, cette couverture a aussi un avantage fiscal. En effet, vous pouvez :

• déduire les primes versées de votre résultat imposable au titre des charges d’exploitation,
• étaler sur cinq ans l’indemnité versée en cas de décès de l’homme clé, comme s'il s'agissait d'un bénéfice exceptionnel.

FAQ Assurance homme clé

• Qu'est-ce qu'une personne clé ?

  Dans une entreprise, une personne clé est un salarié dont le niveau de responsabilité ou de compétence est indispensable à la bonne santé de l'entreprise.

• Qu'est-ce que le risque perte d'un homme clé ?

  Le risque perte d'un homme clé est l'un des risques contre lesquels il est possible de se couvrir avec une assurance homme clé. L'entreprise s'assure en cas de perte de son homme clé, suite à un accident, une maladie ou un décès.

• Qui peut souscrire une assurance homme clé ?

  C'est à l'entreprise que revient la souscription de cette assurance et la désignation de l'homme clé qui en devient l'assuré. En revanche, tous les salariés peuvent être désignés ainsi.

• Comment fonctionne l'assurance homme clé ?

  Chaque mois ou à échéance régulière, l'entreprise verse des cotisations à son assureur. Après un délai de carence, en cas de sinistre, par exemple le décès de l'homme clé, alors l'entreprise reçoit une compensation financière sous forme de capital ou de versements.