Assurance RC exploitation : La protection indispensable des entreprises

La responsabilité civile d'exploitation (RCE) est une assurance spécialement conçue pour les professionnels qui souhaitent se protéger financièrement en cas de préjudice causé à une tierce personne dans le cadre de leur activité. Quels sont les risques couverts précisément par la RCE ? Quel est le coût de cette assurance ? Réponses dans ce guide. 

Responsabilité civile d'exploitation : définition

La responsabilité civile d'exploitation, désigne la responsabilité des entreprises envers les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité courante. L'assurance RCE garantit la couverture de ces dommages et les frais de défense après un incident. En cas de souscription préalable d'une telle assurance en tant qu'employeur, vous n'aurez pas à indemniser la victime vous-même.

La RC Exploitation fait rarement l'objet d'un contrat distinct, car toute entreprise a besoin d'une couverture pour les dommages qu'elle pourrait causer dans l'exercice de la prestation.

Quelle différence entre RC Professionnelle, RC Exploitation et RC Perte d'exploitation ?

Comprendre la distinction entre la RC Pro, la RC Exploitation et la garantie Perte d'exploitation peut parfois être complexe. En effet, ces responsabilités civiles reposent sur le même principe, à savoir la prise en charge des dommages et préjudices causés à un tiers par votre entreprise. La nuance réside dans la situation où survient le dommage.

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Est-ce que la RCE est obligatoire ? 

L'assurance responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire par défaut. En l'absence d'un contrat d'assurance spécifique, l'entreprise sera seule responsable des conséquences des dommages subis par un tiers et résultant de son activité. Si l'entreprise cause des dommages à un client par exemple, elle devra elle-même le dédommager. Pour les petites entreprises (TPE, PME), cela peut avoir des conséquences budgétaires importantes et menacer leur stabilité financière.

En fonction de votre secteur d'activité et de vos capacités financières, il peut être judicieux d'envisager une assurance responsabilité civile d'exploitation en complément des assurances obligatoires pour certaines professions réglementées comme : 

• les professionnels de santé (médecins, infirmières),
• les professionnels du droit (notaires, huissiers de justice, avocats),
• les professionnels du transport de biens et de personnes (taxi, chauffeurs vtc, déménageurs),
• les experts-comptables,
• les agents immobiliers,
• les agences de voyage,
• les agents généraux d'assurance,
• certains les métiers du bâtiment. 

Les garanties de l'assurance RCE

La responsabilité civile d'exploitation fonctionne dans les cas suivants : 

• dommages subis par un tiers durant son activité,
• dommages causés aux salariés (accident du travail),
• dommages à des biens matériels, 
• dommages aux effets personnels des salariés,
• dommages faits par des salariés dans le cadre de leur activité. 

Les dommages couverts

Pour vous aider à mieux comprendre les différentes situations dans laquelle l'assurance RC Exploitation fonctionne, voici quelques exemples : 

• dommages matériels : durant un rendez-vous avec un client, vous cassez un ordinateur que ce dernier vous a prêté. 
• dommages corporels : lors de la visite d'un client dans votre entreprise, ce dernier trébuche et se fait mal à cause d'un câble apparent. 
• dommages immatériels : pendant un rendez-vous chez un client, vous faites tomber un verre d'eau sur un ordinateur qui devient alors inutilisable. Le client perd alors toutes ses données. 

Quel prix pour une RCE ?

En règle générale, la Responsabilité Civile d'Exploitation n'est pas couverte par un contrat individuel. Pour être couvert, il faut souscrire une assurance RC Pro qui inclut cette garantie, ou une multirisque professionnelle qui comprend les deux types de RC. 

Comme pour tout contrat d'assurance, la prime annuelle de l'assurance RC Pro, incluant la garantie RC d'Exploitation, varie en fonction de plusieurs critères :

• la nature des garanties (niveau de garanties, plafond d'indemnisation, franchises et exclusions de garanties), 
• la taille de l'entreprise (nombre d'employés, chiffre d'affaires),
• l'activité de l'entreprise,
• les garanties optionnelles,
• l'assureur.

Par conséquent, il n'est pas possible de donner un prix pour l'assurance responsabilité civile exploitation seule car elle n'a pas de coût distinct. 

Pour vous donner une estimation approximative, un auto-entrepreneur peut payer entre 100 et 200 euros par an pour sa RC Professionnelle (incluant la RCE), tandis qu'une entreprise individuelle peut payer entre 100 et 1 000 euros par an. En ce qui concerne l'assurance RC Exploitation agricole, les primes annuelles peuvent facilement dépasser les 2 000 €.

FAQ RC Exploitation

• Quelles sont les trois conditions pour engager la responsabilité civile ?

  La responsabilité civile est engagée lorsqu'une personne cause un préjudice à autrui en agissant de manière fautive, c'est-à-dire en violant une obligation légale ou contractuelle.

  Les conditions nécessaires pour engager une responsabilité civile sont les suivantes :

  • un préjudice subi par la victime : cela peut être une atteinte à la personne, à ses biens), ou encore à ses intérêts financiers ;
  • un fait générateur de responsabilité : il s'agit d'un acte ou d'une omission qui a causé le préjudice subi par la victime. Ce fait peut résulter d'une action volontaire ou d'une négligence ;
  • un lien de causalité entre la faute et le préjudice : il faut prouver que la faute commise par la personne mise en cause est à l'origine directe du préjudice subi par la victime.