Assurance agricole

Quel type d'assurance souscrire pour votre tracteur et votre matériel agricole ?

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Comme tous les véhicules motorisés circulant sur les routes françaises, les engins agricoles, tels que les tracteurs, doivent être assurés. Que vous soyez un exploitant ou un particulier, cette obligation s'applique dès que votre véhicule emprunte le réseau routier, même occasionnellement. Il est donc essentiel de bien choisir votre assurance pour garantir une protection adéquate tout en respectant les réglementations en vigueur.

Est-il obligatoire d'assurer un engin agricole ?

En France, tous les engins agricoles circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être assurés. Cette obligation est inscrite dans le Code des assurances et le Code de la route, avec pour exigence minimale l'assurance responsabilité civile, souvent désignée sous le nom d'assurance au tiers. Cette couverture est essentielle car elle protège contre les dommages matériels et corporels causés à des tiers par l'engin agricole, qu'il s'agisse de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres machines.

Il est important de respecter cette obligation sous peine de sanctions sévères, qui peuvent inclure la confiscation du véhicule et une amende pouvant atteindre 3 750 euros. De plus, si vous utilisez une remorque attelée à votre engin agricole, celle-ci doit également être assurée.

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Assurance tracteur : quelle formule choisir ?

Le choix de la formule d'assurance dépendra des besoins spécifiques de votre exploitation, du type d'engins que vous utilisez, ainsi que de votre budget.

L'assurance au tiers pour un véhicule agricole

L'assurance au tiers, également connue sous le nom de responsabilité civile, est la couverture minimale requise pour tout engin agricole circulant sur la voie publique. Cette assurance prend en charge les dommages matériels et corporels que votre véhicule pourrait causer à des tiers en cas d'accident.

Cependant, elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule ni vos éventuelles blessures. C'est une option économique, mais elle expose l'exploitant à certains risques en cas de sinistre impliquant son propre engin.

L'assurance tous risques pour un tracteur

L'assurance tous risques est la solution la plus complète pour protéger vos engins agricoles. Elle offre une couverture étendue qui va bien au-delà de la simple responsabilité civile. En souscrivant à cette formule, vous bénéficiez d'une protection contre une variété de risques qui pourraient affecter vos machines, qu'elles soient neuves ou de grande valeur, ou si votre activité ne peut pas se permettre d'être interrompue par un sinistre.

Voici les garanties inclues dans l'assurance tous risques pour engins agricoles :

Les garanties optionnelles à souscrire

L'assurance tracteur peut être enrichie par diverses options qui offrent une protection plus élevée en fonction des spécificités de votre activité professionnelle et des risques auxquels vous êtes exposé. Voici les principales garanties optionnelles disponibles :

  • protection des marchandises transportées : couvre les dommages aux récoltes, animaux vivants ou autres approvisionnements transportés dans votre remorque ;
  • indemnités journalières en cas d'immobilisation de votre véhicule pour plus de 4 heures ;
  • couverture des remorques équipées : protection contre le bris, la détérioration ou la destruction des outils et équipements attelés à votre engin agricole ;
  • absorption de corps étrangers : couvre les dommages causés lorsque votre matériel de récolte absorbe un objet étranger qui peut causer des pannes ou des dégradations.

Homologation et équipements requis pour circuler

Pour circuler en toute légalité avec un engin agricole sur le réseau routier, les exploitants agricoles doivent se conformer à certaines exigences réglementaires :

  • la vitesse maximale de l'engin ne doit pas dépasser 40 km/h ;
  • le tracteur doit être équipé de plusieurs dispositifs de sécurité indispensables, tels qu'un système de freinage efficace, un klaxon fonctionnel, un rétroviseur et une structure de protection pour les occupants en cas de renversement ;
  • le respect du nombre de places prévu par le constructeur pour éviter que l'assureur ne se retourne contre le conducteur en cas d'accident. 
 

Pour simplifier le processus, il est recommandé d'acquérir un tracteur auprès d'un professionnel. En effet, les engins agricoles achetés auprès de professionnels bénéficient généralement d'une homologation automatique, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

FAQ Assurance engin agricole

  • Quand un tracteur devient-il un véhicule de collection ?

    Un tracteur agricole peut être considéré comme un véhicule de collection s'il remplit certaines conditions précises :

    • il doit avoir au moins 30 ans, 
    • ne plus être en production, 
    • conserver ses caractéristiques d'origine sans modifications majeures, en particulier au niveau du moteur,
    • il ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles, mais uniquement pour le loisir.
  • Il est possible d'assurer la remorque de votre engin agricole sur le même contrat que votre véhicule ou dans un contrat séparé. Si vous effectuez des modifications à votre remorque, il sera obligatoire de les signaler à votre compagnie d'assurance tracteur.

  • Oui, comme tous les autres véhicules terrestres à moteur, un tracteur doit être immatriculé.

  • Le coût de l'assurance pour un tracteur agricole dépend de plusieurs facteurs, dont l'âge du véhicule, son utilisation, le type de couverture choisie, et le profil de l'assuré. Généralement, plus la couverture est étendue, plus le coût sera élevé. Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver le meilleur rapport qualité-prix​.

  • En cas de sinistre, il est crucial de déclarer l'incident à votre assureur dans les plus brefs délais. Vous devrez fournir des détails précis sur l'accident, y compris la nature des dommages et les circonstances. Une fois la déclaration faite, l'assureur évaluera les dommages et, selon la couverture souscrite, indemnisera les réparations ou le remplacement du véhicule.

Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 10/09/2024

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