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Assurance : qu'est-ce que la reconduction tacite ?

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En assurance auto, le contrat est renouvelé de manière automatique tous les ans, tant que l'assuré ne le résilie pas. Pour que l'assuré puisse savoir avec précision à quelle date le contrat arrive à son échéance, l'assureur a le devoir de le lui rappeler tous les ans suivant des délais bien précis.

La reconduction tacite

C'est une clause permettant à l'assureur de renouveler automatiquement le contrat d'assurance de son client chaque année. Grâce à cette clause, les deux parties ne sont pas obligées de se voir pour signer un tout nouveau contrat. Les assurances auto, moto, MRH et la complémentaire santé peuvent être reconduite de manière automatique.

L'assuré peut rompre le renouvellement automatique de son contrat en le résiliant. D'ailleurs, il peut le faire si sa situation change et que son contrat n'est plus adapté à ses besoins et si l'assureur augmente sa cotisation de manière injustifiée. Seules ces deux conditions lui permettront de résilier son contrat à tout moment au cours d'une année.

Si ce n'est pas pour ces raisons, il devra attendre la date d'échéance du contrat. Il devra alors respecter un préavis de 2 mois avant la fin du contrat. Dans le cas où il ne respecte pas ce délai, le contrat est reconduit et il devra attendre une autre année pour pouvoir y mettre fin.

Les obligations de l'assureur

L'assureur devra prévenir l'assuré au moins 15 jours avant le début du délai de résiliation par le biais d'un avis d'échéance. Cet avis permettra à l'assuré de connaitre ses droits et les délais à respecter en cas de résiliation.

Ce dispositif a été mis en place par la loi Chatel, une véritable main tendue aux assurés qui peuvent désormais plus facilement changer d'assureur. Ces derniers ont en plus à leur côté un comparateur d'assurances, qui leur proposera en seulement quelques minutes les meilleurs contrats du marché.


Foire aux questions

La tacite reconduction s'applique-t-elle aux assurances temporaires ?

Non, les assurances temporaires sont exclues, car elles sont limitées dans le temps et n'incluent pas de clause de renouvellement.

Les assurances professionnelles sont-elles concernées par la reconduction tacite ?

Oui, la plupart des contrats professionnels incluent une clause de tacite reconduction.

Peut-on bénéficier d'une meilleure offre si l'on refuse la reconduction tacite ?

Oui, en refusant, vous avez l'occasion de comparer et souscrire à une offre plus avantageuse.

Peut-on refuser la tacite reconduction lors de la signature du contrat d'assurance ?

Non, la tacite reconduction est une clause standard dans les contrats annuels.



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