Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ? On vous récapitule tout.
Exemple de lettre de résiliation type de contrat d'assurance
Voici un modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance que vous pouvez utiliser pour rompre votre contrat :
Nom Prénom
Adresse
Code postal
Téléphone
Email
Nom de l'assureur
Adresse
Code postal et ville
Date
OBJET : Lettre de résiliation de contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des Assurances et aux conditions générales et particulières du contrat. Par l'envoi de la présente, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis).
Veuillez m'envoyer s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.
Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Ce modèle est un exemple générique qui peut s'appliquer à différents types d'assurances. Mais il faut savoir qu'il existe divers modèles spécifiques à chaque produit d'assurance (auto, moto, habitation, santé, emprunteur...), mais aussi à chaque mode de résiliation (à échéance, en loi Chatel, loi Hamon, en cas de changement de situation, de vente du bien affilié au contrat...). Parfois, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance du contrat, notamment si vous avez souscrit il y a plus d'un an.
Télécharger votre modèle de lettre de résiliation en PDF
Voici un modèle générique de lettre de résiliation d'assurance que vous pouvez télécharger en PDF :
Nom Prénom
Adresse
Code postal et ville
Numéro de contrat
Type d'assurance
Nom destinataire
Adresse
Code postal et ville
Fait à
Le
OBJET : Lettre de résiliation de contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance .................................. n° ........................ souscrit le ........................... pour le motif suivant :
☐ À échéance annuelle, soit le ...........................
− conformément aux Conditions Générales et Particulières du contrat
− en application des articles L113-12, L113-14, L113-15 du Code des assurances
☐ En application des dispositions de l'article 113-15 du Code des assurances (loi Chatel) à compter du ........................... suite au défaut d'information quant à la date limite d'exercice du droit à la renonciation du contrat d'après les dispositions du premier alinéa de l'article 113-15-1 du Code des assurances.
☐ En application de la loi Chatel concernent le droit à la renonciation du contrat dans un délai de 20 jours suivant la réception de l'avis d'échéance.
☐ Vous trouverez en pièce jointe l'avis d'échéance ainsi que l'enveloppe (cachet de la poste en date du ...........................) / l'email contenant l'avis d'échéance (date du ...........................).
☐ En application des dispositions l'article L.113-15-12 du Code des assurances (loi Hamon).
☐ Le ........................... pour vente, donation, destruction de mon véhicule (article L121-11 du Code des assurance).
☐ Dans un délai d'un mois à compter de la présente notification en application des dispositions de l'article L.113-16 du Code des assurances en raison de :
☐ changement de domicile
☐ changement de régime matrimonial
☐ changement de situation matrimoniale
☐ retraite professionnelle
☐ cessation définitive des activités professionnelles
☐ changement de profession
☐ À dater de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L121-10 du Code des assurances appliquées à ma qualité de propriétaire des biens assurés suite à :
☐ un achat
☐ une succession
☐ Suite à l'augmentation du montant de la cotisation dans un délai de 30 jours après l'envoi de la présente.
Je vous remercie de me faire parvenir un relevé d'information dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.
Signature
Autrement, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de résiliation pour les assurances suivantes :
- lettre de résiliation d'assurance auto ;
- lettre de résiliation d'assurance moto ;
- lettre de résiliation d'assurance habitation ;
- lettre de résiliation de mutuelle santé.
Quand envoyer sa lettre de résiliation d'assurance ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance à échéance annuelle pour éviter une reconduction tacite du contrat, il faudra respecter un délai de préavis. La loi Chatel est prévue pour vous rappeler cette faculté de résiliation.
Votre assureur doit obligatoirement vous envoyer l'avis d'échéance chaque année, vous rappelant la date limite. L'envoi de l'avis d'échéance doit être effectué moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, le cachet de la Poste faisant foi. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à compter de la date d'envoi de l'avis. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Dans le cas d'une résiliation via la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. C'est le nouvel assureur qui se charge de la résiliation. Attention, dans le cas d'une assurance auto, résilier hors échéance vous fera perdre le potentiel bonus que vous auriez pu acquérir.
Rappel : une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le document doit être envoyé au siège social de l'assureur.
Dans le cas d'une résiliation santé via la loi sur la résiliation infra annuelle, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. Si vous résiliez pour un nouvel assureur, c'est ce dernier assureur qui se charge de la résiliation, mais si ce n'est pas le cas, c'est à vous qu'incombe la résiliation dans le cas de contrat santé individuelle.
Foire aux questions
Puis-je résilier mon assurance en cours d'année ?
Une fois passé la première année de souscription, il est possible de résilier son assurance auto, moto, habitation, santé, téléphone mobile ou encore prêt immobilier sans justification et à tout moment.
Comment résilier un contrat d'assurance en loi Hamon ?
Pour résilier un contrat d'assurance en loi Hamon, il existe deux solutions :
- souscrire un nouveau contrat ; le nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches administratives pour vous ;
- envoyer un courrier de résiliation à votre assureur.
Comment écrire une demande de résiliation ?
Pour écrire une demande de résiliation, il faut bien préciser plusieurs mentions :
- vos coordonnées ;
- le type de contrat d'assurance ;
- le numéro du contrat ;
- le cas échéant, le véhicule ou bien concerné ;
- le motif de résiliation.
Comment résilier un contrat d'assurance avant la date d'anniversaire ?
Pour résilier un contrat d'assurance avant la première date d'anniversaire, il faut un motif pour justifier la rupture. Après un an de souscription, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif.
Quelle est la différence entre la loi Hamon et la loi Châtel ?
La principale différence est que la loi Hamon permet la résiliation à tout moment après un an de contrat pour les assurances, tandis que la loi Chatel oblige les fournisseurs à informer les clients de la possibilité de ne pas renouveler avant l'échéance annuelle des contrats à tacite reconduction.
La rédaction d'Assurland
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Résumé 
- Pour résilier une assurance, une lettre de résiliation est nécessaire, précisant le type de contrat, le numéro et le motif de résiliation.
- La résiliation peut se faire à tout moment après un an de souscription grâce à la loi Hamon, le nouvel assureur gérant les démarches.
- La loi Chatel oblige l'assureur à informer le client de la possibilité de résilier avant l'échéance annuelle pour éviter la reconduction tacite.
- La demande de résiliation doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l'assureur.
- Un modèle de lettre de résiliation est disponible en PDF pour différents types d'assurances comme auto, moto, habitation et santé.
Contenu relu et validé par nos experts en assurance.