Modèles de lettre de résiliation assurance auto

Modèles de lettre de résiliation d'assurance voiture

• Loi Hamon,
• à l'échéance,
• Loi Chatel,
• vente du véhicule,
• augmentation de la cotisation,
• changement de situation,
• décès,
• diminution du risque.

Lettres de résiliation d'assurance auto en fonction de la législation

Lettre type de résiliation d'assurance auto avec la loi Hamon

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]

[Numéro du contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto conformément à la loi Hamon

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription], conformément aux dispositions de la loi Hamon, applicables après 12 mois d'assurance.

Cette résiliation peut intervenir à tout moment, sans pénalité ni justification particulière. Je vous demande donc de mettre fin au contrat à compter de la date de réception de ce courrier, conformément au délai légal de préavis d'un mois.

Merci de bien vouloir m'envoyer un avenant de résiliation et de procéder, le cas échéant, au remboursement prorata temporis des cotisations versées par avance.

Je reste disponible pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto à échéance

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]

[Numéro du contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto à échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat] à sa prochaine échéance annuelle, fixée au [date d'échéance].

Cette demande est effectuée conformément aux conditions prévues par l'article L113-12 du Code des assurances et dans le respect du préavis contractuel de [préciser, généralement 2 mois].

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de la résiliation et la date effective de fin de contrat.

Le cas échéant, je vous remercie également de procéder au remboursement prorata temporis des cotisations perçues par avance.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation d'assurance auto – Non-remise de l'avis d'échéance (loi Chatel)

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]

[Numéro du contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour non-remise de l'avis d'échéance – Loi Chatel

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], conformément aux dispositions de la loi Chatel.

En effet, je n'ai pas reçu l'avis d'échéance relatif à la prochaine reconduction de mon contrat, ou je l'ai reçu tardivement, c'est-à-dire le [date de réception si applicable], ne me permettant pas de respecter le préavis de résiliation prévu par le Code des assurances.

En application de la loi Chatel, je suis donc en droit de résilier mon contrat à tout moment à compter de la date de constat de cette absence ou retard d'envoi. Je vous demande de procéder à la résiliation à compter de la réception de ce courrier.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement des cotisations perçues par avance.

Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle de lettres de résiliation d'assurance auto selon les motifs

Lettre de résiliation d'assurance après une vente ou cession du véhicule

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]

[Votre numéro de contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto suite à la vente / cession du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la vente / cession de mon véhicule assuré sous le contrat n° [numéro de contrat], conformément aux dispositions de l'article L121-11 du Code des assurances.

La transaction a eu lieu le [date de vente/cession], rendant le contrat sans objet.

Je vous demande donc de procéder à la résiliation du contrat à compter de cette date, ainsi qu'à l'arrêt de toute facturation future. Conformément à la loi, la résiliation doit intervenir dans les 10 jours suivant la notification de la vente.

Vous trouverez ci-joint le certificat de cession du véhicule, document attestant du transfert de propriété.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation ainsi que, le cas échéant, le remboursement prorata temporis des cotisations déjà réglées.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation d'assurance auto suite à l'augmentation de la prime

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Votre numéro de contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto suite à l'augmentation de la prime

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], en raison de l'augmentation de la prime d'assurance annoncée par vos services.

Cette modification unilatérale constitue un motif légitime de résiliation conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales du contrat.

L'augmentation m'a été notifiée le [date de réception de la notification]. Conformément aux textes en vigueur, je vous demande donc de mettre fin à mon contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'avis d'échéance mentionnant la hausse tarifaire.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement éventuel des cotisations perçues par avance.

Je reste disponible pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation d'assurance auto pour changement de situation

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]

[Votre numéro de contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour changement de situation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d'un changement de situation impactant directement les conditions de mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat].
Il s'agit de : [préciser : déménagement, changement professionnel, modification de l'usage du véhicule, mariage/divorce, etc.], survenu le [date].

Conformément à l'article L113-16 du Code des assurances, ce changement peut justifier une résiliation lorsque celui-ci modifie le risque assuré. Je vous demande donc de mettre fin à mon contrat à compter de la date de notification de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint le document attestant mon changement de situation.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement au prorata des cotisations déjà versées.

Je reste disponible pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation d'assurance auto pour décès de l'assuré

[Nom et prénom du déclarant]
[Lien avec l'assuré : conjoint, enfant, héritier, notaire...]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance auto suite au décès de l'assuré

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de l'assuré(e) [nom et prénom], titulaire du contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], survenu le [date du décès].

Conformément aux dispositions du Code des assurances, le contrat peut être résilié par les ayants droit ou le représentant légal. En ma qualité de [préciser : conjoint(e) / héritier / mandataire / notaire], je souhaite procéder à la résiliation du contrat à compter de la date de réception de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint :

• une copie de l'acte ou du certificat de décès,
• tout document attestant de ma qualité à effectuer cette démarche.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement des cotisations perçues par avance.

Je reste disponible pour toute précision ou document complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto en cas de diminution du risque

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]

[Numéro du contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour diminution du risque

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d'une diminution du risque couvert par mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat]. Cette modification résulte de : [préciser : changement d'usage du véhicule, réduction du kilométrage, installation d'un dispositif de sécurité, etc.], survenue le [date].

Conformément à l'article L113-4 du Code des assurances, toute diminution du risque doit entraîner une révision de la prime. N'ayant pas obtenu de proposition d'ajustement satisfaisante de votre part, je souhaite exercer mon droit à résilier le contrat, la résiliation devant intervenir dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint un document attestant la diminution du risque invoqué.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement prorata temporis des cotisations éventuellement perçues à l'avance.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Quand envoyer son courrier de résiliation ?

Pour une résiliation à échéance annuelle, vous devez respecter le préavis indiqué dans votre contrat, généralement deux mois avant la date de renouvellement.

La loi Chatel peut prolonger ce délai : si l'avis d'échéance vous parvient tardivement, vous disposez alors de 20 jours supplémentaires pour résilier.

Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'assurance,  sans fournir de motif. Dans les situations particulières (vente, changement de situation, destruction...), le courrier doit être envoyé dès que l'événement se produit, afin de permettre une prise en compte rapide.

Bon à savoir :

Une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le courrier de résiliation doit être envoyé au siège social de l'assureur.

Quels justificatifs joindre selon le motif de résiliation ?

Lorsque vous adressez la demande de résiliation de votre contrat auto, il ne suffit pas toujours d'envoyer uniquement le courrier. En fonction du motif de résiliation, certaines pièces justificatives doivent être jointes pour que la demande aboutisse.