Un accident de la route sans tiers identifié laisse souvent l'automobiliste seul face aux réparations de son véhicule. La garantie dommages tous accidents répond à cette situation : elle couvre les dégâts matériels du véhicule assuré, que le conducteur soit responsable ou non du sinistre. Intégrée par défaut à la formule tous risques de l'assurance auto, elle se distingue par son étendue de la garantie dommages collision, plus limitée. Son fonctionnement, ses exclusions et son impact sur le prix de l'assurance méritent d'être détaillés.
L'essentiel en 30 secondes
- La garantie dommages tous accidents indemnise les dégâts matériels du véhicule assuré, que le conducteur soit responsable ou non du sinistre.
- Elle couvre aussi les accidents sans tiers identifié, comme un délit de fuite, ou sans tiers du tout, comme une sortie de route.
- Incluse par défaut dans la formule tous risques, elle s'ajoute parfois en option à une formule intermédiaire.
- Elle ne couvre ni les blessures du conducteur, ni le vol, ni l'incendie, qui relèvent de garanties distinctes.
- L'alcool au-delà du taux légal, les stupéfiants ou une compétition automobile excluent généralement l'indemnisation.
- Selon les données publiées par Assurland.com, une formule tous risques coûte généralement entre 624 et 1 564 euros par an.
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Qu'est-ce que la garantie dommages tous accidents ?
La garantie dommages tous accidents couvre les dégâts matériels subis par le véhicule assuré lors d'un accident, quelle qu'en soit la cause : collision avec un tiers identifié ou non, choc contre un obstacle, ou accident survenu sans tiers impliqué. L'indemnisation intervient même si le conducteur est responsable du sinistre, contrairement à une assurance au tiers qui ne couvre que les dommages causés à autrui.
Cette garantie reste facultative : seule la responsabilité civile, prévue par l'article L211-1 du Code des assurances, est obligatoire pour circuler. Elle fait partie des nombreuses garanties auto qu'un assureur peut proposer en complément. La garantie dommages tous accidents est incluse par défaut dans la formule tous risques et s'ajoute parfois en option à une formule intermédiaire.
Garantie dommages tous accidents et garantie dommages collision : quelle différence ?
La garantie dommages collision n'indemnise le conducteur que si un tiers responsable est identifié lors du sinistre. La garantie dommages tous accidents va plus loin. Elle couvre aussi les accidents sans tiers identifié, comme un délit de fuite. Elle couvre également les accidents sans tiers du tout, comme une sortie de route ou un choc contre un mur. Cette différence explique pourquoi la garantie dommages collision affiche un tarif plus accessible, pour une couverture plus restreinte.
Garantie dommages tous accidents et garantie catastrophes naturelles : deux garanties distinctes
La garantie catastrophes naturelles est une extension obligatoire de tout contrat d'assurance dommages. Sa franchise est fixée par la loi à 380 euros pour un véhicule à usage privé. La garantie dommages tous accidents, elle, reste facultative et sa franchise est fixée librement par l'assureur dans le contrat. Les événements climatiques comme la grêle ou une tempête relèvent le plus souvent de garanties séparées, et non de la garantie dommages tous accidents elle-même.
Quels sinistres sont couverts par la garantie dommages tous accidents ?
La garantie dommages tous accidents prend en charge les dégâts matériels causés au véhicule assuré dans plusieurs types de sinistres, avec ou sans tiers impliqué. Chaque contrat précise l'étendue exacte de sa couverture dans ses conditions générales.
Elle couvre notamment les sinistres suivants :
- une collision avec un ou plusieurs véhicules, que le tiers responsable soit identifié ou non ;
- un choc contre un obstacle fixe ou mobile, comme un mur, un poteau ou un animal ;
- un renversement du véhicule sans collision préalable, comme un tonneau ;
- un acte de vandalisme, sous réserve d'un dépôt de plainte auprès des autorités.
La garantie dommages tous accidents ne couvre que les dommages matériels du véhicule. Les blessures du conducteur relèvent de la garantie du conducteur, une protection distincte du contrat auto. De la même façon, une panne mécanique sans lien avec un accident ne déclenche pas cette garantie : elle relève d'un contrat de maintenance souscrit séparément.
Quelles sont les exclusions de la garantie dommages tous accidents ?
Plusieurs situations excluent l'indemnisation par la garantie dommages tous accidents, même en cas d'accident réel. Ces exclusions figurent dans les conditions générales et particulières du contrat, qui peuvent en ajouter d'autres au-delà du socle commun.
Les cas d'exclusion les plus fréquents concernent :
- une conduite sous l'emprise de l'alcool au-delà du taux légal autorisé ;
- une conduite sous l'effet de stupéfiants ;
- une participation à une compétition ou une épreuve sportive automobile ;
- un excès de vitesse manifeste ou une conduite délibérément dangereuse.
Les exclusions de garanties varient d'un assureur à l'autre et méritent une vérification systématique avant la souscription du contrat.
J'ai bu un verre de vin avant de prendre le volant et j'ai eu un accident seul : vais-je perdre ma garantie dommages tous accidents ?
Pas nécessairement : l'exclusion ne joue que si votre alcoolémie dépassait le taux légal autorisé au moment de l'accident. Un contrôle dans les limites légales, même après un verre, ne prive donc pas automatiquement de l'indemnisation. Au-delà de ce seuil, en revanche, l'assureur peut refuser toute prise en charge des dommages matériels de votre véhicule. Le contrôle d'alcoolémie effectué par les forces de l'ordre reste la référence pour trancher, pas votre propre ressenti.
Franchise et impact sur le prix de l'assurance auto
La garantie dommages tous accidents s'accompagne presque toujours d'une franchise, une somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation. Son montant est fixé librement par l'assureur et peut varier selon le niveau de franchise choisi à la souscription, basse, moyenne ou haute.
Le prix de cette garantie dépend surtout de la formule d'assurance choisie : elle est incluse par défaut dans la formule tous risques et vient renchérir sensiblement la prime par rapport à une formule au tiers. Le tableau suivant situe la garantie selon la formule souscrite.
| Formule | Garantie dommages tous accidents | Impact tarifaire |
| Tiers | Non incluse | Faible |
| Tiers étendu / intermédiaire | Optionnelle selon l'assureur | Moyen |
| Tous risques | Incluse par défaut | Élevé |
Selon les données publiées par Assurland.com, une formule tous risques coûte généralement entre 624 et 1 564 euros par an. Une formule au tiers affiche des tarifs nettement inférieurs. Cet écart s'explique en grande partie par les garanties de dégâts matériels qu'elle inclut, dont la garantie dommages tous accidents.
Foire aux questions
Peut-on souscrire la garantie dommages tous accidents sans passer par une formule tous risques ?
Certains assureurs proposent la garantie dommages tous accidents en option sur une formule intermédiaire, moyennant une prime complémentaire. Ce n'est cependant pas systématique : la disponibilité de cette option dépend de chaque compagnie et doit être vérifiée au moment du devis. Sur une formule au tiers simple, cette garantie n'est en général pas accessible.
La garantie dommages tous accidents couvre-t-elle le vol ou l'incendie du véhicule ?
Non, le vol et l'incendie relèvent de garanties distinctes. Elles sont généralement associées à la garantie dommages tous accidents au sein de la formule tous risques, mais souscrites séparément dans le contrat. La garantie dommages tous accidents se limite aux dommages matériels liés à un accident, une collision ou un choc. Un véhicule volé ou incendié sans accident préalable ne relève donc pas de cette garantie précise.
Que se passe-t-il si le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise ?
Aucune indemnisation n'est versée par l'assureur dans ce cas, puisque la franchise reste entièrement à la charge de l'assuré. Le conducteur règle alors lui-même les frais de réparation, sans déclarer le sinistre s'il souhaite préserver son bonus. Vérifier le montant de la franchise avant de déclarer un sinistre mineur permet d'éviter une démarche inutile.
Faut-il porter plainte après un acte de vandalisme pour être indemnisé ?
Oui, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes conditionne généralement l'indemnisation d'un acte de vandalisme par la garantie dommages tous accidents. Ce document sert de preuve du caractère volontaire des dégradations subies par le véhicule. Sans ce dépôt de plainte, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
Pour quel type de véhicule la garantie dommages tous accidents est-elle recommandée ?
Cette garantie s'avère surtout pertinente pour un véhicule récent ou de valeur élevée, dont le coût de réparation justifie une couverture étendue. Un véhicule ancien ou de faible valeur marchande profite moins de cette protection, dont le prix reste proportionnellement élevé. L'arbitrage dépend aussi de la fréquence d'utilisation du véhicule, un usage intensif augmentant l'exposition au risque d'accident.
Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier
Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.
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