Comment déclarer un accident avec animal ?

Lorsqu’on conduit, notamment en zones rurales ou forestières, on peut être confronté à des collisions avec des animaux sauvages, telles que des sangliers, cerfs, chevreuils, et autres. Ces accidents peuvent entraîner des dégâts matériels importants sur le véhicule et des blessures pour le conducteur ou les passagers. Voici ce qu’il faut savoir et les démarches à suivre en cas d'accident de voiture avec un animal sauvage.

Les démarches après une collision avec un animal

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route avec un animal sauvage, voici les étapes à suivre pour gérer efficacement la déclaration auprès de votre assureur et bénéficier d'une indemnisation totale.

Immédiatement après l'accident

1. Sécurité d'abord : assurez-vous que tous les passagers sont en sécurité et éloignez-vous de la circulation. Si nécessaire, contactez les secours ;
2. Faites constater l'accident par la gendarmerie ou la police : leur rapport sera crucial pour votre dossier d'assurance ;
3. Documentez l'incident : prenez des photos du lieu de la collision, des dommages subis par votre véhicule et, si possible, de l'animal. Ces éléments serviront de preuves à présenter à votre assurance auto.

Comment déclarer un accident avec un animal sauvage ?

• Déclarez l'accident à votre assureur sans délai. La plupart des contrats d'assurance auto exigent une déclaration dans les cinq jours ouvrés suivant la collision, bien que ce délai puisse varier. Consultez votre contrat d'assurance auto pour les modalités spécifiques. Tout retard pourrait affecter votre droit à indemnisation ; 
• Fournissez les documents requis : le duplicata de la déclaration d'accident délivré par les autorités, votre permis de conduire, la carte grise du véhicule, et tout autre document attestant du sinistre ; 
• Détails du sinistre : mentionnez la vitesse, les conditions climatiques, la signalisation présente et toute autre information pertinente pour votre dossier d'assurance.

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L'indemnisation par l'assureur

L'indemnisation par votre compagnie d'assurance dépendra essentiellement de la formule auto que vous avez souscrit. 

L'indemnisation avec une assurance tous risques

L'assurance tous risques couvre intégralement les dommages matériels et corporels subis lors de l'accident de voiture. Que ce soient les frais médicaux pour vous et vos passagers, ou les réparations nécessaires pour votre véhicule, tout est pris en charge.

L'indemnisation avec une assurance au tiers

L'assurance au tiers ne prend pas en charge les dommages subis par votre propre voiture ou les blessures que vous pourriez avoir. Cependant, il est possible de se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour une indemnisation des dommages corporels ou matériels, sous certaines conditions.

Qui est responsable des dommages causés par un animal ?

En cas d'accident de la route implique un animal, la question de la responsabilité peut rapidement devenir complexe.

Lorsque l'accident survient dans une zone où le risque de collision avec des animaux est élevé, mais qu'aucun panneau de signalisation n'est présent pour prévenir du danger, la responsabilité peut être attribuée à la commune ou au département. La défaillance dans la mise en place de mesures préventives adéquates peut engager leur responsabilité.

Si l'accident de voiture se produit à proximité d'une zone de chasse ou en raison d'une battue, les chasseurs ou les associations de chasseurs peuvent être tenus responsables. Leur activité ayant potentiellement contribué à provoquer le déplacement imprévu des animaux sauvages sur la route, leur responsabilité peut être engagée.

FAQ Accident avec un animal sauvage 

• Quel malus après un accident de la route avec un animal ?

  Si vous avez un accident avec un animal sauvage, votre assurance auto ne vous appliquera généralement pas de malus. Après expertise confirmant la cause externe et le caractère imprévisible de l'accident, celui-ci est classé comme force majeure. Ainsi, votre taux de bonus/malus reste inchangé, reconnaissant que de tels incidents ne relèvent pas d'une faute de conduite de votre part.

• Doit-on payer une franchise en cas d'accident avec un sanglier ? 

  Vous pourriez avoir à payer une franchise auto sauf si votre contrat spécifie le contraire. Cette franchise s'applique car, dans le cas d'un accident avec un animal sauvage, aucun responsable tiers ne peut être désigné, l'animal n'ayant pas de propriétaire légal à qui attribuer la faute.

• Est-il obligatoire de déclarer un accident de voiture avec un animal ?

  Selon l'article L113-2 du Code des assurances, il est impératif de signaler un sinistre automobile suite à un accident sauf sous certaines conditions : 

  • aucun tiers n'est impliqué,
  • aucun dommage matériel n'a été infligé à des biens appartenant à un tiers,
  • aucun préjudice corporel n'est survenu,
  • votre véhicule n'a subi aucun dommage,
  • aucune garantie n'est applicable pour le sinistre en question.