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Si une voiture immatriculée à l'étranger a été impliquée dans un accident routier sur le territoire français, certaines mesures devront être prises afin que les compagnies d'assurance auto prennent en charge l'indemnisation des victimes ainsi que des véhicules.

Les procédures à respecter au moment du sinistre

Au moment du sinistre, vous devez en premier lieu faire part de l'accident à votre assurance voiture française dans les cinq jours ouvrés qui suivent. Votre compagnie d'assurance se charge alors de saisir le Bureau Central Français ou BCF qui est spécialisé dans la règlementation des sinistres entre voitures étrangères.

Bon à savoir :

Le sinistre est toujours réglé en vertu de la loi en vigueur dans le pays où celui-ci a eu lieu.

Lors d'un accident avec un véhicule étranger, les deux automobilistes n'ont souvent pas le même langage, et les déclarations de sinistres ainsi que les constats amiables sont différents d'un pays à un autre. Pour rendre l'indemnisation plus simple, vous aurez à transmettre certaines informations à votre compagnie d'assurance automobile.

Ainsi, vous aurez à fournir le nom du tiers, ses coordonnées, le numéro d'immatriculation de son auto, les coordonnées de sa compagnie d'assurance sans oublier le numéro de contrat du tiers.

À savoir

Dans le cas où votre assurance véhicule ne parvient pas à découvrir l'identité du propriétaire de l'auto adverse, celle-ci ne sera pas en mesure d'appliquer son recours et vous ne bénéficierez donc d'aucune d'indemnisation.

D'autre part, si l'automobiliste adverse réfute sa part de responsabilité dans l'incident, un débat sera entamé afin de définir les responsabilités de chacun. Par ailleurs, sachez que la convention IRSA n'est pas applicable avec les assurances autos étrangères, la procédure d'indemnisation devient alors plus compliquée et plus longue.

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Foire aux questions

Quels sont les délais pour déclarer un accident avec un véhicule étranger ?

Vous devez déclarer l'accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés. Passé ce délai, votre indemnisation pourrait être compromise.

Quels sont les délais d'indemnisation après un accident avec un véhicule étranger ?

Votre assureur dispose de trois mois pour vous proposer une offre d'indemnisation après réception de votre demande complète. Toutefois, des complications liées à la communication avec l'assureur étranger peuvent prolonger ce délai.

Que faire si le conducteur étranger ne parle pas français ?

Une barrière linguistique ne doit pas empêcher une bonne gestion de l'accident :

utilisez le constat amiable européen, conçu pour être compréhensible dans différentes langues ;
sollicitez, si possible, l'aide d'un témoin ou des forces de l'ordre pour faciliter la communication.

Que faire si le conducteur étranger fuit après l'accident ?

Voici les actions à entreprendre rapidement en cas de délit de fuite du conducteur étranger :

notez autant d'informations que possible sur le véhicule (numéro de plaque, marque, modèle, couleur) ;
cherchez des témoins et demandez leurs coordonnées pour appuyer votre déclaration ;
déclarez immédiatement l'accident à la police et à votre assurance.