Etes-vous couvert en cas d'essais automobiles

Vous envisagez d'acheter une voiture neuve ou d'occasion et souhaitez la tester avant de prendre votre décision. Mais que se passe-t-il en cas d'accident durant un essai automobile ? Qui devra payer les dégâts ?

Suis-je couvert lors d'un essai automobile ?

Essai de voiture neuve chez un concessionnaire

Lors de la vente d'un véhicule, le futur acheteur procède souvent à un essai. Selon l'article L.211-1 du Code des assurances, la responsabilité civile du vendeur couvre les risques d'accident durant cette phase, y compris les dommages causés à des tiers par l'acheteur potentiel, même sans autorisation formelle.

Toutefois, selon le contrat d'assurance du vendeur, la franchise en cas d'accident peut être à la charge de l'acheteur.

Essai de voiture d'occasion chez un particulier

Le vendeur d'un véhicule d'occasion doit vérifier avec son assureur les conditions d'indemnisation et de franchise en cas de prêt du véhicule.

Si le contrat inclut une clause de "conduite exclusive", vous ne pourrez pas conduire le véhicule lors de l'essai, faute de couverture assurantielle.

Sans la clause "conduite exclusive", le contrat d’assurance voiture peut prévoir une franchise autre conducteur permettant d’assurer le vendeur en cas de prêt du véhicule, comme lors d’un essai par exemple. La question à se poser est alors de savoir à combien s’élève le montant de la franchise.

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Qui paie en cas d'accident ?

Les conditions d'essai sont identiques que le vendeur soit professionnel ou particulier. Assurez-vous également que le véhicule ne présente pas de vice caché. 

La responsabilité du concessionnaire

Chez un concessionnaire, essayer une voiture revient à bénéficier d’un prêt de voiture.

• Si le concessionnaire vous fait remplir un contrat de prêt : en cas d’accident, le professionnel automobile peut vous demander de régler le montant des réparations en cas d’accident de voiture durant l’essai, soit intégralement, soit à la hauteur du montant de la franchise.
• Si le concessionnaire ne vous fait rien signer : en cas d’accident, le professionnel ne peut pas vous obliger à payer. Cependant, le concessionnaire peut trouver un moyen de vous faire rembourser les réparations. 

La responsabilité du particulier

En cas d'accident lors d'un essai de voiture chez un particulier, la responsabilité repose sur le propriétaire du véhicule, mais le conducteur peut aussi être impliqué selon les conditions de l'assurance et les accords établis.

Le conducteur peut être responsable s'il a sa propre assurance couvrant la conduite de véhicules non personnels ou s'il existe un accord le rendant responsable des coûts. En cas de négligence grave, le conducteur pourrait être tenu responsable des réparations même si la police du propriétaire est en vigueur.

Quelques conseils essentiels

Avant l'essai du véhicule

Avant de commencer un essai chez un concessionnaire ou un particulier, il est essentiel de poser les bonnes questions pour comprendre la couverture d'assurance offerte.

• Chez un concessionnaire : demandez si la politique d'assurance couvre intégralement les accidents et quels sont les processus en cas d'incident.
• Chez un particulier : le propriétaire et le conducteur doivent s'assurer que l'assurance du véhicule couvre les essais. Le conducteur doit également vérifier sa propre couverture d'assurance et, dans les deux cas, il est essentiel de consulter son assureur personnel pour comprendre la portée de sa propre couverture.

Que faire en cas d'accident ?

Si accident survient lors d'un essai automobile que ce soit chez un concessionnaire ou un particulier, la sécurité de toutes les personnes impliquées doit être la priorité. Le conducteur doit informer immédiatement le concessionnaire ou le propriétaire du véhicule. 

En parallèle, contacter son assureur personnel est également important pour comprendre comment sa propre couverture d'assurance s'applique à la situation et pour éviter toute complication financière ou légale.

FAQ Assurance essai voiture

• Quelles sont les conditions pour passer un essai automobile chez un concessionnaire ?

  Pour un essai automobile chez un concessionnaire, vous devez simplement posséder un permis de conduire valide. Aucune formalité avec l'assurance ni caution n'est nécessaire, l'essai est gratuit et sans engagement. Vous pouvez choisir jusqu'à trois voitures lors d'une réservation, avec ou sans la présence du vendeur, et l'essai dure généralement de 30 à 45 minutes selon la disponibilité.

• Doit-on souscrire une assurance auto lors de l'essai d'un véhicule ? 

  Souscrire une assurance auto spécifique lors de l'essai d'un véhicule dépend du contexte : chez un concessionnaire, une assurance est généralement fournie, mais clarifiez les détails avant l'essai, car certains peuvent demander une franchise ou nécessiter une couverture personnelle ; chez un particulier, vérifiez que le propriétaire a une assurance couvrant l'essai et assurez-vous que votre propre assurance vous couvre également.

• L'assurance me pénalise-t-elle si un essayeur a un accident avec ma voiture ?

  Si un accident survient pendant un essai et que l'essayeur est responsable, un malus d'assurance vous sera appliqué même si vous n'étiez pas au volant.