Un essai précède presque toujours l'achat d'une voiture, chez un professionnel comme chez un particulier. Si un accident survient, la question n'est pas celle d'un prêt entre proches : le véhicule appartient à un vendeur, qui l'a confié à un acheteur potentiel. L'accident lors d'un essai de voiture met en jeu l'assurance du vendeur, la responsabilité de l'essayeur et, parfois, un recours entre les deux.

L'essentiel en 30 secondes

Pendant l'essai, c'est l'assurance du vendeur qui joue, pas celle de l'essayeur.
Le contrat du vendeur doit couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la conduite du véhicule, même non autorisée (article L211-1).
Les dommages au véhicule d'essai ne sont pris en charge qu'avec une garantie dommages ; en formule au tiers, le vendeur les supporte.
Si l'essayeur est responsable, l'assureur du vendeur peut se retourner contre lui.
Le malus d'un accident responsable est appliqué au contrat du vendeur.
Vendeur et essayeur doivent formaliser l'essai : identité, permis, conditions de l'essai.

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance

Qui assure le véhicule pendant un essai ?

Pendant l'essai, c'est l'assurance du vendeur qui joue. Son contrat doit couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la conduite du véhicule, même non autorisée (article L211-1), donc celle de l'essayeur. Les victimes d'un accident sont indemnisées par l'assureur du vendeur, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier.

Selon l'article L211-1 du Code des assurances, l'assurance obligatoire couvre la responsabilité civile du conducteur ou du gardien, même non autorisé, du véhicule. L'essayeur n'a donc pas besoin d'un contrat personnel pour être couvert vis-à-vis des tiers. Les dommages subis par le véhicule d'essai suivent d'autres règles, selon les garanties du vendeur, puis le parcours habituel de l'indemnisation d'une voiture accidentée.

Qui paie les dommages selon le type de vendeur ?

Pour les dommages au véhicule d'essai, tout dépend du statut du vendeur et de ses garanties : un professionnel et un particulier ne sont pas couverts de la même façon.

Essai chez un concessionnaire ou un garagiste : qui paie ?

Chez un professionnel, l'accident engage son contrat d'assurance et sa responsabilité. Les tiers sont indemnisés par son assureur. Les dommages au véhicule d'essai relèvent des garanties du contrat professionnel, qui varient d'un garage à l'autre. Demandez les conditions d'essai avant de prendre le volant.

Les professionnels fixent leurs propres conditions d'essai : durée, âge ou ancienneté de permis du conducteur, trajet autorisé. Ces règles peuvent exclure certains profils, comme les jeunes conducteurs. Si le véhicule est conduit au-delà de ces conditions, le professionnel peut demander des comptes à l'essayeur.

Essai chez un particulier : qui supporte les dommages ?

Chez un particulier, c'est son contrat d'assurance auto qui s'applique. La responsabilité civile couvre les tiers. Les dommages à son véhicule ne sont pris en charge qu'avec une garantie dommages collision ou tous risques : en formule au tiers, le vendeur supporte seul ces dommages. Un accident responsable entraîne un malus sur son contrat.

La formule auto tous risques et la formule au tiers n'offrent pas la même protection au vendeur. Il peut aussi réclamer à l'essayeur la perte de bonus ou la franchise, si celui-ci est responsable : le bonus-malus suit le contrat du vendeur.

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Quels risques pour l'acheteur du véhicule ?

Si l'essayeur est responsable de l'accident, sa responsabilité personnelle reste engagée, même sous la couverture du vendeur. L'assureur du vendeur peut se retourner contre lui, ou contre son assureur de responsabilité civile, pour récupérer les sommes versées. Le vendeur peut aussi lui réclamer la franchise.

Restez prudent et respectez le Code de la route : l'essai ne vous exonère pas.
Respectez les conditions fixées par le vendeur : trajet, durée, accompagnement.
Évitez les manœuvres risquées : le moindre accrochage peut coûter une franchise.

Les règles de malus et de franchise de l'accident avec une voiture prêtée, cas voisin où c'est un proche qui conduit, s'appliquent aussi ici.

Quelles précautions prendre avant un essai ?

Vérifiez l'identité et le permis de l'essayeur, précisez le trajet et la durée, et notez ces informations par écrit. Pour l'essayeur, demandez quelle assurance couvre le véhicule et à quelles conditions. Ces échanges, faits avant le départ, évitent des désaccords sur la responsabilité en cas d'accident.

Vendeur : demandez le permis de conduire, notez l'identité et photographiez les documents.
Vendeur : accompagnez l'essayeur et proposez un trajet connu.
Essayeur : demandez dans quelles conditions l'essai est couvert, notamment la franchise qui pourrait être mise à votre charge.
Les deux : en cas d'accident, mentionnez sur le constat qu'il survient lors d'un essai pour vente.

Foire aux questions

Que risque l'essayeur s'il n'a pas de permis valide ?

Les victimes restent indemnisées : l'exclusion « conducteur sans permis » que prévoient certains contrats ne leur est pas opposable. L'assureur du vendeur peut en revanche se retourner contre l'essayeur pour récupérer les sommes versées. Conduire sans permis valide constitue aussi une infraction pénale personnelle. Vérifiez donc le permis avant de confier les clés.

Peut-on essayer une voiture plusieurs jours ?

Cela dépend du vendeur. Pour un essai de longue durée, demandez par écrit les conditions : durée, kilométrage autorisé, franchise éventuelle et conducteurs admis. Ces précisions évitent un désaccord en cas d'accident.

Le vendeur doit-il prévenir son assureur avant un essai ?

Le prêt ponctuel du véhicule est en général admis par les contrats, mais certains l'encadrent. Relisez la clause de conduite de votre contrat avant de faire essayer votre voiture.

Que faire si le vendeur ne peut pas présenter d'attestation d'assurance ?

Ne prenez pas le volant. Un véhicule doit être assuré pour circuler : sans contrat en cours de validité, vous exposez le vendeur et vous-même à un défaut d'assurance. Demandez l'attestation d'assurance avant de partir.

Que faire en cas de désaccord sur la responsabilité de l'accident ?

Contestez par écrit, en vous appuyant sur le constat et les témoignages. L'assureur du vendeur apprécie la responsabilité à partir de ces éléments. Si le désaccord persiste, adressez une réclamation à l'assureur puis saisissez le médiateur de l'assurance.

Jordan Hervieux

Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier

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Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.