Une plaque de verglas suffit parfois à faire perdre le contrôle du véhicule, avec ou sans tiers impliqué. Contrairement à une idée répandue, l'assurance auto verglas ne dispense pas automatiquement le conducteur de sa responsabilité lors d'un accident de la route. Savoir quelles garanties de l'assurance auto s'appliquent permet d'aborder plus sereinement ce type d'accident. La déclaration et l'impact sur le malus méritent aussi d'être connus à l'avance.

L'essentiel en 30 secondes

En cas d'accident sur verglas, l'assurance auto ne dispense pas le conducteur de sa responsabilité : il doit adapter sa vitesse et ses distances de sécurité.
Le verglas ordinaire n'est pas un cas de force majeure, qui suppose un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Après un accident responsable sur le verglas, la garantie dommages tous accidents répare le véhicule, ce qu'une assurance auto au tiers ne permet pas.
La garantie du conducteur reste indispensable pour ses propres blessures, la responsabilité civile ne couvrant que les dommages causés à autrui.
En zone de montagne, entre le 1er novembre et le 31 mars, l'absence d'équipement hiver peut limiter la prise en charge des dommages du véhicule si le contrat le prévoit.
Le sinistre se déclare à l'assureur dans le délai du contrat, d'au moins cinq jours ouvrés, et un accident responsable entraîne un malus.

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance

Qui est responsable en cas d'accident sur le verglas ?

Le conducteur reste responsable de son véhicule même sur une chaussée verglacée. Le Code de la route impose en effet de garder la maîtrise de sa conduite en toutes circonstances. Le verglas n'est pas considéré comme un cas de force majeure automatique : il s'agit d'un phénomène météorologique prévisible en hiver, auquel l'automobiliste doit adapter sa vitesse et ses distances de sécurité.

Le verglas provoque parfois un carambolage impliquant plusieurs véhicules, ou une collision avec un obstacle en sortie de route. Dans les deux cas, l'assureur examine le comportement du conducteur au moment des faits : vitesse, distance de sécurité, équipement du véhicule. La présence de verglas doit être mentionnée sur le constat amiable, mais elle n'efface pas à elle seule la responsabilité.

Le verglas peut-il être considéré comme un cas de force majeure ?

Un cas de force majeure suppose un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, ce qui est rarement réuni pour du verglas ordinaire en hiver. Une plaque de verglas totalement isolée et impossible à anticiper pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être examinée au cas par cas. L'assureur ou un juge apprécient alors la situation précisément. Les dommages corporels des victimes restent en tout état de cause indemnisés. La force majeure ne peut jamais être invoquée pour s'exonérer de ce type de réparation.

J'ai glissé sur une plaque de verglas totalement invisible et isolée, sans aucun panneau de danger : puis-je invoquer la force majeure pour éviter le malus ?

C'est possible en théorie, mais rarement retenu en pratique. Un cas de force majeure suppose un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, trois conditions réunies ensemble et pas seulement l'une d'elles. Une plaque isolée et réellement impossible à anticiper peut, dans des circonstances exceptionnelles, être examinée au cas par cas par l'assureur ou un juge. Il ne s'agit toutefois jamais d'un droit automatique : la charge de convaincre repose sur le conducteur qui invoque cette exonération. L'absence de signalisation d'un danger ou un défaut d'entretien de la chaussée peut en revanche engager la responsabilité du gestionnaire de la voie : conservez des photos de la route.

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Quelles garanties s'appliquent après un accident sur le verglas ?

La prise en charge dépend à la fois de la formule souscrite et de la responsabilité retenue dans l'accident. Le tableau suivant résume les garanties les plus concernées.

Garantie	Ce qu'elle couvre en cas d'accident sur verglas
Responsabilité civile	Dommages causés aux tiers lorsque le conducteur est responsable ; indemnisation des passagers du véhicule
Garantie du conducteur	Blessures du conducteur assuré, si cette garantie a été souscrite
Dommages tous accidents	Dégâts du véhicule assuré, même sans tiers responsable identifié
Assistance 0 km	Dépannage ou remorquage dès le lieu de l'accident

La garantie dommages tous accidents prend ainsi en charge le véhicule du conducteur responsable, ce qu'une simple assurance au tiers ne permet pas. La garantie du conducteur reste indispensable pour ses propres blessures, la responsabilité civile ne couvrant que les dommages causés à autrui.

Quelles démarches suivre après un accident sur le verglas ?

Remplir un constat amiable, même seul, facilite l'instruction du dossier ; la déclaration à l'assureur reste en revanche obligatoire. Plusieurs réflexes permettent de sécuriser le dossier.

Il est recommandé de suivre ces réflexes :

remplir le constat amiable même seul impliqué, en ne renseignant que votre partie (la colonne de gauche) ;
mentionner explicitement les conditions météorologiques et la présence de verglas ;
prendre des photos du véhicule, de la chaussée et des environs ;
déclarer le sinistre à l'assureur dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances) ;
contacter l'assistance si le véhicule est immobilisé.

Foire aux questions

Le malus s'applique-t-il en cas d'accident responsable sur le verglas ?

Oui, un accident responsable sur le verglas entraîne un malus au même titre que tout autre accident responsable : une chaussée glissante n'exonère pas le conducteur. Seules des situations particulières peuvent l'écarter, comme un cas de force majeure ou, selon L'argus, un accident dû à un défaut d'entretien de la chaussée ou à l'absence de signalisation d'un danger. Il faut alors pouvoir le démontrer, par exemple avec des photos de la chaussée.

Si un autre conducteur glisse sur le verglas et percute mon véhicule, qui m'indemnise ?

Le verglas n'exonère pas le conducteur qui vous percute : lorsqu'il est responsable, son assureur vous indemnise, directement ou par la convention IRSA entre assureurs. Sans tiers identifié, vos dommages dépendent des garanties dommages que vous avez souscrites.

Les passagers sont-ils indemnisés en cas d'accident sur le verglas sans tiers ?

Oui, les passagers du véhicule sont considérés comme des tiers vis-à-vis du conducteur. Ils sont donc indemnisés par la responsabilité civile de ce dernier, même en l'absence d'autre véhicule impliqué. Seul le conducteur responsable ne bénéficie pas de cette garantie pour ses propres blessures. C'est précisément pour cette raison que la garantie du conducteur existe en complément.

Quelle franchise s'applique après un accident responsable sur le verglas ?

La franchise est fixée par le contrat et ne reste à la charge de l'assuré que lorsqu'il est responsable du sinistre. En cas d'accident, elle s'établit généralement entre 150 et 300 € selon un comparateur d'assurance, mais son montant exact figure dans les conditions particulières du contrat.

Quelle différence entre un accident sur verglas et un dommage dû aux intempéries sans accident ?

Un accident sur verglas implique une perte de contrôle ou une collision, relevant des garanties dommages ou responsabilité civile classiques. Un dommage causé par des intempéries sans accident, comme la grêle ou une tempête, relève en revanche d'une garantie distincte, souvent nommée garantie événements climatiques. Ces deux situations ne s'analysent donc pas de la même façon par l'assureur.

Jordan Hervieux

Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier

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Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.