Assurance et cession de véhicule après accident

Qu’advient-il de votre véhicule lorsqu’il se produit un accident ? En règle générale, une automobile peut être réparée. Mais, qu’en est-il si toute réparation apparaît impossible ? Coup de projecteur sur une procédure qui ne concerne pas les deux-roues ni les véhicules de collection. 

Les conclusions du rapport d’expertise

En cas d’automobile accidentée, il faudra établir un rapport d’expertise qui se soldera par l’une ou l’autre de ces conclusions : 

• le véhicule est tout à fait irréparable

• les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule représentent un coût supérieur à sa valeur vénale au moment du sinistre

Dans les deux cas, l’assureur est tenu de formuler une offre de rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise de son rapport par l’expert. 

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Un véhicule trop dangereux pour circuler

Si l’expert automobile considère qu’en raison de son état, l’auto accidentée ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il prend soin d’en informer la préfecture du département.

Une fois informée, la préfecture contactera le propriétaire du véhicule par voie de lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier que sa voiture ne peut plus circuler, qu’il ne peut la vendre ni même la donner. 

La cession du véhicule à l’assureur

Le propriétaire dispose de 30 jours pour faire part à l‘assureur de sa décision de lui vendre ou non son véhicule.

S’il accepte la proposition de l’assureur, il doit établir un certificat de cession du véhicule au nom de l’assureur. Ce certificat doit être accompagné du certificat d’immatriculation ou, si la dangerosité du véhicule a été constatée par un agent ou officier de police judiciaire, de l’avis de retrait ou de remise du certificat d'immatriculation. 

Le refus de cession du véhicule

Si le propriétaire refuse de céder son auto ou s’il ne répond pas dans le délai de 30 jours, son assureur doit en avertir la préfecture qui gèle alors le transfert du certificat d’immatriculation.

Cette formalité permet d’empêcher toute cession du véhicule à un particulier. En revanche, le véhicule accidenté pourra toujours être vendu à un professionnel qui en assurera la destruction, la réparation, la reconstruction ou la récupération des pièces pour revente. 

La levée de l’opposition

Si le propriétaire désapprouve cette décision, il doit faire réaliser à ses frais une nouvelle expertise de son véhicule. Le nouveau rapport d’expertise devra certifier que les réparations relatives à la réparation ont été réalisées par un professionnel et que l’auto peut effectivement circuler en toute sécurité.

Souscrire une assurance auto pas cher en cas de malus

Si vous êtes reconnu responsable de l'accident qui a endommagé votre voiture, votre assureur auto vous attribuera un malus. Au bout de plusieurs accidents ou sinistres responsables, vous pouvez même être résilié par votre assureur, ou rencontrer des difficultés à trouver un nouvel assureur auto si vous souhaitez en changer. Votre nouvel assureur vous demandera en effet systématiquement votre bonus/malus (appelé aussi Coefficient de réduction majoritaire) avant de pouvoir souscrire. 

Il reste toutefois possible de trouver une assurance auto pas chère pour conducteur malussé ou résilié. De nombreuses compagnies d'assurances refuseront de vous assurer, mais d'autres se sont spécialisées sur ce type de profil de conducteur. Mais la cotisation peut être élevée : l'assureur considère en effet que vous représentez un risque supérieur : il craint de devoir vous indemniser souvent et appliquera donc une prime auto onéreuse.

Le plus simple, pour alléger la cotisation, est de passer par un comparateur d'assurance auto en ligne. Vous pourrez alors voir gratuitement les offres que vous proposent les assureurs en fonction de votre profil. Il peut être judicieux de choisir un contrat d'assurance au tiers, qui est le moins cher, pour obtenir des devis d'assurance auto plus intéressants.

Si tous les assureurs refusent vous couvrir, il est enfin possible de se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT), organisme qui se chargera de trouver une compagnie d’assurance et de fixer le prix de l'assurance. L’assureur n’aura alors pas la possibilité de refuser de couvrir l’assuré, même malussé ou résilié.

FAQ voiture après un accident

• Quelles sont les étapes d'une expertise de véhicule ?

  Voici les étapes d'une expertise automobile pour évaluer les dommages subis par le véhicule :

  • l'identification du véhicule,
  • le relevé précis des dommages et détermination de leur cause,
  • la détermination d'une méthodologie de réparation,
  • l'évaluation du coût de la remise en état.

• Comment l'expert estime la valeur d'une voiture ?

  Si celui-ci est gravement endommagé, l'expert vérifie si le coût des réparations n'excède pas sa valeur. Pour déterminer la valeur d'une voiture, il se base sur son état à partir des factures démontrant les réparations déjà effectuées antérieurement, son kilométrage mais aussi les tendances du marché local.

• Comment obtenir le rapport d'expertise d'une voiture ?

  Le compte rendu d'expertise automobile commandé par la compagnie d'assurance est communiqué à votre assureur. L'article R326-3 du Code de la route impose à l'expert de vous adresser une copie de son rapport, vous devez donc en obtenir une copie.

• Où va la voiture après accident ?

  Si la voiture est déclarée techniquement non réparable, elle sera cédée à un recycleur automobile agréé. Dans le cas contraire, si le véhicule est réparable, il pourra être pris en charge dans un garage et récupérer ensuite par son propriétaire.

• Quand une voiture est déclarée épave ?

  Une automobile est considérée comme une épave lorsqu'elle a été fortement endommagée suite à un accident ou des dégradations et qu'elle n'est pas réparable.

• Quel malus en cas d'accident responsable ?

  En cas d'accident pleinement responsable, le malus est de 25 %. La prime d'assurance payée jusqu'alors augmentera donc dans ces proportions, le principe du malus étant de « pénaliser » et donc de responsabiliser les conducteurs.