Comment Réagir : Assurance Auto Résiliée pour Sinistres

Dans certains cas particuliers, une compagnie d'assurance est en droit de résilier un contrat d'assurance auto. Quels sont ces cas entraînant une résiliation ? Quelles sont les conséquences sur votre futur d'assuré et de conducteur si vous êtes résilié ? Et comment retrouver une assurance auto si vous êtes résilié ?

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Résiliation pour sinistralité élevée 

Oui, votre contrat d'assurance auto peut tout à fait être résilié par votre assureur, et ce pour plusieurs raisons. Voici ce qu'en dit l'article A211-1-2 du Code des assurances :

« Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis. »

De plus, les clauses du contrat d'assurance peuvent prévoir une résiliation si le conducteur est impliqué dans trop de sinistres (responsables ou non). Veillez donc à bien consulter les conditions de votre assurance auto.

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Résilié par l'assureur : quels motifs ?

Voici une liste des quelques motifs pour lesquels votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance auto :

• non-paiement des cotisations ;
• retrait de permis ;
• accumulation des sinistres ;
• sinistre causé par un comportement délictueux (alcoolémie, consommation de stupéfiants, délit de fuite...) ;
• aggravation du risque ;
• tentative de fraude à l'assurance ;
• déclaration mensongère.

Une compagnie d'assurance peut également choisir de résilier n'importe quel contrat d'assurance à l'échéance de celui-ci sans justification. Pour rappel, l'échéance d'un contrat est le moment où ce dernier prend fin, ou est reconduit de manière tacite (contrat à tacite reconduction). En assurance auto, le contrat est renouvelé tacitement. Généralement, l'échéance du contrat peut être :

• le 31 décembre à minuit ;
• une autre date fixe du calendrier (pour certaines mutuelles, elle est fixée au 31 mars) ;
• la date de souscription du contrat par l'assuré (la date d'anniversaire du contrat).

La date d'échéance est précisée au sein de votre avis d'échéance, un document qui vous est transmis chaque année au moins 15 jours avant le délai de préavis de 2 mois avant l'échéance du contrat. Elle est également inscrite sur les conditions particulières de votre assurance auto.

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Quelles sont les conséquences d'une résiliation par votre assureur ?

Les conséquences d'une résiliation de votre contrat par votre compagnie d'assurance ne sont guère désirables. En effet, vous serez fiché pendant deux ans à l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), voire cinq ans si vous êtes résilié à cause d'un sinistre. Cela signifie qu'il sera plus difficile pour vous de retrouver une assurance auto et que vous vous verrez appliquer une surprime. Vous paierez donc plus cher pour retrouver un niveau de garantie similaire à votre précédent contrat.

Qu'est-ce que le fichier AGIRA ?

Le fichier AGIRA recense les conducteurs résiliés en assurance auto, que leur responsabilité ait été engagée ou non dans les sinistres. Il est consultable par tous les assureurs auto et contient les informations suivantes :

• identité des souscripteurs et des conducteurs (nom, prénom, adresse, date de naissance, de délivrance du permis de conduire), numéro du contrat et la date de prise d'effet ;
• référence du contrat chez l'ancien assureur ;
• véhicule (le numéro de série, l'immatriculation, le modèle...) ;
• informations sur les différents sinistres ;
• motif de résiliation.

En tant qu'assuré, vous ne pouvez pas consulter le fichier AGIRA. Toutefois, vous pouvez savoir si vous êtes fiché. Pour se faire, vous devez en faire la demande auprès de la compagnie d'assurance responsable de votre fichage ou directement à l'AGIRA par courrier à : AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS en veillant à mentionner vos noms, prénoms et date de naissance.

Quelles sont les conséquences des sinistres auto ?

En cas de sinistre responsable, votre assurance auto ne sera pas systématiquement résiliée. En revanche, votre prime pourra être majorée car vous représentez plus de risques. Chaque majoration prendra fin au bout de deux ans sans sinistre. Les taux de majoration sont régis par l'article A 121-1-2 du Code des assurances :

• 50 % de majoration pour une suspension de permis de 2 à 6 mois ;
• 50 % lorsque trois sinistres responsables ou plus sont survenus au cours de la période annuelle de référence ;
• 100 % pour une suspension de permis de plus de 6 mois ;
• 100 % si le conducteur est coupable d'un délit de fuite après un accident ;
• 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat ;
• 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat d'une ou plusieurs de circonstances aggravantes énumérées ci-dessus ou d'absence de déclaration des sinistres responsables survenus au cours de 3 années précédant la souscription ;
• 150 % si le conducteur est responsable d'un accident lors duquel il est reconnu en état d'ébriété ;
• 200 % en cas d'annulation de permis ou lorsque plusieurs suspensions de plus de 2 mois sont survenues au cours de la même période de référence.

À savoir que ces majorations cumulées ne peuvent dépasser 400 %. De plus, en cas de sinistre responsable, un malus sera appliqué et entraînera une surprime. Autrement dit, vous paierez plus cher votre cotisation d'assurance auto.

Contester la décision de l'assureur 

Vous pouvez effectivement contester la décision de votre assureur si celle-ci vous semble injustifiée et tenter de négocier. Toutefois, ces démarches ont peu de chance d'aboutir, d'autant plus que vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule le temps de la contestation, puisque vous ne serez plus assuré.

Résilié par l'assureur : que faire ?

Retrouver une assurance voiture si votre assureur a résilié votre contrat peut s'avérer complexe. Nous vous recommandons donc de recourir à un comparateur d'assurances. En quelques minutes, vous aurez accès à une liste de devis assurance auto en ligne et pourrez en demander autant que vous le souhaitez. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour retrouver une assurance auto. 

Vous pouvez aussi prendre contact avec des assureurs spécialisés dans l'assurance de conducteurs résiliés ou malussés. Ces compagnies acceptent généralement de vous fournir un contrat, mais vous risquez de payer plus cher ! Enfin, si aucune compagnie d'assurance n'accepte de vous couvrir a minima en responsabilité civile, vous pouvez vous diriger vers le BCT, qui vous trouvera une assurance auto au tiers.

Le Bureau central de tarification peut vous aider

Le BCT (Bureau central de tarification) est une autorité administrative indépendante qui aide les conducteurs résiliés ne trouvant pas d'assureur à souscrire une assurance auto. Pour le saisir, il faut respecter une certaine procédure. La saisine doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 15 jours suivant le refus par l'assurance. Si l'assureur ne vous a pas informé de son refus, vous pouvez saisir le BCT dans les 45 jours suivant l'envoi de votre dossier à l'assureur.

Une fois saisi, le BCT va négocier avec la compagnie d'assurance ayant refusé votre dossier pour souscrire votre assurance responsabilité civile, assurance minimale obligatoire. Toutefois, vous risquez de payer une importante surprime, et donc de payer plus cher votre assurance auto.