Arret de travail : quelles démarches auprès de l'Assurance Maladie ?

Quand on est salarié ou même sans emploi, il arrive que l’on tombe malade à tel point qu’un médecin décide de nous prescrire un arret maladie. De fait, ce document permet au salarié de justifier son absence professionnelle auprès de son employeur et de l’Assurance Maladie.

Comment fonctionne le maintien de salaire ?

En cas de prescription d’un arrêt de travail, un salarié ou un demandeur d’emploi peut percevoir des indemnités journalières, le plus souvent après un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités journalières permettent de compenser le salaire le temps de l’arrêt de travail. Cette sorte de « maintien de salaire » est d’ailleurs calculé sur la base du salaire brut et est versé environ tous les 14 jours.

Mais attention, tout le monde ne peut prétendre à des indemnités journalières. Il existe un certain nombre de critères d’éligibilité :

• Pour un arret de travail de moins de 6 mois, il faut :

- Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 90 jours précédents l’arrêt de travail

- Avoir cotisé sur un salaire égal au moins à 1 015 fois le montant du Smic-horaire au cours des 6 derniers mois précédents l’arrêt de travail.

• Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois (arret de travail longue durée) :

- Être affilé à l’Assurance maladie depuis 12 mois et

- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

ou

- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois

- Avoir cotisé un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic-horaire au cours de 12 derniers mois précédents l’arrêt.

• L’arrêt de travail d’un saisonnier (moins de 6 mois) :

Ce cas est particulier car les personnes travaillant en tant que saisonnier ne peuvent pas toujours respecter les conditions de durée de travail ou les montants de cotisation des 2 cas précédents. Ils doivent donc respecter d’autres critères :

- Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers moins

ou

- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic-horaire au cours de 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail.

Pour les arrêts de plus de 6 mois, les saisonniers doivent être affilés en plus à l’Assurance Maladie depuis 12 moins au moment de l’arrêt.

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Où envoyer son arret de travail ?

Seul un médecin peut choisir de prescrire un arrêt de travail. Il peut le faire de 2 manières :

• Prescription de l’arrêt de travail en ligne : tout l’intérêt de cette méthode est de transmettre le maximum d’information à l’Assurance Maladie. Mais attention, le salarié doit obligatoirement transmettre à son employeur l’exemplaire remis par le médecin dans un délai de 48 heures. L’employeur doit ensuite à son tour renvoyer au salarié en arrêt une attestation de salaire pour que ce dernier perçoive les indemnités journalières.
• Prescription de l’arrêt de travail version papier : sans ce cas, le salarié doit obligatoirement transmettre les volets 1 et 2 à l’Assurance Maladie et le volet 3 à l’employeur, dans les 48 heures suivant la prescription de l’arrêt. L’employeur enverra ensuite l’attestation de salaire pour les indemnités journalières.

Calcul des indemnités journalières

Durant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base (pris sur les 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail et 12 derniers mois pour les saisonniers).

Les personnes en arrêt de travail ayant au moins 3 enfants à charge bénéficient d’une indemnité arret maladie majorée dès le 31^e jour d’arrêt de travail continu, pour atteindre 66,66 % du salaire journalier de base.

Le salaire de base pris en compte est limité à 1,8 fois le Smic mensuel établit chaque année. Si le salaire du salarié arrêté dépasse cette somme, l’indemnité journalière sera toujours plafonnée. Ces plafonds changent chaque année.

Délai pour les indemnités journalières

Quelle indemnisation en cas d’arret maladie ? Versées environ tous les 14 jours, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail peuvent être perçues à partir du 4^e jour d’arrêt de travail.

Pourquoi seulement au bout du 4^e jour ? Car il existe un délai de carence de 3 jours, durant lesquels aucune indemnité journalière n’est versée. Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas aux prolongations d’arrêt de travail après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin du premier arrêt et le début de la prolongation ; si l’arrêt est conséquent à une affection longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique que la première fois pour une période de 3 ans ; pour les arrêts en raison d’un accident du travail ou de maladie professionnelle.

La convention collective d’une entreprise peut prononcer le maintien de salaire durant la période du délai de carence.

Les personnes sans emploi et l’arrêt maladie

Comme pour les salariés, les personnes sans emplois qui touchent les allocations chômage peuvent bénéficier des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Versées également tous les 14 jours environ, suite à un délai de carence de 3 jours, les critères pour bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail sont les suivants :

• Percevoir une allocation chômage

ou

• Avoir été indemnisé par l’Assurance chômage au cours de 12 dernier mois

ou

• Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois

Les allocataires du chômage en arrêt de travail doivent fournir les documents suivants :

- Certificat de travail

- Bulletin de salaires des 3 derniers mois précédent l’arrêt maladie (12 mois pour les saisonniers)

- L’avis d’allocation chômage et les attestations de versements de la part du Pôle Emploi

Concernant le montant des indemnités journalières de personnes percevant l’allocation chômage, il se base sur le salaire perçu durant les derniers mois travaillés et non sur le chômage, même pour les personnes qui ont cessé l’activité salariée il y a moins d’un an. Le montant est calculé de la même manière que pour les salariés en arrêt de travail.

Non-respect des obligations : quelles sanctions ?

L’arrêt de travail est une situation encadrée par des règles. Dans le cas du non-respect des règles de l’arrêt de travail, le salarié risque une sanction disciplinaire voire un licenciement pour absence injustifiée.

Dans le cas où l’entreprise soupçonnerait un certificat médical de complaisance, elle peut faire pratiquer une contre-visite médicale pour contrôler le salarié.

Le médecin qui prescrit l’arrêt de travail précise si la personne arrêtée peut ou non sortir de chez elle durant cette période. Si la personne arrêtée peut sortir de son domicile, c’est en général en dehors des plages-horaires suivantes : 9h- 11h et 14h-16h (hors examen médical prévu).

Afin de vérifier que la personne arrêtée respecte bien ses obligations durant l’arrêt du travail, l’Assurance Maladie peut procéder à un contrôle aléatoire. Un contrôleur peut ainsi se rendre chez la personne en arret maladie afin de vérifier qu’elle est à son domicile durant les horaires spécifiés. En cas d’absence ou en cas de refus d’ouvrir à cet agent administratif, la personne arrêtée risque la réduction voire la suppression de ses indemnités journalières versées par l’assurance Maladie.

En arrêt de travail, le salarié n’a évidemment pas le droit de pratiquer une quelconque activité professionnelle ; encore moins une activité concurrente de celle de son employeur, sans quoi cela pourrait être considéré comme un acte de déloyauté et risque un licenciement pour faute grave.

Quelles maladies entrainent le plus d'arret ?

Les arrêts maladie sont liés à divers problèmes de santé, mais il existe une liste de 10 maladies professionnelles qui représentent les causes les plus courantes pour les arrêts de travail.

Voici les top 10 des maladies entrainant un arrêt maladie :

• Les troubles musculo squelettiques (TMS) : touche les muscles ou les tendons
• Les cancers
• Les intoxications
• Les affections respiratoires ou cutanées
• La dépression
• La grippe
• La gastro-entérite
• La rupture des ligaments croisés
• La lombalgie : mal de dos
• Un burn out

Par exemple, pour un lumbago, l'arret de travail est décidé par un rhumatologue. Même si cette maladie courant e en France peut être handicapante, l'arret maladie n'est pas forcément automatique. En cas d'arrêt, paradoxalement à la douleur importante, l'arrêt de travail ne doit pas nécessairement être de longue durée, afin de ne pas déconditionner les muscles, pour ne pas perdre en mobilité.