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Une attestation de droits témoigne de votre affiliation à la Sécurité sociale. Ce document peut être demandé dans plusieurs situations : souscription d'une mutuelle santé, inscription à un établissement scolaire... Quelles sont les démarches pour l'obtenir ?
Comme son nom l'indique, une attestation de droits, également nommée attestation Vitale, est un document faisant foi de votre affiliation à la Sécurité sociale. Elle est délivrée par cet organisme et confirme que vous bénéficiiez bien des droits qui y sont associés. Plusieurs informations sont mentionnées :
De plus, la mention « document à conserver » est rédigée en diagonale.
Notez bien que seule cette attestation peut servir de preuve de votre adhésion à la Sécurité sociale ; la carte vitale ne peut pas en faire foi. Il en est de même pour l'attestation de carte vitale, qui ne peut servir de témoin de votre adhésion.
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Il faut toujours veiller à ce que votre attestation de droits soit bien à jour. En effet, les informations sont capitales pour de nombreuses démarches :
Lors de votre inscription à la Sécurité sociale, vous recevrez automatiquement une attestation Vitale. Toutefois, s'il vous arrivait de l'égarer ou que vous ne l'aviez pas à disposition en cas de besoin, vous pouvez en faire la demande gratuitement par plusieurs moyens.
Premièrement, vous pouvez la télécharger via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ». Vous pouvez le faire directement sur le site ameli.fr, ou bien sur l'application dédiée sur smartphone ou tablette. Très rapide, ce service est néanmoins réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Deuxièmement, il est possible de l'obtenir via une borne multiservices de votre Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM). Vous devrez vous identifier avec votre code d'accès à votre compte Ameli.
Troisièmement, vous pouvez en faire la demande grâce à un appel au 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Le prix de cet appel est de 0,06 euro la minute en plus du prix facturé par votre opérateur téléphonique.
Sachez également que dans les DOM TOM ou à l'étranger, les numéros ne sont pas les mêmes :
Enfin, une demande d'attestation Vitale peut être effectuée par courrier. Pour cela, il faut envoyer une lettre à la Caisse Primaire d'Assurance maladie de votre secteur. La lettre devra comprendre plusieurs informations dont :
Voici un exemple de lettre :
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° de téléphone
N° de Sécurité sociale
CPAM dont vous dépendez
Adresse de la CPAM
Code postal / Ville
Objet : Demande d'attestation de Sécurité sociale
Madame, monsieur,
Par la présente lettre, je vous demande l'envoi d'une attestation de droits de la Sécurité sociale en format papier. Voici mon numéro d'affiliation : [n° d'immatriculation]
Voici l'adresse à laquelle le document doit être envoyé : [adresse]
Dans l'attente de l'envoi, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
En fonction de la façon dont vous avez demandé votre attestation Vitale, les délais pour l'obtenir varient. Voici ces délais :
La méthode la plus rapide reste donc la demande en ligne, excepté si vous n'avez pas de compte. Dans ce cas, l'option de la borne multiservices est plus rapide.
Depuis la rentrée 2019/2020, le régime de Sécurité sociale des étudiants a changé. Jusqu'alors, il était principalement géré par deux organismes, la LMDE et la SMEREP. Ainsi, les étudiants inscrits après la rentrée 2019 resteront affiliés au régime général, par exemple via la mutuelle de leurs parents. Il sera donc possible pour eux de créer un compte personnel sur Ameli. Pour ceux qui étudiaient avant 2019, ils ont été basculés à la date du 31 août 2019 vers la Caisse Primaire d'Assurance maladie de leur secteur.
Pour obtenir leur attestation Vitale, les étudiants doivent créer un compte sur ameli.fr ou se créer un compte auprès de leur CPAM.
Aujourd'hui, un indépendant ne dépend plus du RSI, mais de la Sécurité sociale des indépendants. Qu'ils soient régis par le régime des TNS (travailleurs non salariés) ou de la micro-entreprise (anciennement auto entrepreneur), ils peuvent se tourner vers leur CPAM pour demander leur attestation Vitale.
Dans leur cas, ils doivent contacter directement l'organisme chargé du remboursement de leurs frais de santé, c'est-à-dire la CPAM de leur lieu de résidence.
Les progrès dans la lutte contre le cancer prennent un tournant avec l'essor des vaccins thérapeutiques, qui visent à traiter les tumeurs existantes en stimulant le système immunitaire. Lors du dernier congrès de la Société européenne d'oncologie médicale (ESMO) à Barcelone, plusieurs avancées ont été présentées, notamment des essais prometteurs sur des cancers du poumon, du mélanome et d'autres tumeurs solides. Ces vaccins, souvent basés sur la technologie de l'ARN messager, suscitent l'espoir de transformer la prise en charge des cancers à un stade avancé.
Lire la suiteUne étude récente publiée dans The Lancet s'interroge sur l'efficacité réelle du Nutri-Score, ce système de notation nutritionnelle adopté par plusieurs pays européens pour encourager une alimentation plus saine. Alors que le Nutri-Score est souvent salué pour sa simplicité et son efficacité, une question se pose : l'étiquetage nutritionnel par Nutri-Score parvient-il véritablement à réduire les risques de maladies cardiovasculaires, ou bien ses effets sont-ils plus modestes qu'on ne le pensait ?
Lire la suiteLes 20 et 21 septembre 2024, la Halle des Blancs Manteaux à Paris accueillera le Forum Santé de la Femme, un événement inédit destiné à sensibiliser et informer sur les enjeux actuels de la santé féminine. Gratuit et ouvert à toutes, ce forum entend favoriser une prise de conscience collective autour des comportements préventifs, des dispositifs de santé disponibles, et des démarches administratives nécessaires pour un meilleur accès aux soins. Alors que des inégalités criantes persistent dans la prise en charge des pathologies féminines, le forum se présente comme une occasion de dresser un état des lieux de ces retards historiques et des efforts déployés pour les combler.
Lire la suiteDernière mise à jour : le 07/12/2023