Tout savoir sur l'attestation de droits de la Sécurité sociale

Une attestation de droits témoigne de votre affiliation à la Sécurité sociale. Ce document peut être demandé dans plusieurs situations : souscription d'une mutuelle santé, inscription à un établissement scolaire... Quelles sont les démarches pour l'obtenir ?

Qu'est-ce qu'une attestation de droits ?

Comme son nom l'indique, une attestation de droits, également nommée attestation Vitale, est un document faisant foi de votre affiliation à la Sécurité sociale. Elle est délivrée par cet organisme et confirme que vous bénéficiiez bien des droits qui y sont associés. Plusieurs informations sont mentionnées :

• votre nom et prénom ;
• celui de vos éventuels enfants et ayant droits ;
• votre numéro de Sécurité sociale ;
• votre organisme de référence (la CPAM de votre secteur) ;
• votre date de naissance.

De plus, la mention « document à conserver » est rédigée en diagonale.

Notez bien que seule cette attestation peut servir de preuve de votre adhésion à la Sécurité sociale ; la carte vitale ne peut pas en faire foi. Il en est de même pour l'attestation de carte vitale, qui ne peut servir de témoin de votre adhésion.

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À quoi sert l'attestation de droits ?

Il faut toujours veiller à ce que votre attestation de droits soit bien à jour. En effet, les informations sont capitales pour de nombreuses démarches :

• la souscription d'une mutuelle, assurance ou complémentaire santé ;
• l'adhésion à la CSS (Complémentaire santé solidaire, ex-CMU-C et ACS) ;
• après avoir été embauché pour un nouvel emploi ;
• si vous êtes hospitalisé ;
• si vous inscrivez votre enfant à la crèche, dans un établissement scolaire ;
• si vous perdez votre carte vitale.

Comment obtenir son attestation de droits ?

Lors de votre inscription à la Sécurité sociale, vous recevrez automatiquement une attestation Vitale. Toutefois, s'il vous arrivait de l'égarer ou que vous ne l'aviez pas à disposition en cas de besoin, vous pouvez en faire la demande gratuitement par plusieurs moyens.

Télécharger en ligne son attestation de Sécurité sociale

Premièrement, vous pouvez la télécharger via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ». Vous pouvez le faire directement sur le site ameli.fr, ou bien sur l'application dédiée sur smartphone ou tablette. Très rapide, ce service est néanmoins réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Obtenir son attestation avec une borne multiservices

Deuxièmement, il est possible de l'obtenir via une borne multiservices de votre Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM). Vous devrez vous identifier avec votre code d'accès à votre compte Ameli.

Faire sa demande par téléphone

Troisièmement, vous pouvez en faire la demande grâce à un appel au 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Le prix de cet appel est de 0,06 euro la minute en plus du prix facturé par votre opérateur téléphonique.

Sachez également que dans les DOM TOM ou à l'étranger, les numéros ne sont pas les mêmes :

• 0 811 300 974 depuis la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00) ;
• 0 810 103 646 depuis la Guadeloupe (les lundis et jeudis de 7h30 à 15h30 et les mardis, mercredis et vendredis de 7h30 à 12h30) ;
• 0 820 222 555 depuis la Martinique (les lundis et jeudis de 7h00 à 17h00 et les mardis, mercredis et vendredis de 7h00 à 13h30) ;
• +33 811 70 36 46 depuis l'étranger.

La demande d'attestation de droits par courrier

Enfin, une demande d'attestation Vitale peut être effectuée par courrier. Pour cela, il faut envoyer une lettre à la Caisse Primaire d'Assurance maladie de votre secteur. La lettre devra comprendre plusieurs informations dont :

• votre nom et prénom ;
• votre date et lieu de naissance ;
• votre numéro de Sécurité sociale ;
• l'adresse où le document doit être envoyé.

Voici un exemple de lettre :

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° de téléphone

N° de Sécurité sociale

 

CPAM dont vous dépendez

Adresse de la CPAM

Code postal / Ville

 

 

Objet : Demande d'attestation de Sécurité sociale

 

Madame, monsieur,

Par la présente lettre, je vous demande l'envoi d'une attestation de droits de la Sécurité sociale en format papier. Voici mon numéro d'affiliation : [n° d'immatriculation]

Voici l'adresse à laquelle le document doit être envoyé : [adresse]

Dans l'attente de l'envoi, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Quels délais pour l'attestation de droits ?

En fonction de la façon dont vous avez demandé votre attestation Vitale, les délais pour l'obtenir varient. Voici ces délais :

• Sur internet : l'attestation peut être téléchargée et imprimée dans l'instant si vous disposez déjà d'un compte personnel (et d'une éventuelle imprimante). Autrement, il faudra patienter entre 2 et 10 jours pour recevoir un mot de passe par courrier vous permettant d'activer votre compte.
• Via une borne multiservices : l'impression de l'attestation est immédiate.
• Par téléphone : il faudra patienter le temps de recevoir le document par courrier.
• Par une lettre : votre Caisse Primaire d'Assurance maladie doit d'abord recevoir votre envoi, puis il faudra attendre que le justificatif envoyé vous parvienne.

La méthode la plus rapide reste donc la demande en ligne, excepté si vous n'avez pas de compte. Dans ce cas, l'option de la borne multiservices est plus rapide.

Attestation de droits lorsqu'on est étudiant 

Depuis la rentrée 2019/2020, le régime de Sécurité sociale des étudiants a changé. Jusqu'alors, il était principalement géré par deux organismes, la LMDE et la SMEREP. Ainsi, les étudiants inscrits après la rentrée 2019 resteront affiliés au régime général, par exemple via la mutuelle de leurs parents. Il sera donc possible pour eux de créer un compte personnel sur Ameli. Pour ceux qui étudiaient avant 2019, ils ont été basculés à la date du 31 août 2019 vers la Caisse Primaire d'Assurance maladie de leur secteur.

Pour obtenir leur attestation Vitale, les étudiants doivent créer un compte sur ameli.fr ou se créer un compte auprès de leur CPAM.

Attestation de droits lorsqu'on est indépendant

Aujourd'hui, un indépendant ne dépend plus du RSI, mais de la Sécurité sociale des indépendants. Qu'ils soient régis par le régime des TNS (travailleurs non salariés) ou de la micro-entreprise (anciennement auto entrepreneur), ils peuvent se tourner vers leur CPAM pour demander leur attestation Vitale.

Dans leur cas, ils doivent contacter directement l'organisme chargé du remboursement de leurs frais de santé, c'est-à-dire la CPAM de leur lieu de résidence.

FAQ Attestation Sécurité sociale

L'attestation de Sécurité sociale est-elle gratuite ?

Oui, l'obtention de l'attestation de sécurité sociale est gratuite, quel que soit le mode de demande.

Comment mettre à jour les informations de mon attestation de Sécurité sociale ?

En cas de changement de situation (mariage, naissance, déménagement, etc.), informez rapidement votre CPAM via votre compte Ameli ou par courrier. Une fois les modifications prises en compte, vous pourrez télécharger une nouvelle attestation mise à jour.

L'attestation de Sécurité sociale remplace-t-elle la carte Vitale ?

Non, l'attestation ne remplace pas la carte Vitale. Elle sert de justificatif d'affiliation à l'Assurance Maladie, notamment en cas de perte ou de dysfonctionnement de la carte Vitale, mais ne permet pas la télétransmission des données de santé.

Quelle est la durée de validité d'une attestation de Sécurité sociale ?

L'attestation de sécurité sociale est valable tant que votre situation reste inchangée. En cas de modification, il est recommandé d'en obtenir une nouvelle mise à jour.