Au plan national, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) doit définir la politique de l’assurance maladie. Elle est aussi chargée d’encadrer les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui mettent en oeuvre cette politique.
Etablissement public administratif, la CNAM possède une autonomie financière et jouit de la personnalité juridique. Elle reste néanmoins soumise à la tutelle du gouvernement.
Avec la réforme de 2004, les responsabilités de la CNAM ont été renforcées dans le but notamment d’aider à une optimisation du fonctionnement du système de soins.
Aujourd'hui, la CNAM doit assurer la définition des orientations, principes et objectifs qui président à son action, la maîtrise des dépenses de santé, l’organisation et la direction du service médical de l'assurance maladie ou encore la gestion de la politique des risques de l'ensemble du système de soins.
bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

lettre-resiliation-assurance Modèle de lettre de résiliation d'assurance pour 2024 : Guide complet

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?

Lire la suite
loi-chatel Comment la loi Chatel change la résiliation d'assurance en 2024 ?

Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !

Lire la suite
Loi-hamon Maximiser vos droits de résiliation avec la loi Hamon en 2024

La loi Hamon permet au consommateur de pouvoir résilier son assurance auto, moto, habitation ou autre à n'importe quel moment au bout d'un an de souscription. Mais comment fonctionne exactement cette loi ?

Lire la suite
résiliation de contrat assurance Votre guide 2024 pour la résiliation de contrat d'assurance

Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?

Lire la suite
echeance-assurance Gestion des échéances d'assurance en 2024 : Tout ce qu'il faut savoir

L'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. On y retrouve le montant de la prime à payer ainsi que la date d'échéance.

Lire la suite
résiliation pour changement de situation Résiliation d'assurance pour changement de situation en 2024

Suite à un changement dans votre situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat. Comment faire pour résilier une assurance une fois le changement de situation acté ?

Lire la suite
Définition précédente Ameli
Définition suivante CPAM