NVEI : règles et obligation en 2024

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) connaissent une popularité croissante. Selon une enquête réalisée par l'association Prévention Routière et Allianz France, un tiers des Français ont déjà testé ces nouvelles mobilités, et 57 % envisagent de les utiliser à l'avenir. Mais devez-vous les assurer ? Quelle est la législation en vigueur ?

Quels sont les véhicules nvei ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), également appelés Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), regroupent plusieurs types de véhicules destinés à une seule personne. Ces engins incluent notamment :

• les trottinettes électriques,
• les gyropodes (ou Segways),
• les hoverboards,
• les monoroues (ou gyroroues),
• les hoverskates,
• les vélos électriques.

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Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un nvei ?

Oui, l'assurance est obligatoire pour les NVEI depuis le décret du 23 octobre 2019 et leur classification comme "véhicules terrestres à moteur". Cette obligation est appliquée à tous les conducteurs de NVEI allant au-dessus de 6 km/h.

Le minimum légal est la souscription d'une assurance spécifique garantissant la responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d'accident.

Quels risques en cas de défaut d'assurance ?

Ne pas respecter l'obligation d'assurance expose à des sanctions financières significatives en cas de contrôle de police :

• amende forfaitaire : 500 euros minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros,
• amende en cas de récidive : jusqu'à 3 750 euros,
• autres sanctions possibles : suspension du permis de conduire.

Rouler en défaut d'assurance peut également avoir de lourdes conséquences financières. En cas d'accident où vous êtes responsable, vous devrez indemniser les victimes avec vos ressources personnelles. Ces indemnités peuvent atteindre plusieurs millions d'euros selon la gravité de l'accident. Sans assurance, les frais initiaux peuvent être couverts par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, mais ce fonds se retournera contre vous pour récupérer les sommes avancées.

Assurance NVEI : quelles sont les garanties essentielles ?

Les assurances pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) offrent diverses garanties adaptées aux besoins des utilisateurs de trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, et autres engins similaires. Voici un aperçu des principales garanties disponibles et de leur importance :

• la garantie responsabilité civile : elle est le minimum légal obligatoire pour tous les NVEI. Elle couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers ;
• la garantie défense pénale et recours : elle est indispensable pour se prémunir contre les litiges et les réclamations suite à un incident ;
• la garantie du conducteur : elle vous indemnise en cas de blessures subies lors d'un accident avec votre EDPM. Cette garantie est cruciale pour couvrir les frais médicaux et les pertes financières dues à une incapacité.

Les garanties optionnelles pour une protection complète

Pour une protection optimale, plusieurs garanties optionnelles peuvent être ajoutées à votre contrat d'assurance NVEI :

• la garantie dommages collision : couvre les dommages causés par une collision avec un tiers, offrant ainsi une protection supplémentaire en cas d'accident ;
• la garantie vol : protège votre véhicule contre le vol ou les tentatives de vol, incluant souvent la réparation, le remplacement ou l'indemnisation de l'engin ;
• la garantie casse : prend en charge les réparations nécessaires en cas de casse de votre NVEI.

Contrat d'assurance spécifique NVEI ou assurance habitation ? 

Certaines assurances habitation incluent une garantie responsabilité civile qui peut couvrir les dommages causés par des NVEI, notamment les trottinettes à assistance électrique qui ne dépassent pas les 25 km/h. Cette garantie protège contre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors d'un accident.

Bien que l'assurance habitation offre une certaine protection, elle ne couvre pas tous les risques associés aux NVEI. Par exemple, les dommages matériels à votre propre trottinette, le vol, ou les accidents corporels ne sont généralement pas inclus. Il est donc important de vérifier les détails de votre contrat d'assurance habitation et de discuter avec votre assureur pour identifier les lacunes et les options supplémentaires disponibles.

Pour une couverture complète et adaptée, souscrire un contrat d'assurance spécifique pour votre NVEI est fortement recommandé.

Assurance nvei : comparez pour recevoir les meilleurs devis

Pour obtenir un devis pour l'assurance de votre Nouveau Véhicule Électrique Individuel, il est essentiel de comparer les différentes formules disponibles. À prix égal, les garanties offertes peuvent varier considérablement entre deux contrats. Commencez par évaluer vos besoins actuels et futurs afin de choisir les options qui vous conviennent le mieux.

Pour faciliter votre recherche, l'utilisation d'un comparateur d'assurances vous permet de recevoir gratuitement et sans engagement plusieurs devis. En analysant ces offres, vous pouvez identifier celle qui propose le meilleur rapport qualité-prix.

Quel document pour assurer une trottinette électrique ou hoverboard ?

Pour souscrire une assurance pour votre NVEI, vous devez fournir certains documents indispensables. Voici la liste complète des pièces requises pour garantir une souscription sans problème :

• une carte d'Identité ou passeport ;
• un relevé d'identité bancaire (RIB) / IBAN ;
• une facture d'achat du véhicule ;
• le numéro d'Identification du véhicule.

Quel est le prix d'une assurance pour une trottinette électrique ?

Les premières formules sont généralement peu coûteuses, avec une prime de 5 euros par mois. Toutefois, ajouter des garanties complémentaires telles que le vol ou les dommages peut augmenter considérablement le tarif.

Ensuite, la valeur de votre engin est un autre élément crucial : plus la trottinette est chère, plus l'assurance sera élevée. Enfin, le lieu de garage impacte également le coût de l'assurance. Un endroit sécurisé pour stationner votre trottinette peut réduire les risques de vol et, par conséquent, le montant des cotisations.

FAQ Assurance NVEI

• Quelles obligations d'équipements lors de la conduite d'un NVEI ?

  Pour assurer votre sécurité et celle des autres, votre EDPM doit être équipé de certains équipements obligatoires :

  • feux de position avant et arrière,
  • dispositifs rétro-réfléchissants,
  • système de freinage performant,
  • avertisseur sonore.

  Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé. En cas d'accident, ne pas porter de casque peut entraîner une exclusion de garantie de la part de l'assureur.

• À quelle vitesse peut-on aller sur la route en NVEI ?

  Les NVEI doivent être bridés à une vitesse maximale de 25 km/h et ne doivent pas pouvoir dépasser cette vitesse. Si vous êtes pris en train de rouler à plus de 25 km/h sur la voie publique, vous risquez une amende de 1 500 euros. 

  De plus, en cas d'accident, rouler à une vitesse supérieure à celle autorisée peut entraîner l'annulation de votre couverture d'assurance.

• Qui peut conduire un nouveau véhicule électrique individuel ?

  Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le Code de la route stipule que pour conduire un NVEI, l'age minimal de l'usager doit être d'au moins 14 ans. En cas de non-respect de cette règle de circulation, un usager peut se voir infliger une amende de 35 euros.

• Où pouvez-vous circuler avec votre EDPM ?

  Pour utiliser votre gyropode ou hoverboard en toute légalité et sécurité, il est essentiel de respecter la règlementation spécifique à ces engins :

  • en agglomération :  les NVEI doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles sont disponibles. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins ;
  • hors agglomération : la circulation des NVEI est limitée aux pistes cyclables et aux voies vertes ;
  • circulation sur les trottoirs : il est interdit de circuler sur les trottoirs avec une trottinette électrique, sauf si le maire de votre commune a pris des dispositions particulières pour l'autoriser. Dans le cas où vous devez utiliser le trottoir, votre trottinette doit être poussée à la main, moteur coupé.

• Devez-vous avoir une attestation d'assurance pour un gyropode ?

  Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l'attestation d'assurance pour les véhicules motorisés a été supprimée et remplacée par une version dématérialisée. Désormais, pour savoir si votre gyropode est assuré, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA).