Sécheresse: le Sénat alerte face au manque de prévention

Le rapport examiné par le Sénat recommande de renforcer les mesures de prévention contre la sécheresse, car elles sont moins coûteuses que les mesures de réparation des fondations.

Les périodes de sécheresse devraient être plus fréquentes

Selon les estimations, la sécheresse de 2022 coûtera entre 2,4 et 2,9 milliards d'euros, et il est prévu qu'elle se produise une année sur trois entre 2020 et 2050, puis une sur deux entre 2050 et 2080. Malheureusement, le régime CatNat ne sera plus en mesure de couvrir les sinistres d'ici à 2040. Actuellement, plus de 10 millions de maisons individuelles en France présentent un risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), soit 54,2% de l'habitat individuel. Toutefois, seules 50% des communes réussissent à obtenir une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La commission des finances a examiné le 15 février un rapport de la sénatrice Christine Lavarde (LR), rapporteur spécial de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles. Ce rapport met en lumière le manque de mesures de prévention du risque RGA en ce qui concerne les bâtiments, malgré l'existence de techniques de prévention. Cependant, le rapport souligne que bon nombre de ces techniques n'ont pas encore été largement déployées ni suivies sur une période suffisamment longue pour prouver leur efficacité.

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Des réparations parfois plus chères que la construction d'une maison

Le rapport met en avant l'importance des mesures de prévention dites "horizontales" qui agissent sur l'environnement du bâtiment pour prévenir le risque de retrait-gonflement des argiles. Ces mesures sont moins coûteuses que les mesures curatives qui consistent à réparer les fondations. Le coût des mesures horizontales peut varier de 5 000 à 35 000 euros en fonction du nombre de mesures mises en place, avec une moyenne d'environ 10 000 euros.

En comparaison, la réparation d'une fissure peut coûter très cher, parfois plus que le coût de construction d'une maison neuve, soit en moyenne 183 000 euros. Le rapport souligne que la prévention est plus économique que l'intervention en aval et que les mesures curatives sont davantage tournées vers l'avenir, alors que les enjeux de la prévention du RGA se situent principalement dans le passé, c'est-à-dire dans le bâti existant.

Détruire plutôt que réparer ? 

Le rapport souligne que les mesures de prévention, telles que la limitation de l'évaporation de l'eau du sol ou l'installation d'écrans anti-racinaires, peuvent limiter la teneur en eau du sol et ainsi réduire le risque de retrait-gonflement des argiles. Ces écrans empêchent la croissance des racines qui soutirent de l'eau du sol et qui aggravent le retrait des argiles en période de sécheresse. Cependant, le risque de RGA est exclu du fonds Barnier, qui est destiné à soutenir des mesures de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs pour les personnes et les biens exposés.

Selon la direction générale de la prévention des risques, le RGA n'a pas d'impact direct sur les vies humaines, ce qui justifie son exclusion du fonds Barnier. Le rapporteur propose d'utiliser le fonds Barnier pour confirmer l'efficacité de ces mesures horizontales en ciblant les communes volontaires qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, afin de remédier aux problèmes des logements qui ne peuvent pas bénéficier d'indemnisations.

Le 8 février, une ordonnance a été présentée pour appliquer la loi 3DS, qui suscite également des inquiétudes. Elle prévoit que les sinistrés doivent utiliser l'indemnisation reçue pour réparer leur logement endommagé, mais le rapporteur estime que cette décision ne serait pas équitable. Selon lui, il serait parfois plus judicieux de démolir un logement sinistré pour le reconstruire ailleurs plutôt que d'entreprendre des travaux de réparation. Le rapport préconise que les particuliers qui préfèrent démolir leur logement sinistré soient éligibles au dispositif d'indemnisation.

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