Guide pour Résilier Assurance Habitation au Déménagement

Qui peut résilier son assurance habitation ?

Suite à un déménagement, tous les particuliers peuvent résilier leur assurance habitation, quel que soit leur profil : locataire, colocataire ou propriétaire.

En effet, un contrat d’assurance habitation est lié aux risques représentés par le logement assuré donc si le logement change, alors le contrat n’est plus adapté et doit être résilié.

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Que faire si vous déménagez ?

Propriétaires, locataires ou colocataires... Tous les particuliers peuvent résilier leur assurance habitation suite à un déménagement. Souscrite pour se protéger d'une multitude de risques dans son logement, l'assurance logement apparaît vite comme indispensable, d'une habitation à une autre. Il existe deux possibilités lors d'un changement d'adresse :

• résilier votre ancien contrat et changer d'assurance habitation
• pour en trouver une correspondant plus à vos besoins
• ou rester chez votre assureur et transférer votre contrat à votre nouvelle adresse, cela pouvant entraîner une hausse de la prime si le logement le demande

Pour résilier, vous devez envoyer votre lettre de résiliation d'assurance logement à votre assureur au plus tôt le jour de votre départ et au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.

Procédure de résiliation pour un déménagement 

La vente ou la fin de location de votre logement est un motif de résiliation. En effet, elles sont considérées comme un changement de situation aux yeux de l’assureur et cela vous donne droit de procéder à la résiliation de votre assurance habitation (article L113-16 du Code des Assurances). Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours.

Cette résiliation se déroule en plusieurs étapes :

Par exemple, vous vendez votre habitation le 20 mars et votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez obtenir sa résiliation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat d'assurance habitation prendra donc fin le 30 mars.

À savoir, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser la partie de prime correspondant à l’inoccupation du logement.

En cas de vente, le contrat d'habitation est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. À défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

Délai de résiliation d'une assurance habitation 

Le déménagement étant un changement de situation, le délai pour résilier est de 3 mois à compter de l'événement.

Quand envoyer le courrier de résiliation ?

Pour résilier votre contrat d'assurance habitation, vous devez envoyer votre lettre à votre assureur au plus tôt le jour de votre départ et au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.

Justificatif pour résilier une assurance habitation

Pour justifier la résiliation pour déménagement, vous pouvez envoyer :

• une copie de votre nouveau contrat de bail
• une quittance de loyer
• une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement

Il est aussi possible d'envoyer une copie de l'état de lieux de sortie de votre précédente habitation.

Conserver votre assurance actuelle

Signaler le changement à votre assureur

Si les garanties actuelles de votre contrat MRH vous conviennent, vous pouvez garder cette assurance. Dans ce cas, il est nécessaire de prévenir votre assureur de votre  hangement de lieu de vie. Nous vous conseillons d'anticiper en le prévenant en amont. Néanmoins, vous pouvez encore le faire dans un délai de 15 jours après le déménagement.

Effectuer un transfert de contrat

Après avoir prévenu votre compagnie d'assurance, vous pouvez demander le transfert de votre contrat sur votre nouvelle adresse. À ce moment-là, vos conditions peuvent changer ; la prime d’assurance est calculée en fonction des caractéristiques du logement. Si vous quittez un appartement pour une maison, si vous avez de nouveaux équipements (balcon, terrasse, cheminée...) ou si vous emménagez dans une zone considérée comme sensible, la prime peut subir une augmentation.

Refus de l'assureur

Dans certains cas, l'assureur peut refuser le transfert de contrat sur votre nouveau logement. Vous devrez alors résilier votre assurance habitation et en souscrire une chez un autre assureur.

FAQ Résiliation assurance habitation déménagement

• Comment faire la demande de résiliation d'une assurance habitation ?

  D'après l'article L113-14 du Code des assurances, pour faire votre demande de résiliation, vous pouvez :

  • envoyer une lettre à votre assureur
  • vous présentez au siège social ou chez le représentant de l'assureur
  • mettre en place un acte extrajudiciaire
  • en ligne, si votre assureur le propose

• Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

  Pour votre courrier de résiliation, vous aurez besoin d'un justificatif : une copie de votre nouveau contrat de bail ou une quittance de loyer, ou une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement. Il est aussi possible d'envoyer une copie de l'état de lieux de sortie de votre précédente habitation.

• Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

  Vous pouvez résilier votre assurance habitation en cas de déménagement en envoyant une lettre recommandée à votre assureur le jour de votre départ. N'oubliez pas d'y joindre un justificatif de votre nouvel habitat.

• Comment résilier un contrat habitation sans état des lieux de sortie ?

  Pour la résiliation de l'assurance habitation, s'il n'y a pas d'état des lieux de sortie, vous pouvez joindre par exemple une copie de la facture de résiliation de votre abonnement d'électricité ou un autre document de ce type.

• Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation ?

  Dans la lettre de résiliation, il est important de mentionner les éléments suivants :

  • informations personnelles (dont le numéro de contrat)
  • informations de l'assureur
  • le motif de résiliation (changement de situation)

• Quel est le délai pour résilier une assurance habitation ?

  Votre contrat sera définitivement résilié un mois après la réception de votre courrier à l'assureur, la date de l'accusé de réception faisant foi.

• Quel est le délai pour annuler un contrat ?

  Si vous changez d'avis, vous avez 7 jours à compter de la signature du contrat en agence pour annuler le contrat. En revanche, vous avez 14 jours à compter de la signature du contrat en ligne, à distance ou hors établissement commercial.