Assurance habitation : et si votre système d'alarme ne marche pas

Lorsqu'il s'agit de protéger son logement, l'installation d'un système d'alarme peut apparaître comme une décision judicieuse. Mais, encore faut-il que ce dispositif fonctionne convenablement. D'ailleurs, le non-fonctionnement de l'alarme peut impacter sérieusement votre indemnisation. 

La garantie vol peut être obligatoire

Avec les objets connectés, nombreux sont les équipements qui se proposent de protéger votre logement en empêchant les intrusions.

En pratique, l'installation d'un dispositif de sécurité peut venir d'une initiative de l'occupant de la maison. Mais, elle peut être aussi imposée aussi par l'assureur au titre de la garantie vol. Ce dernier cas de figure s'explique le plus souvent par la présence d'objets d'art ou de valeur, ce qui se traduit contractuellement par un plafond financier garanti élevé.

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Un système d'alarme homologué

Le système d'alarme à installer dans le logement peut prendre différentes formes : il peut s'agir d'un dispositif sonore qui se déclenche en cas d'intrusion ou tentative d'intrusion ou d'un dispositif plus complet comprenant aussi des caméras.

Quelle que soit sa forme, le système d'alarme installé au domicile doit être homologué et fonctionné en cas de coupure momentané du réseau de distribution d'électricité. D'ailleurs, pour éviter tout dysfonctionnement du système d'alarme, il ne faut pas hésiter à solliciter une société qui procèdera à des vérifications fréquentes.

Bien entendu, ce prestataire vous remettra une attestation de bon fonctionnement. En cas de cambriolage par exemple, ce document pourra être d'une aide précieuse en prouvant à votre assureur que le système d'alarme fonctionnait convenablement au moment des faits. Car, il ne suffit pas d'installer un dispositif de sécurité dans votre logement, cet équipement doit être complètement opérationnel.

Une indemnisation réduite ou supprimée

Ne soyez pas surpris au moment de souscrire une assurance habitation : votre assureur peut subordonner la souscription de la garantie vol à la mise en place d'un système d'alarme ou de surveillance à votre domicile. Cette nouvelle acquisition fera l'objet d'un avenant au contrat d'assurance logement précisant notamment le genre de dispositif de sécurité à installer.

Si votre système d'alarme fait défaut ou si l'alarme ne marche pas correctement en raison d'un défaut de conformité ou d'entretien, votre indemnisation peut être réduite ou tout simplement supprimée.

Ce cas de figure est néanmoins possible que si votre contrat d'assurance habitation fait mention de l'obligation d'avoir une alarme de sécurité.

Quel recours en cas d'alarme défectueuse ?

En juillet 2016, après cinq ans de procédure, un couple a obtenu justice contre un prestataire dont le système d'alarme défaillant n'avait pas empêché un cambriolage. La Cour de cassation a jugé le prestataire responsable, établissant une nouvelle jurisprudence. 

Cette décision s'appuie sur le contrat stipulant l'obligation de résultat de l'installateur et non l'obligation de moyens. 

En cas de responsabilité reconnue, l'assurance du client prendra donc généralement en charge les indemnisations du sinistre subi.

FAQ alarme défaillante

• Comment choisir le bon système d'alarme pour ma maison ?

  1. Évaluez vos besoins en fonction de la taille et de la configuration de votre maison.
  2. Considérez les objets de valeur et le niveau de sécurité souhaité.
  3. Consultez un professionnel pour obtenir des recommandations adaptées.

• Pourquoi l'alarme de ma maison ne se déclenche pas ?

  Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi une alarme de maison ne se déclenche pas :

  • dysfonctionnement technique : les alarmes sont composées de nombreux éléments techniques, tels que des capteurs, des batteries et des circuits électroniques. Si l'un de ces composants est défectueux, cela peut empêcher l'alarme de se déclencher correctement​ ;
  • mauvaise installation : une installation incorrecte peut également être la cause. Par exemple, si les capteurs ne sont pas correctement placés ou si le câblage est mal fait, cela peut entraîner des erreurs de détection​ ;
  • batterie faible ou défectueuse : les capteurs et les centrales d'alarme dépendent souvent de batteries. Si ces batteries sont faibles ou défectueuses, cela peut entraîner des problèmes de déclenchement de l'alarme.

• Comment éviter que mon alarme ne se déclenche pas ?

  Pour éviter ces problèmes, il est conseillé de vérifier régulièrement l'état des composants de l'alarme, de remplacer les batteries lorsque nécessaire, et de s'assurer que le système est correctement installé et maintenu. En cas de doute, faire appel à un professionnel peut s'avérer nécessaire pour garantir la sécurité de votre maison.

• Que faire en cas d'alarme défectueuse ?

  1. Contactez le prestataire qui a installé l'alarme pour une inspection et des réparations.
  2. Demandez une attestation de bon fonctionnement après l'intervention.
  3. En cas de litige, faites appel à un médiateur ou à une association de consommateurs pour défendre vos droits.