Protection optimale avec l'assurance PNO en 2024

L'assurance PNO est-elle obligatoire ?

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) n'est pas obligatoire, à une exception prête : si le logement se situe dans une copropriété. Dans ce cas, la loi Alur de 2014 impose la souscription d'une assurance PNO, au minimum au titre de la responsabilité civile du propriétaire non-occupant. En effet, son bien peut provoquer des dommages autres aux copropriétaires, une fuite d'eau par exemple. Cette garantie servira également à indemniser pour les dégradations des parties communes.

Voici ce que dit l'article 9-1 de la loi Alur :

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Pourquoi prendre une assurance PNO ?

Si souscrire une assurance PNO n'est pas obligatoire, cela reste très vivement recommandé. En effet, un propriétaire n'est jamais à l'abri d'un sinistre.

Elle couvrira le logement du propriétaire dans deux cas de figure :

Les garanties de l'assurance PNO

L'assurance PNO propose les mêmes garanties de base que l'assurance habitation. Vous pouvez donc être couvert au titre de :

• la responsabilité civile ;
• la garantie des biens mobiliers ;
• incendie ;
• vol ;
• vandalisme ;
• dégât des eaux ;
• bris de glace ;
• catastrophe naturelle & technologique ;
• terrorisme...

Les garanties optionnelles de l'assurance PNO

L'assurance PNO peut également comporter des garanties plus spécifiques à la situation du propriétaire non-occupant. C'est par exemple de cas de :

• la garantie des risques locatifs (GRL) : cette garantie est essentielle et même obligatoire dans le cadre d'une location et vous couvre contre les dommages causés au logement dans ce cadre (incendie, dégât des eaux, explosion) ;
• la garantie loyers impayés : elle prendra le relai pour vous rembourser des loyers dus et non-réglés par le(s) locataire(s) ;
• la garantie "recours des locataires" et/ou "trouble de jouissance" : elle couvre votre responsabilité civile en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction dans le logement même (le trouble de jouissance est le droit du locataire de s’installer dans le logement d'en faire usage conformément aux conditions du bail) ;
• la garantie "recours des voisins et des tiers" : elle couvre votre responsabilité civile si un sinistre provenant de votre logement cause un dommage au logement d'un voisin...

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Comment trouver la meilleure assurance PNO ?

Il n'existe pas de meilleure assurance PNO en soi, mais il est possible de trouver un contrat PNO adapté. Toutefois, cela peut s'avérer complexe dans un marché où les offres sont nombreuses. Pour ce faire, le plus simple reste de trouver une assurances habitation en ligne en passant par un comparateur d'assurance logement ou un assureur habitation. Il vous suffit de vous rendre sur le formulaire dédié et de répondre aux quelques questions concernant le logement à assurer et votre profil.

Cela ne prend que quelques minutes et vous donne accès à une liste de devis d'assurance habitation. En fonction de la couverture souhaitée et de votre budget, vous pourrez ainsi choisir le contrat PNO adéquat, tout en bénéficiant d'un tarif avantageux. De plus, comparer les assurances ne coûte rien et ne vous engage pas !

Quelle assurance PNO pour des murs commerciaux ?

Et pour les professionnels, comment l'assurance non occupant fonctionne-t-elle ? Les propriétaires non occupants d'un local commercial en location doivent s'assurer pour être en conformité avec la loi Alur.

Cette assurance des murs commerciaux non occupant couvre :

• les dommages causés aux tiers 
• les dommages causés aux locataires soit dans le cadre d'un vice de construction, manque d'entretien du local commercial loué, soit dans le cadre d'un dommage fait par un autre locataire de l'assuré dans la même copropriété.

Assurance PNO : prix et comparateur

Généralement, le prix pour une assurance Propriétaire Non Occupant est moins élevé que celui d'un contrat d'assurance habitation classique dédié à une personne résidant dans le logement, en particulier si le logement est loué. Mais cela ne vous empêche pas de passer par un comparateur d'assurance logement pour réaliser des économies.

Tarif moyen pour une assurance PNO*

*Les tarifs ont été calculés selon le profil suivant : une propriétaire non-occupante née le 09/05/1990, célibataire, enseignants, sans enfant à charge, n'ayant eu aucun sinistre durant les 36 derniers mois et assurant un appartement de 20m² à Saint-Etienne (1 pièce), situé à un étage intermédiaire dans un immeuble avec gardien. Tarif calculé le 10/05/2022.

FAQ assurance PNO

• Quand prendre l'assurance PNO ?

  L'assurance Propriétaire Non Occupant est obligatoire pour les logements en copropriété depuis la loi Alur de 2014. En dehors d'une copropriété, un propriétaire peut souscrire une assurance PNO quand il le souhaite pour son logement. Elle permet de se protéger des dégradations causées par les locataires, mais elle est aussi recommandée quand le logement est vide, car un sinistre peut toujours y survenir.

• Qui doit payer l'assurance PNO ?

  L'assurance propriétaire non-occupant doit être payée par le propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit loué ou non, mais elle n'est obligatoire que pour les logements situés dans une copropriété.

• C'est quoi propriétaire occupant ?

  On distingue un propriétaire occupant d'un propriétaire non occupant. Le propriétaire occupant est une personne physique ou morale possédant un logement qui en fait sa résidence principale ou un lieu d'exercice pour son activité professionnelle.

• Est-il obligatoire d'avoir une assurance habitation ?

  L'assurance habitation est obligatoire dans les cas suivants : une location (c'est au locataire ou au propriétaire de souscrire au minimum une garantie des risques locatifs) et un logement en copropriété.