À quoi sert l'assurance logement vacant ?

Un logement vacant est une maison vide qui n'est pas utilisée en tant que résidence secondaire ni louée. Il s'agit, la plupart du temps, d'une ancienne maison que le propriétaire veut vendre suite à l'acquisition d'une nouvelle maison, mais la vente de celle-ci prend plus de temps que prévu. Explications.

Quels besoins d'assurer une maison inoccupée ?

Dans le cas d'un logement vacant, il peut s'avérer tout à fait pertinent de se lancer en quête de la bonne assurance habitation, surtout si le propriétaire a du mal à trouver preneur pour la vente de sa maison inoccupée ou s'il apparaît que les nouveaux occupants tardent à venir.

En attendant la vente, la maison qui demeure désespérément vide se trouve toujours exposée aux risques de vandalisme, de vol ou d'incendie. Non seulement la maison reste inoccupée pendant un long moment, surtout si le propriétaire n'y va que très rarement et, en cas de sinistre, il n'y aura peut-être personne pour prendre les mesures d'urgence.

C'est pourquoi de nombreux assureurs hésitent à couvrir ces maisons vacantes.

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Et pour les copropriétaires bailleurs ?

Si vous êtes propriétaire d'un logement situé dans un immeuble, assurer le logement vacant va vous éviter bien des problèmes. En effet, la plupart des syndics mentionnent dans les contrats d'assurance de la copropriété une clause de renonciation à recours contre les copropriétaires bailleurs dans le cas où l'un des logements de l'immeuble n'est pas assuré. Dans le cas où la responsabilité du propriétaire est engagée alors qu'il n'est pas assuré, c'est donc l'assurance de la copropriété qui prendra alors le relais.

Que faire alors ?

Si votre maison n'a aucun occupant, qu'elle reste vide pendant un certain temps, vous pouvez demander un permis d'inoccupation dont la durée maximale est de 3 mois.

Ce permis va vous protéger contre la plupart des risques couverts par votre contrat. Dans le meilleur des cas, si votre assureur décide de vous procurer une assurance logement vacant, il faut bien vérifier les clauses du contrat, puisque dans la plupart des cas, les assureurs décident de rompre la couverture si la maison reste inoccupée plus de 30 jours.

FAQ Assurance logement vacant

• Est-il obligatoire d'assurer une maison vacante ?

  En France, il n'existe pas de loi imposant aux propriétaires de souscrire une assurance habitation pour une maison vacante. Toutefois, si vous êtes copropriétaires, vous êtes obligés de souscrire au moins une assurance responsabilité civile depuis l'application de la loi Alur en mars 2014.

• Quels sont les risques spécifiques liés à un logement vacant ?

  Un logement vacant est plus exposé à des risques tels que :

  • le vandalisme,
  • les vols,
  • les incendies, 
  • les dégâts des eaux.

• Quelles sont les exclusions courantes dans l'assurance de logements vacants ? 

  Les contrats d'assurance pour logements vacants peuvent exclure ou limiter la couverture si le logement reste inoccupé au-delà d'une certaine durée, souvent 30, 60 ou 90 jours. Certains contrats exigent aussi des mesures supplémentaires comme la télésurveillance ou le blindage des accès pour maintenir la couverture.