Assurance auto

Dommages immatériels - Définition

  • Comparez gratuitement le panel le plus large du marché en 3 minutes
  • 357€ d'économie moyenne sur votre assurance auto*
layers
8 millions d'offres

Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année

Le dommage immatériel consiste en un préjudice pécuniaire causé par la privation de la jouissance d’un droit, par l’interruption d’un service rendu par une personne, un meuble ou un immeuble ou par la perte d’un bénéfice attendu ou espéré.

Du point de vue des assurances, différentes garanties spécifiques sont proposées par les acteurs du secteur qui permettent au souscripteur de bénéficier d’une prise en charge au titre des conséquences financières d’un dommage immatériel.

Notez qu’il existe aussi :

  • Des dommages immatériels consécutifs : ils peuvent résulter d’un préjudice corporel ou matériel garanti quand le contrat dommage ou responsabilité civile (RC) prévoit une extension au dommage immatériel ;
  • Des dommages immatériels non consécutifs : ils résultent d’un préjudice corporel ou matériel non garanti engageant la responsabilité d’un tiers assuré ;
  • Des dommages immatériels purs : ils apparaissent lors des conséquences désastreuses causées exclusivement par le défaut ou l’insuffisance de performance du produit livré.
bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

Loi-hamon Maximiser vos droits de résiliation avec la loi Hamon en 2024

La loi Hamon permet au consommateur de pouvoir résilier son assurance auto, moto, habitation ou autre à n'importe quel moment au bout d'un an de souscription. Mais comment fonctionne exactement cette loi ?

Lire la suite
echeance-assurance Gestion des échéances d'assurance en 2024 : Tout ce qu'il faut savoir

L'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. On y retrouve le montant de la prime à payer ainsi que la date d'échéance.

Lire la suite
loi-chatel Comment la loi Chatel change la résiliation d'assurance en 2024 ?

Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !

Lire la suite
résiliation pour changement de situation Résiliation d'assurance pour changement de situation en 2024

Suite à un changement dans votre situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat. Comment faire pour résilier une assurance une fois le changement de situation acté ?

Lire la suite
lettre-resiliation-assurance Modèle de lettre de résiliation d'assurance pour 2024 : Guide complet

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?

Lire la suite
resiliation-augmentation-tarif Comment résilier votre assurance pour augmentation de tarif en 2024

L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat. Assurland vous explique comment résilier en cas d'augmentation de tarif.

Lire la suite
Définition précédente Dommages corporels
Définition suivante Durée du contrat