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Le parcours de soins coordonné a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il est issu de la réforme de l'assurance maladie.
Il a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Il consiste à confier à un médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.
Son respect conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre assurance santé. A défaut, les patients s'exposent à des majorations financières.
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Qu'elle soit intentionnelle ou non, une fausse déclaration constitue une fraude à l'assurance. Ces fraudes coûtent très cher aux compagnies d'assurance, avec des estimations atteignant plusieurs milliards d'euros par an. Mais quels sont les risques encourus ?
Lire la suiteLa responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.
Lire la suiteEn assurance auto, le contrat est renouvelé de manière automatique tous les ans, tant que l'assuré ne le résilie pas. Pour que l'assuré puisse savoir avec précision à quelle date le contrat arrive à son échéance, l'assureur a le devoir de le lui rappeler tous les ans suivant des délais bien précis.
Lire la suiteUne fois que vous avez identifié le type de sinistre dont vous êtes victime, vous devez le déclarer à votre assureur. Cette démarche est essentielle pour que vous puissiez bénéficier des garanties souscrites. Voici les étapes à suivre pour bien remplir votre déclaration de sinistre à votre assureur.
Lire la suiteLa définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l'article L. 128-1 du code des assurances. Il s'agit d'un accident non nucléaire, provenant d'une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l'environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d'une catastrophe technologique.
Lire la suiteVous aimeriez faire appel à un déménageur professionnel pour changer de logement mais vous pensez que vous n'avez pas les moyens de vous payer un tel service ? Pourtant, il existe des aides financières pour déménager, selon votre situation. Assurland.com vous aide à y voir plus clair.
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