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Allianz condamné à indemniser une victime de PIP !

24 janv. 2012 La Rédaction d'Assurland 1549 vues

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Allianz, l’assureur de PIP, est contraint, malgré lui, d’indemniser une porteuse de prothèses. Le juge des référés du tribunal d'Avignon a condamné l'allemand Allianz, assureur de la société de fabrication d'implants mammaires PIP, à verser à une femme porteuse de ces prothèses une indemnité de 4.000 euros, a rapporté l’AFP vendredi 20 janvier 2012.

"A ma connaissance, c'est la première fois qu'Allianz est condamné en tant qu'assureur de PIP", à la place de son client, a affirmé à l'AFP l'avocat de cette femme de 31 ans, Maître Laurent Pénard. Car évidemment Poly Implant Prothese (PIP) est en liquidation judiciaire, et ne peut donc pas rembourser ses clientes…

Police d’assurance en cours de nullité

Faute de quoi, c’est donc sa compagnie d’assurance Allianz qui règle la note ! Seulement, dès le 27 juillet 2010, une procédure entre l’assureur et PIP avait été lancée, quelques mois après l’alerte émise par l’agence des médicaments, l’Afssaps, sur les prothèses de la marque. L’enjeu est de taille : l’assureur souhaite obtenir la nullité des contrats d’assurances pour « défaut d’aléa et fausse déclaration intentionnelle ».

Aucune décision du tribunal de commerce de Toulon n’a encore été prise. Alors dans son ordonnance en date du 11 janvier, dont l'AFP a obtenu copie, le juge des référés du TGI d'Avignon, prenant acte du fait qu'"aucune condamnation ne peut être prononcée à (l')encontre" de PIP, met en avant que l'assureur "ne dénie pas qu'une police a été souscrite par la société" fondée par Jean-Claude Mas.

Allianz doit espérer pouvoir aboutir à une nullité de ses contrats d’assurances avec PIP, histoire de ne plus avoir à payer pour son client escroc. Affaire à suivre.

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