Le bras de fer entre AXA et les restaurateurs de Lyon se poursuit
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La question de l'indemnisation des pertes d'exploitation suite à la crise de coronavirus COVID-19 n'a pas fini de faire parler d'elle. AXA, qui a déjà perdu un procès contre un restaurateur à Paris, continue son bras de fer avec les restaurateurs lyonnais. Le tribunal de commerce de Lyon, qui devait rendre son verdict, s'est jugé incompétent en la matière et a repoussé sa décision.
Une décision du tribunal très attendue... mais qui n'a pas été rendue
David Genillon et Valérie Nassi avaient porté l'affaire en justice le 3 juin dernier. En cause : le refus d'AXA d'indemniser les pertes d'exploitation subies pendant deux mois et demi pour fermeture obligatoire par leur restaurant, « Le Bacchus ». Ainsi, le 10 juin 2020, le tribunal de commerce de Lyon devait rendre son verdict... mais ne l'a pas fait. Il s'est déclaré « incompétent » et n'est donc pas en capacité de fournir une interprétation du contrat incluant une garantie pertes d'exploitation signé par le couple de restaurateurs du Beaujolais. Ce contrat comporte notamment une clause d'exclusion.
Face à son inaptitude à rendre un jugement, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de renvoyer l'affaire au fond le 1er juillet prochain. « C'est un jugement que nous appelions de nos vœux depuis le 22 mai dernier », déclare Eric Lemaire, directeur de la communication, de la marque, de la responsabilité sociale et membre du comex d'Axa France.
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AXA a déjà perdu un procès contre un restaurateur de Paris
Le même jour, ce 22 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris avait rendu son verdict pour une affaire de pertes d'exploitation dans le secteur de la restauration. AXA France doit indemniser le restaurateur Stéphane Manigold au titre des pertes d'exploitation. Quatre établissements du restaurateur sont concernés pour deux mois de pertes : Le Bistrot d'à côté Flaubert, Maison Rostang, Contraste et Substance. Pour le moment, la décision du tribunal est d'exécution provisoire.
Le bras de fer entre les restaurateurs et AXA France autour des pertes d'exploitation est donc bien réel. D'ailleurs, l'assureur compte bien faire appel contre cette décision du tribunal de commerce de Paris : « le désaccord sur l'interprétation de la clause perte d'exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l'objet d'un débat sur le fond qui n'a pas pu avoir lieu devant le juge des référés. Nous considérons en effet que les pertes résultant de l'interdiction d'accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat. »
D'autres restaurateurs sont concernés par ce cas de pertes d'exploitation
Si le cas de Stéphane Manigold reste très spécifique, le contrat étant unique en son genre, l'affaire mettant face à face AXA et le couple détenant le restaurant Le Beaujolais est un peu différente. En effet, leur contrat dispose bien d'une garantie pertes d'exploitation, mais avec une clause d'exclusion.
De facto, la décision rendue le 1er juillet pourrait concerner d'autres cas et marquer l'histoire de l'assurance : « La décision pourrait faire jurisprudence, puisque environ 15 000 de nos contrats professionnels sont rédigés de la même façon », a déclaré AXA. À savoir que le 23 juin prochain, le tribunal de commerce de Bordeaux rendra son jugement quant à l'affaire opposant l'assureur au propriétaire d'un restaurant saisonnier localisé dans le bassin d'Arcachon.
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