Dieselgate : 3 millions de voitures seraient trop polluantes

Une ONG américaine qui a révélé le scandale du Dieselgate a publié un nouveau rapport mettant en évidence les niveaux d'émissions suspects des véhicules diesel qui circulent encore sur les routes. Des associations militent pour le rappel de ces voitures, qui seraient au nombre de trois millions.

De nouveaux tests mettent en avant des émissions suspectes 

Le Dieselgate continue de faire parler de lui, avec de nouveaux rebondissements. Les constructeurs automobiles sont accusés d'avoir utilisé des logiciels truqueurs pour masquer les niveaux d'émissions polluantes de leurs véhicules. Le Conseil international du transport propre (ICCT), une ONG américaine spécialisée dans les transports propres et à l'origine de la découverte du scandale en 2015, a publié un nouveau rapport le mercredi 22 mars.

Le rapport de l'ONG a été révélé simultanément dans plusieurs pays européens, et ses conclusions sont sans appel. Au moins 77% des tests effectués sur des voitures diesel en Europe ont révélé des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) jugés suspects par l'organisation.

”Ces émissions excessives indiquent l’utilisation probable d’une stratégie de calibration du moteur qui peut désormais être classée comme un dispositif d’invalidation interdit sur la base des récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)“ indique l'ICCT.

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Une faille dans la procédure d'homologation ? 

Les constructeurs ont argué que les résultats du rapport n'étaient pas surprenants. Les tests ont principalement porté sur des voitures diesel de normes Euro 5 et Euro 6, fabriquées en Europe avant l'introduction de la nouvelle procédure d'homologation WLTP, qui a remplacé l'ancienne méthode NEDC née dans les années 1970 et discréditée par le scandale des moteurs truqués. Un représentant d'un grand constructeur français s'est énervé en déclarant que l'écart entre les résultats des tests et les niveaux d'émissions réels était normal, car l'ancienne procédure était mal calibrée et ne représentait pas le cycle de conduite réel.

Les associations estiment que c'est là le cœur du problème. Contrairement aux États-Unis, où Volkswagen a été contraint de proposer des solutions efficaces, les véhicules polluants continuent de circuler en France et dans d'autres pays européens. Selon l'ICCT et ses alliés, plus de trois millions de véhicules sur les routes françaises présentent des niveaux d'émissions suspects, indiquant probablement l'utilisation d'un logiciel truqueur.

“Nous avons scrupuleusement respecté la réglementation qui s’imposait à nous”, martèle-t-on, aujourd’hui encore, du côté du groupe au losange. Même démenti des accusations du côté de chez Peugeot, qui assure que ses “systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque”.

Vers une action en justice des associations ? 

Les associations de consommateurs et les ONG, de leur côté, évitent le débat et cherchent l'aide de l'État. La CLCV et France Nature Environnement ont récemment adressé une lettre au service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) relevant du ministère de la Transition écologique pour demander des rappels et des mises en conformité. ClientEarth, une autre ONG, a adressé les mêmes recommandations aux gouvernements allemand et britannique.

 “Les gouvernements européens n’ont pas suffisamment agi pour remédier à l’ampleur du problème et, dans de nombreux cas, les constructeurs automobiles n’ont pas été sanctionnés ou tenus responsables”, regrettent les associations.

Cette absence de soutien de l’État a conduit les citoyens et les entreprises à se battre pour obtenir une compensation financière via des recours collectifs. Cependant, selon François Carlier, délégué général de CLCV, l'État a la possibilité d'organiser un rappel aux frais des constructeurs en refaisant les tests. Si les autorités ne prennent pas de mesures, CLCV, FNE et ClientEarth envisagent de poursuivre une action en justice devant les tribunaux nationaux.

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