Exclusion

La définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l'article L. 128-1 du code des assurances. Il s'agit d'un accident non nucléaire, provenant d'une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l'environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d'une catastrophe technologique.

Qu'elle soit intentionnelle ou non, une fausse déclaration constitue une fraude à l'assurance. Ces fraudes coûtent très cher aux compagnies d'assurance, avec des estimations atteignant plusieurs milliards d'euros par an. Mais quels sont les risques encourus ?

En assurance auto, le contrat est renouvelé de manière automatique tous les ans, tant que l'assuré ne le résilie pas. Pour que l'assuré puisse savoir avec précision à quelle date le contrat arrive à son échéance, l'assureur a le devoir de le lui rappeler tous les ans suivant des délais bien précis.

La responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.

Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?