Cotisation

La définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l'article L. 128-1 du code des assurances. Il s'agit d'un accident non nucléaire, provenant d'une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l'environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d'une catastrophe technologique.

Qu'elle soit intentionnelle ou non, une fausse déclaration constitue une fraude à l'assurance. Ces fraudes coûtent très cher aux compagnies d'assurance, avec des estimations atteignant plusieurs milliards d'euros par an. Mais quels sont les risques encourus ?

Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?

Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !

La loi Hamon permet au consommateur de pouvoir résilier son assurance auto, moto, habitation ou autre à n'importe quel moment au bout d'un an de souscription. Mais comment fonctionne exactement cette loi ?