Urgences : un forfait de 18 euros sera bien demandé pour un passage sans hospitalisation

Le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui a eu lieu la semaine passée, a entériné la disparition du ticket modérateur et l’instauration d’un « forfait patient urgences ». A partir du 1^er septembre 2021, un passage aux urgences non-suivi d’une hospitalisation sera facturé 18 euros au patient.

Qu'est ce qui va changer ?

Mis en place pour faire participer les Français au financement de l’Assurance maladie, le ticket modérateur fêtait ses 75 ans cette année : il est né en 1945 en même temps que la Sécurité sociale. Jusqu’ici, la « Sécu » prenait en charge 80% du coût des soins médicaux et des médicaments, et laissait 20% de la facture à la charge patient. Un reste à charge qui peut toutefois être indolore car il est couvert par les mutuelles santé.

La majorité présidentielle met toutefois en avant que pour certains soins très onéreux, et pour des patients ne disposant d’une mutuelle assez protectrice, le montant de ce reste à charge pouvait très vite s’envoler. La première ambition de cette réforme est donc de supprimer ce reste à charge variable pour le remplacer par un forfait fixe, le tout par souci de « simplification » a expliqué le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM).

L’ancien reste à charge du ticket modérateur s’élevait en moyenne à 19 euros à l’hôpital public. Le gouvernement s’est sans doute appuyé sur ce prix pour fixer le montant du forfait fixe à 18 euros. Néanmoins, ce forfait va s’appliquer à tout le monde, contrairement au ticket modérateur, dont certains patients étaient exonérés.

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Le gouvernement maintien quelques éxonérations

Cette exonération concernait les patients qui devaient venir de façon répétée à l’hôpital, afin qu’ils n’aient pas à payer à chaque fois. Elle s’appliquait aussi aux patients n’ayant pas les moyens financiers de régler le ticket modérateur. Etaient concernés : les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), les femmes enceintes dans le cadre de leurs examens obligatoires de la grossesse, les victimes d’un accident du travail, et les malades chroniques devant subir un traitement prolongé et onéreux.

Le gouvernement a toutefois maintenu une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant 30 jours. Les personnes atteint par une affection de longue durée seront elles soumises à un forfait réduit.

Quelles ambitions derrière cette réforme ?

Mais pour tous les autres patients le forfait s’appliquera bien après un passage aux urgences non-suivi d’une hospitalisation. Cette mesure ne serait-elle pas aussi une façon de désengorger ce service ? Le fait de devoir payer va-t-il éloigner des urgences tous les « petits bobos » qui feraient perdre du temps au personnel hospitalier ? L’opposition craint, elle, surtout, que ce nouveau forfait éloigne les plus démunis d’un service de soins qui ne demandait pas un paiement immédiat.

De son côté, le gouvernement se défend de vouloir vider les urgences. Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, il s’agît surtout d’alléger la charge administrative des soignants. Jusqu’ici en effet, rien n’était payé après un passage aux urgences. Les patients attendaient le remboursement de leur mutuelle pour savoir combien il leur restait à payer à l’hôpital.

Un fonctionnement qui générait de nombreuses situations d’impayées auxquelles devaient faire face le personnel administratif hospitalier. En imposant le paiement d’un forfait à la sortie des urgences, l’hôpital n’aura plus à assumer cette tâche de recouvrement de créances, ce qui pourrait permettre de convertir des postes administratifs en postes de soignants. Une idée que les défenseurs du forfait fixe avancent depuis longtemps. Il faudra cependant bien maintenir des postes administratifs pour s'occuper de cette facturation qui s'appliquera désormais à un plus grand nombre de patients.

Ce qui va changer pour les mutuelles

En qu’en est-il du côté des mutuelles santé ? Il semblerait que ces dernières devront assumer un nouveau rôle à partir de la rentrée 2021. En effet le rapporteur du projet de loi a indiqué que ce nouveau forfait pourrait être pris en charge par les complémentaires santé individuelles, collectives, solidaires et par l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.

Pour résumé, vous paierez bien en sortant des urgences, mais un remboursement pourra être demandé à votre mutuelle, et ce dès le contrat responsable.  Il sera à surveiller dans les prochains mois si ce changement bouleverse les tarifs des complémentaires. En attendant, pour vous assurer des garanties proposées par votre mutuelle, vous pouvez en quelques minutes comparer votre assurance santé sur notre site.

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