Faut-il supprimer les taxes sur les carburants ?

Après le chèque de 100 euros, le relèvement du barème du forfait kilométrique, voici la ristourne de 15 centimes. Face à l’augmentation du prix des carburants enclenchée depuis la rentrée de septembre, le gouvernement multiplie les gestes à destination des automobilistes, avec l’élection présidentielle en ligne de mire.

Faut-il que la question des taxes soit reposée ?

Depuis le début de la flambée, causée d’abord par la reprise post-Covid puis aggravée par la crise en Ukraine, le litre de gazole est passé d’1,60 euro en octobre à 2,15 euros la semaine dernière. Suivant la même trajectoire, le litre de SP 95 a, lui aussi, grimpé jusqu’à plus de 2 euros le litre en à peine six mois.

Devant ces courbes exponentielles, le gouvernement a pourtant affiché une volonté constante : celle de ne pas toucher aux taxes sur les carburants. Une nouvelle fois la semaine passée, c’est une « ristourne carburant » de 15 centimes par litre qui a été annoncée à partir du 1er avril, et pour une durée de quatre mois.

Mais à la vue des niveaux historiques atteints, ce rabais sera-t-il suffisant ? Faut-il que la question des taxes soit reposée ? C’est à ces questions qu’a souhaité répondre Climb (ex Tacotax) dans une étude publiée le 22 mars. 

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Remise de 15 centimes : une économie de 9 euros sur son plein

Tout d’abord, les calculs effectués par la plateforme de gestion de finances personnelles permet de mieux cerner la réalité de la remise accordée par l’exécutif : sur un plein de 60 litres facturé actuellement autour de 120 euros, la baisse de 15% ne représente qu’une économie de 9 euros.

Il faut ajouter que la hausse des prix ne concerne pas uniquement l’essence. Selon l’INSEE, l’inflation (soit la hausse généralisée des prix à la consommation) a été de 3,6% le mois dernier, au regard de février 2021. Une augmentation des prix des services, des produits manufacturés et de l’alimentation qui réduit d’autant le budget que les Français peuvent allouer à l’essence et à plus largement à leur voiture. 

Pour obtenir une réduction plus conséquente sur le prix des carburants, c’est donc l’idée d’une baisse des taxes qui refait son apparition. Les deux principales (TICPE, TVA) représentent 60% du prix final du SP95 et 56% de celui du diesel. Climb rappelle qu’elles se décomposent ainsi : 

• La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) remplace la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) depuis 2011. C’est la principale taxe portant sur les produits pétroliers. Elle est fixée annuellement dans le projet de loi de finances, et son taux varie également selon le produit. Elle est actuellement de 41% sur le SP 95, soit 68 centimes par litre.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) porte à la fois sur le prix brut du carburant et sur le montant de la TICPE, il s’agit donc pour partie d’une « taxe sur la taxe ». Actuellement la TVA sur l’essence est de 20% (soit 33 centimes par litre sur le SP 95), et l’idée de l’abaisser à 5,5% a été évoquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle.

Selon Climb, la réduction de moitié de ces deux taxes sur les produits pétroliers « aurait mécaniquement généré une diminution des prix du carburant de 0,50 €/L ». Une décision qui aurait permis de combler la hausse de prix constatée ces derniers mois. 

Une recette massive pour l'État 

Bien sûr, pour les finances publiques, le coût ne serait pas le même que pour la réduction accordée à partir du 1er avril. Cette dernière a été chiffrée à deux milliards d’euros, et elle sera financée par le budget du ministère de la Transition énergétique. Selon le gouvernement, le montant de cette ristourne équivaut aux recettes fiscales supplémentaires qui auraient été engendrées par la hausse sur l’ensemble du premier semestre 2022.

Avec une réduction de moitié des taxes sur les carburants la facture grimpe considérablement pour l’État : 25 milliards de recettes fiscales en moins. Un montant néanmoins logique quand on sait, comme le rappelle l’étude, que le TICPE à lui seul est la quatrième recette fiscale de l’État (19,4 milliards d’euros) derrière la TVA (155 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (environ 100 milliards d’euros) et l’impôt sur les sociétés (66 milliards d’euros).

Outre le coût pour les comptes publics, dans un contexte de dette publique galopante, une telle décision irait également à rebours des politiques menées en faveur de l’environnement, qui pénalisent financièrement les utilisateurs de moyens de transport carbonés. À quelques semaines d’un scrutin sur lequel l’exécutif joue sa réélection, le jeu d’équilibriste entre action immédiate sur le pouvoir d’achat et ambitions écologiques à long terme s’avère donc particulièrement périlleux.

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