Coût de la carte grise et facteurs déterminants

Tout comme l'assurance auto, la carte grise est un document indispensable lorsqu'on achète, reçoit en don ou effectue un changement de propriétaire pour un véhicule d'occasion. Cependant, ce document n'est pas délivré gratuitement. Comment est établi le prix d'une carte grise et quel est son montant total exact ?

Comment calculer le prix d'une carte grise ?

Le prix de la carte grise est composé de quatre taxes et d'une redevance :

• la taxe régionale : elle est calculée en fonction de la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal ;
• la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : cette taxe contribue au financement des formations professionnelles dans le secteur des transports ;
• la taxe sur les véhicules polluants : elle s'applique aux véhicules les plus polluants et vise à encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement ;
• la taxe fixe de 11 euros : il s'agit d'une taxe fixe ajoutée au montant total de la carte grise ;
• la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation : cette redevance concerne les frais d'envoi de la carte grise à votre domicile.

Ces différentes taxes et redevances contribuent à déterminer le prix final de votre carte grise.

Il est donc à noter que les montants et les règles spécifiques peuvent varier en fonction des réglementations en vigueur et des politiques de chaque région.

Le prix de la taxe régionale par région en 2023

Le prix du cheval fiscal joue un rôle crucial dans le calcul de la taxe régionale appliquée à la carte grise. Il est déterminé librement chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France.  Ainsi, il constitue un élément essentiel pour établir le prix final de la carte grise.

Cependant, cette variation ne dépend pas uniquement de votre lieu de résidence, mais aussi de certaines caractéristiques de votre véhicule, à savoir :

• l'ancienneté du véhicule : les propriétaires de voitures neuves ou mises en circulation depuis moins de 10 ans paient le taux plein de la taxe régionale ;
• le type de véhicule : les motos et certains utilitaires bénéficient d'un prix réduit, avec un coût de carte grise réduit de moitié ;
• la puissance du véhicule : plus le véhicule est puissant, plus le montant de la taxe fiscale est élevé ;
• les émissions de CO2 et la motorisation : des taxes et coûts supplémentaires sont appliqués aux véhicules les plus polluants.

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Le prix de la carte grise par type de véhicule

Le prix pour un poids lourd

Afin de faire une demande de carte grise à son nom pour un camion, qu'il soit acheté neuf ou d'occasion, le propriétaire doit payer plusieurs taxes :

• 50 % du prix du cheval fiscal,
• une redevance d'acheminement fixe de 2,76 euros, applicable à tous les véhicules,
• des frais de gestion fixes de 11 euros, applicables à tous les véhicules,
• une taxe pour les actions de formation professionnelle dans les transports.

Voici les différents barèmes de la taxe pour les actions de formation professionnelle dans les transports :

• pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 34 euros ;
• pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 127 euros ;
• pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 189 euros ;
• pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes : 285 euros.

Le tarif pour les voitures de collection

Une voiture de collection bénéficie d'une carte grise spécifique, qui est délivrée à un véhicule répondant aux critères suivants :

Critère 1

Sa date de mise en circulation remonte à plus de 30 ans.

Critère 2

Le modèle de la voiture n'est plus produit.

Critère 3

Les caractéristiques mécaniques et techniques d'origine sont préservées et n'ont subi aucune modification.

Le paiement de la carte grise 

La totalité des demandes de carte grise doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le paiement du montant de la carte grise doit être effectué directement sur le site par carte bancaire.

Cependant, il est également possible d'effectuer cette démarche auprès d'un professionnel de l'automobile. Pour ce faire, le professionnel doit être agréé par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier pourra en revanche facturer des frais supplémentaires correspondant à la prestation réalisée.

Foire aux questions

Est-ce que le changement d'adresse pour carte grise est payant ?

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de mettre à jour son certificat d'immatriculation. Le montant à payer pour cette mise à jour dépend de l'immatriculation de votre véhicule.

• si votre véhicule relève de l'ancien système d'immatriculation (FNI), le changement d'adresse vous coûtera seulement 2,76 euros ;
• si votre véhicule relève du nouveau système d'immatriculation (SIV), le changement d'adresse sera gratuit pour vous.

Pour les trois premières demandes, le changement d'adresse de la carte grise au format SIV est donc gratuit. Après cela, des frais d'acheminement seront requis. Le processus de modification d'adresse, lui, consiste désormais à apposer une étiquette autocollante sur la carte grise actuelle.

Combien coute de refaire une carte grise ?

Pour déterminer le prix d'un duplicata de carte grise, il est nécessaire de prendre en compte le système d'immatriculation du véhicule : 

• si votre véhicule relève de l'ancien système (FNI), la demande de duplicata vous coûtera uniquement 2,76 euros ;
• en revanche, pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), vous devrez également vous acquitter du prix du cheval fiscal de votre région de résidence, ainsi que de frais de gestion d'un montant de 6,76 euros.

Quel est le prix d'une carte grise d'un véhicule de plus de 20 ans ?

Le prix de la carte grise pour ce véhicule sera équivalent à tous les véhicules de plus de 10 ans, ce qui représente la moitié du prix de la taxe régionale.

Quel est le prix d'une carte grise pour une voiture de 5 chevaux ?

Le prix de votre carte grise dépendra grandement de votre département de résidence. Si vous venez d'acquérir une voiture diesel d'occasion avec une puissance fiscale de 5 chevaux fiscaux et que vous habitez dans les Hauts-de-France, voici le détail du calcul du prix de la carte grise :

• la taxe régionale : 5 x 34,50 = 172,5 euros,
• exemption de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports,
• exemption de la taxe sur les véhicules polluants,
• la taxe fixe : 11 euros,
• la redevance d'acheminement : 2,76 euros.

Le montant total à payer pour votre certificat d'immatriculation s'élève donc à 186,26 euros.

Quels documents pour faire une carte grise sur ANTS ?

Pour que votre demande de carte grise en ligne soit acceptée, il est nécessaire de présenter les documents suivants :

• le formulaire cerfa n°13750 ;
• un justificatif de domicile récent datant de moins de 6 mois ;
• la carte grise du véhicule, avec une mention de vente ou de cession datée et signée par tous les anciens cotitulaires ;
• si le véhicule a plus de 4 ans : une preuve du contrôle technique, sauf s'il est exempté de cette obligation.