Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Le passage du permis de conduire marque un tournant décisif dans la vie des jeunes, synonyme de liberté mais aussi de responsabilité. En France, les jeunes conducteurs représentent une part importante des accidents de la route, avec 497 décès en 2023. Pour remédier à cette situation, le permis probatoire a été instauré en 2004. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses conséquences sur la conduite des jeunes conducteurs ?

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire vise à réduire les risques d'accidents en instaurant une période de vigilance accrue pour les conducteurs novices.

Il attribue aux nouveaux conducteurs un capital initial de 6 points, par opposition aux 12 points accordés pour un permis de conduire classique. La durée du permis probatoire est de 2 à 3 ans, en fonction du mode d'apprentissage de la conduite :

• apprentissage classique : la période probatoire est de 3 ans,
• conduite accompagnée (AAC) : la période est réduite à 2 ans​,
• formation complémentaire post permis : la période est réduite à 2 ans également.

Pendant cette période, les conducteurs doivent faire preuve d'une conduite irréprochable pour éviter des pertes de points, ce qui retarderait l'obtention de leur plein capital de 12 points.

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Qui est concerné par le permis probatoire ?

Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire pour la première fois sont les principaux bénéficiaires du permis probatoire. Ce dispositif est essentiel pour les aider à développer des compétences de conduite responsables. Il s'applique immédiatement dès l'obtention de leur permis, que ce soit par l'apprentissage traditionnel ou la conduite accompagnée.

Les conducteurs récupérant leur permis

Le permis probatoire s'applique également aux conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis après une invalidation due à une perte totale de points ou après une annulation judiciaire. Ces conducteurs doivent également passer par une période de probation pour regagner leur solde complet de points​.

Jeune permis : combien de temps pour avoir 12 points ?

Pendant la durée du permis probatoire, le solde de points d'un conducteur est augmenté chaque année sans infraction :

• pour ceux ayant suivi un apprentissage classique ou une conduite supervisée, 2 points supplémentaires sont ajoutés chaque année. Ainsi, le conducteur aura 8 points après 1 an, 10 points après 2 ans, et atteindra le maximum de 12 points après 3 ans.
• pour les conducteurs formés en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), 3 points supplémentaires sont crédités chaque année sans infraction. Ils atteindront 9 points après 1 an et le maximum de 12 points après 2 ans.

Les règles imposées aux apprentis conducteurs 

Pendant la durée du permis probatoire, les nouveaux automobilistes doivent respecter certaines règles particulières

Des limitations de vitesse plus strictes

Les conducteurs en période probatoire doivent respecter des limitations de vitesse plus strictes que celles imposées aux conducteurs expérimentés. Ces restrictions visent à minimiser les risques associés à une conduite rapide et à donner aux jeunes conducteurs le temps de s'habituer à la gestion du véhicule dans différentes conditions routières. Les limitations pour les jeunes permis sont : 

• sur autoroute : la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h, contre 130 km/h pour les conducteurs confirmés ;
• sur les routes à deux voies et les voies rapides : la vitesse est limitée à 100 km/h ;
• hors agglomération : les conducteurs doivent rouler à une vitesse maximale de 80 km/h​.

Un taux d'alcool plus bas 

Le taux d'alcool autorisé pour les conducteurs probatoires est très bas, fixé à 0,2 g par litre de sang. Ce seuil extrêmement strict, qui équivaut à une tolérance zéro, vise à réduire le risque d'accidents liés à la consommation d'alcool, une des principales causes d'accidents mortels chez les jeunes conducteurs​.

Apposer un macaron "A"

Pendant toute la durée de la période probatoire, les jeunes conducteurs doivent apposer un macaron "A" à l'arrière de leur véhicule. Ce signe informe les autres usagers de la route que le conducteur est encore en phase d'apprentissage, ce qui peut inciter à une plus grande prudence de leur part​.

Quelles conséquences en cas de perte de points ?

Les infractions au Code de la route entraînent une perte de points, ce qui peut avoir des conséquences sérieuses pendant la période probatoire :

• infractions mineures : perdre un ou deux points bloque le processus de majoration jusqu'à la fin de la période probatoire, mais le conducteur peut les récupérer automatiquement après six mois sans nouvelle infraction​.
• infractions majeures : une infraction entraînant la perte de trois points ou plus oblige le conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu'à quatre points mais doit être suivi dans un délai de quatre mois après notification​.
• invalidation du permis : la perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis, obligeant le conducteur à repasser l'examen du code et de la conduite. Une invalidation double dans un délai de cinq ans entraîne une interdiction de repasser le permis pendant un an​.

Récupérer ses points avec les stages de sensibilisation

Les stages de sensibilisation sont conçus pour encourager une conduite plus responsable et offrent aux conducteurs l'opportunité de récupérer des points :

• stage volontaire : en cas de perte de moins de trois points, le conducteur peut volontairement suivre un stage pour récupérer des points, dans la limite du capital initial.
• stage obligatoire : pour une perte de trois points ou plus, un stage de sensibilisation est obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende et une suspension du permis.

Les procédures en cas d'invalidation de permis

Si un conducteur probatoire perd la totalité de ses points, son permis est invalidé. Cela signifie qu'il n'a plus le droit de conduire et qu'il doit repasser l'examen du permis de conduire. À la suite d'une invalidation de permis, le conducteur ne peut pas demander de nouveau permis pendant au moins 6 mois, voire un an en cas de récidive.

Permis probatoire à l'international et location

Le permis probatoire a également des implications sur la conduite à l'international et certains aspects pratiques, tels que la location de véhicules.

La conduite à l'étranger

Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire peuvent conduire à l'étranger, mais ils doivent être conscients des réglementations spécifiques de chaque pays. Ce permis français est généralement reconnu dans l'Union européenne. Cependant, il est conseillé de se renseigner sur les règles spécifiques de chaque pays visité​.

La location de véhicules

Les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire peuvent louer des voitures, mais ils peuvent rencontrer certaines restrictions ou frais supplémentaires.

De nombreuses agences de location exigent un minimum d'expérience de conduite, souvent d'un à deux ans, et peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les jeunes conducteurs​.

FAQ Permis probatoire

• Comment fonctionne l'assurance auto pour un conducteur probatoire ?

  Pour un jeune conducteur, la surprime est de 100 % du tarif de base la première année. Si aucun sinistre responsable n'est déclaré, elle est réduite à 50 % la deuxième année, puis à 25 % la troisième année.

• Quelles sont les erreurs qui conduisent à une perte de points en période probatoire ?

  Les infractions courantes au Code de la route causant une perte de points incluent :

  • l'excès de vitesse,
  • l'utilisation du téléphone au volant,
  • le non-respect des distances de sécurité,
  • le non-port de la ceinture de sécurité.
  • le franchissement ou chevauchement d'une ligne continue,
  • le non-respect d'un feu rouge ou d'un stop.

• Y a-t-il des réductions d'assurance après un stage de perfectionnement ?

  Oui, certains assureurs proposent des réductions de prime pour les jeunes conducteurs qui participent volontairement à des stages de sensibilisation.

• Un conducteur en permis probatoire peut-il conduire n'importe quelle voiture ?

  Oui, un conducteur titulaire d'un permis probatoire peut techniquement conduire n'importe quelle voiture qui ne nécessite pas de permis spécifique. Toutefois, le choix de votre voiture peut influencer le coût de l'assurance, et il est généralement recommandé d'éviter les voitures de sport ou les véhicules puissants pour réduire les frais.