Assurer un véhicule sans en être le titulaire : Comment ?

Il peut nous arriver de devenir le conducteur d’une voiture qui ne nous appartient pas. On pense à l’utilisation du véhicule d’un proche âgé par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs pour un certain temps. Dans ces cas de figure, vous devez toujours être assuré, en tant que conducteur. Mais est-il possible qu’un nom différent apparaisse sur le contrat d’assurance et sur la carte grise ? Petit tour de la question.

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

En France, il est tout à fait légal de posséder une voiture sans avoir son permis conduire, en attendant de l’obtenir, par exemple. De même, il est possible d’assurer ce véhicule sans posséder encore le droit de rouler avec. Il faut alors désigner à votre assureur une personne titulaire du permis en tant que conducteur principal.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

J'obtiens un devis

Assurer une voiture qui ne nous appartient pas 

Il est possible d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas, autrement dit, dont la carte grise n’est pas à votre nom. Toutefois, il faut savoir qu’un assureur est en droit de refuser d’établir un tel contrat.

Il est par ailleurs possible que l’assureur enquête sur la provenance du véhicule, sur votre lien de parenté ou d’amicalité avec le ou la propriétaire, ou encore qu’il sollicite une preuve écrite que ce véhicule vous a bien été prêté.

Assurer une voiture qui n'est pas à son nom

Généralement, l’assureur qui acceptera de vous fournir un contrat vous laissera le choix entre deux options : vous assurer en tant que conducteur principal, ou en tant que conducteur secondaire. Concernant la première option, il n'est pas toujours nécessaire de souscrire un nouveau contrat, vous pouvez contacter l'assureur du propriétaire pour demander le changement de conducteur principal.

S'assurer comme conducteur principal

En tant que conducteur principal, vous aurez le choix entre les formules classiques (assurance au tiers, intermédiaire, tous-risques…) et vous bénéficierez de toutes les garanties du contrat. Vous devez bien sûr en échange vous acquittez des cotisations, et vous pourrez être tenu responsable d’éventuels sinistres. Mais dans ce cas, c’est bien vous, et non le propriétaire du véhicule, qui serez indemnisé (sauf mention contraire dans le contrat).

S'assurer comme conducteur secondaire

Il est également possible de souscrire un contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Vous serez dans ce cas placé sous la responsabilité du titulaire de la carte grise, et c’est à lui qu’il reviendra de régler les cotisations. Pour cette raison, c’est également le propriétaire qui sera tenu responsable des sinistres et pourra être indemnisé.

S’assurer en cas de prêt occasionnel d’un véhicule

Le prêt occasionnel d’un véhicule est prévu par la plupart des contrats d’assurance auto. Cette option peut toutefois être limitée. La personne qui utilise occasionnellement le véhicule doit tout d’abord être bien entendu titulaire du permis de conduire. Selon les contrats, cette personne doit parfois aussi être un membre de la famille, ou un conducteur confirmé (qui n’est plus apprenti).

L’assurance du détenteur de la carte grise me protège-t-elle lorsque je conduis son véhicule ?

Comme expliqué dans le point précédent, l’assurance du propriétaire de la voiture ne vous protège que si son contrat stipule qu’il a bien le droit de prêter son véhicule, et que ce prêt donne droit à une indemnisation. Il faut donc bien s’en assurer au préalable. Il est aussi possible, si la durée du prêt se rallonge, d’ajouter un conducteur secondaire à l’assurance du titulaire de la carte grise, afin de protéger la personne avec laquelle il partage le volant.

Qui est responsable en cas de sinistre le détenteur de la carte grise ou l’assuré ?

La responsabilité d’un sinistre (de même que les éventuelles indemnisations) reviennent toujours à l’assuré. Toutefois, si vous êtes impliqué dans un accident au volant d’une voiture qui ne vous appartient pas et sans assurance, vous serez poursuivi pénalement. La conduite d’un véhicule sans assurance est en effet un délit puni par la loi, qu’il y ait sinistre ou non. Le contrevenant s’expose à une annulation de permis et à une interdiction de conduire.

Qui doit assurer un véhicule ?

Quelle est l'assurance minimale obligatoire ?

La formule minimale d'assurance imposée par la loi est l'assurance au tiers (appelée aussi responsabilité civile) qui permettra d'indemniser une tierce personne, pour ses dégâts matériels et/ou corporels, en cas de sinistre dont vous seriez reconnu responsable.

FAQ Assurance auto carte grise

Puis-je assurer une voiture si la carte grise n'est pas à mon nom ?

Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom. Toutefois, vous devez impérativement prévenir l'assureur.

Est-ce que la carte grise doit être au nom du conducteur ?

Il est possible d'assurer un véhicule avec un conducteur principal différent du titulaire de la carte grise. La carte grise ne doit donc pas nécessairement être au nom du conducteur. Elle est au nom du propriétaire du véhicule.

Comment assurer une voiture qui n'est pas à mon nom ?

Pour assurer une voiture qui n'est pas à votre nom, vous devez souscrire le contrat en tant que conducteur principal ou en tant que conducteur secondaire, si vous ne conduisez le véhicule qu'occasionnellement.

Quels documents pour assurer une voiture d'occasion ?

Pour assurer une voiture, vous aurez besoin des documents suivants :

• photocopie du permis de conduire ;
• carte grise ;
• photocopie de votre carte d'identité ;
• RIB ;
• relevé d'information d'assurance (sauf si c'est la première fois que vous vous assurez).

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils majeur ?

Pour mettre une carte grise au nom de son fils majeur, il faut qu'il soit renseigné comme acheteur du véhicule sur la déclaration de cession. Son adresse doit également être indiquée. La demande de certificat d'immatriculation devra elle aussi préciser son nom en tant que titulaire.

Comment mettre la carte grise à son nom ?

Pour faire un changement de nom sur une carte grise, il faut fournir les copies numériques (scans ou photos) de :

• justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• formulaire Cerfa n°13750*05 complété et signé ;
• original de la carte grise.